Peu d’impôt tue l’impôt

« L’ogre fisc a l’appétit du lion envers les uns, mais la sobriété du chameau à l’égard des autres ». Paul Morand, homme d’État et écrivain français.

Le débat sur la fiscalité en Algérie vient d’être rouvert et ce n’est pas un hasard. Le report de l’examen de l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2022 -lequel devrait, une nouvelle fois, passer par ordonnance présidentielle- a remis sous les projecteurs la question de la viabilité budgétaire et donc la problématique de ressources quasi-stagnantes face à des dépenses publiques grandissantes. Oui, la viabilité budgétaire dépend de la maîtrise des dépenses, mais aussi et surtout de la hausse des ressources publiques et donc de l’élargissement de l’assiette fiscale. La théorie économique voudrait que cela soit lié aux mesures de dynamisation économique et d’incitation à la création d’activités qui nécessitent de la dépense fiscale pour des gains pour le budget de l’État à terme. Cependant, la problématique se pose autrement en Algérie. L’élargissement de l’assiette fiscale peut être immédiat pour peu qu’on traite le principal phénomène qui affecte la croissance, la concurrence et la viabilité des activités économiques, que ce soit dans les secteurs de l’agriculture, l’industrie ou dans les services. Il s’agit de l’informel. Un phénomène dont le traitement pose la problématique de l’efficience fiscale et du rôle de l’administration fiscale dans la lutte contre l’informel et l’évasion fiscale. Or, force est de constater que l’administration prend toujours les mêmes chemins de traverse et tombe à chaque fois dans les mêmes travers lorsqu’il s’agit de fiscalité. Hier encore, l’on annonçait l’organisation d’une journée d’étude, non pas sur l’évasion fiscale, mais sur la fraude fiscale, au profit des magistrats. Au-delà du fait que ce genre « d’évènements » donne un caractère judiciaire à la problématique fiscale, il contourne les problématiques de fond. S’arrêter à la sanction judiciaire de cas supposés de fraude fiscale au sein de contribuables parfaitement répertoriés par le fisc ne contribuera pas à solutionner la problématique. Au contraire, cela risque de conduire à l’augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs économiques formels et alimenter le climat de défiance qui pousse beaucoup d’activités dans l’informel. 

L’élargissement de l’assiette fiscale dépend surtout du traitement de l’évasion fiscale, ce qui suppose, au-delà de la sanction, de l’incitation. Elle dépend surtout de l’efficience de l’administration fiscale. Que l’on ne s’y trompe pas. Les textes sont là, les mécanismes mis en place, que ce soit dans le cadre du Code des impôts directs ou le Code des procédures fiscales pour traquer les signes extérieurs de richesse aussi bien au sein des opérateurs indélicats ou au sein des agents publics. Pourtant, l’on assiste toujours à l’étalage de richesses obscènes et à des situations où des agents publics se permettent de prendre le volant d’une Porsche au bout de quelques mois d’activité, au vu et su de tous. Des phénomènes qui ne sont pas pour aider à rétablir la confiance et qui reflètent le peu d’efficience de l’administration fiscale. Celle-ci doit impérativement être assainie, dotée des moyens nécessaires et être libérée de toute forme d’interférence. Des impôts dépend la viabilité du budget de l’État et du fisc est tributaire la lutte contre les pratiques préjudiciables à l’économie, l’informel et la corruption en tête. 

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