L\u2019avant-projet de loi de finances examin\u00e9 la semaine derni\u00e8re en Conseil des ministres introduit de nombreuses dispositions devant traduire de mani\u00e8re concr\u00e8tes les nouvelles orientations \u00e9conomiques du plan d\u2019action du gouvernement, qui est lui l\u2019\u00e9manation du programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 des dispositions relatives \u00e0 l\u2019institution d\u2019une taxe forfaitaire lib\u00e9ratoire, au taux de 5 %, au titre des op\u00e9rations de vente des produits tabagiques, ou celle relative \u00e0 la r\u00e9gularisation par les services des douanes de la situation des v\u00e9hicules import\u00e9s ou export\u00e9s \u00e0 titre temporaire, question devenue probl\u00e9matique en raison des effets du covid-19, le texte verse pour l\u2019essentiel dans la promotion de l\u2019investissement, et l\u2019am\u00e9lioration du financement de l\u2019investissement. Ainsi, le texte e nombreuses dispositions fiscalesafin d\u2019am\u00e9liorer les incitations aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, ce texte de loi a propos\u00e9une exon\u00e9ration permanente au titre de l\u2018imp\u00f4t sur le revenu global qui touche plusieurs cat\u00e9gories dont une exon\u00e9ration de l\u2019IRG pour les revenus issus des op\u00e9rations d\u2018exportation de biens et de services. Cette exon\u00e9ration sera \u00e9largit, \u00e9galement, aux activit\u00e9s exerc\u00e9es par les jeunes promoteurs d\u2018investissements, d\u2018activit\u00e9s ou de projets, \u00e9ligibles aux dispositifs d\u2018aide \u00e0 l\u2018emploi r\u00e9gis par l\u2018Agence Nationale d\u2018Appui et de D\u00e9veloppement de l\u2018Entreprenariat (ANADE), la Caisse Nationale d\u2018Assurance Ch\u00f4mage (CNAC) ou l\u2018Agence Nationale de Gestion de Microcr\u00e9dit (ANGEM) pendant une p\u00e9riode de trois ans, \u00e0 compter de la date de leur mise en exploitation. Aussi, la p\u00e9riode de l\u2018exon\u00e9ration est port\u00e9e \u00e0 six ann\u00e9es \u00e0 compter de la mise en exploitation lorsque ces activit\u00e9s sont implant\u00e9es dans une zone \u00e0 promouvoir dont la liste est fix\u00e9e par voie r\u00e9glementaire. Cette p\u00e9riode est prorog\u00e9e de deux ann\u00e9es lorsque les promoteurs d\u2018investissements s\u2018engagent \u00e0 recruter au moins trois employ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, note-t-on. Le texte indique que \u00ables promoteurs dont les activit\u00e9s sont implant\u00e9es dans une zone du sud b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2018aide du Fonds de gestion des op\u00e9rations d\u2018investissements publics inscrites au titre du budget d\u2018\u00e9quipements de l\u2018Etat et de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions du Sud et des Hauts-Plateaux, la p\u00e9riode de l\u2018exon\u00e9ration de l\u2018imp\u00f4t sur le revenu global est port\u00e9e \u00e0 dix (10) ann\u00e9es \u00e0 compter de la mise en exploitation\u00bb. Par ailleurs, et afin d\u2018encourager le financement et la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s de production de biens, de travaux et de services, il est \u00e9galement propos\u00e9 l\u2018exon\u00e9ration des revenus ayant servi \u00e0 la prise de participation dans le capital de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la condition de la lib\u00e9ration totale du montant correspondant auxdits revenus. La future loi de finances propose \u00e9galement des abattements fiscaux de l\u2019Imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9investi. Des mesures destin\u00e9es \u00e0 encourager le financement des investissements par des capitaux priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
S\u2018agissant des activit\u00e9s n\u2018ayant pas le caract\u00e8re commercial, exerc\u00e9es par des personnes physiques dans le cadre de professions lib\u00e9rales, il est propos\u00e9 de leur instituer un r\u00e9gime d\u2018imposition propre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab r\u00e9gime simplifi\u00e9 des professions non commerciales\u00bb. Ce nouveau r\u00e9gime d\u2018imposition offre, selon les r\u00e9dacteurs de ce texte, \u00e0 ces derniers la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire leurs charges et d\u2018all\u00e9ger leurs obligations fiscales. Aussi, il permettra aux contribuables exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le cadre des dispositifs d\u2018aide \u00e0 l\u2018emploi (ANADE, CNAC et ANGEM) de r\u00e9aliser leurs investissements en franchise de TVA. En outre, les b\u00e9n\u00e9fices demeurent exon\u00e9r\u00e9s de l\u2018IRG, lorsqu\u2018ils sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s \u00e9ligibles aux diff\u00e9rents dispositifs d\u2018aide \u00e0 l\u2018emploi (ANADE, CNAC et ANGEM).<\/p>\n\n\n\n
Capital-investissement et finance islamique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte propose \u00e9galement des exon\u00e9rations fiscales totales pour les startups durant quatre ans d\u00e8s l\u2019obtention du label d\u00e9di\u00e9. Une exon\u00e9ration qui peut \u00eatre prorog\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e en cas de renouvellement du label. Le texte propose enfin de soumettre les activit\u00e9s touristiques au taux r\u00e9duit de TVA.<\/p>\n\n\n\n Sur un autre registre afin de traduire les r\u00e9formes du march\u00e9 financier et promouvoir sa contribution au financement de l\u2019\u00e9conomie nationale, le texte pr\u00e9voit plusieurs mesures en faveur du d\u00e9veloppement du capital investissement et du d\u00e9veloppement de la finance islamique. L\u2019APLF institue ainsi des organismes de placement collectif (OPC) dont le r\u00f4le est de collecter les fonds provenant des investisseurs, en vue de les faire fructifier, en les pla\u00e7ant dans des valeurs mobili\u00e8res et produits financiers \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es ou non cot\u00e9es en bourse, entre autres mesures destin\u00e9es \u00e0 donner un coup de pouce au capital investissement en Alg\u00e9rie. Pour ce qui est de la finance islamique le texte propose d\u2019exon\u00e9rer de l\u2018imp\u00f4t sur le revenu global, les profits des d\u00e9p\u00f4ts en comptes d\u2018investissement effectu\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de banque relevant de la finance islamique. \u00bb. Aussi, les actes relatifs aux acquisitions immobili\u00e8res faites par les banques et les \u00e9tablissements financiers,dans le cadre d’un leasing immobilier d\u2018un contrat Ijara Mountahia Bitamlik, contrat de financement Mourabaha ou tout autre cr\u00e9dit immobilier, destin\u00e9 au financement d’investissements effectu\u00e9s par des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour usage commercial, industriel, agricole ou pour l’exercice de professions lib\u00e9rales, ainsi que les acquisitions faites par les banques et les \u00e9tablissements financiers de biens immeubles \u00e0 usage d’habitation, au profit des particuliers, dans le cadre d’op\u00e9rations de financement Mourabaha seront exon\u00e9r\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re. Enfin et dans la perspective de l\u2019ouverture du capital de certaines banques, notamment via la bourse, l\u2019APLF a soumis les transactions de ce genre \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable du gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n Nous y reviendrons dans nos prochaines \u00e9ditions.<\/p>\n\n\n\n Fai\u00e7al Bedjaoui et ChokriHafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019avant-projet de loi de finances examin\u00e9 la semaine derni\u00e8re en Conseil des ministres introduit de nombreuses dispositions devant traduire de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10616,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-10610","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n