La r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs spoli\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s par la Issaba vers l\u2019\u00e9tranger est l\u2019un des engagements phare du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. Or, le processus est complexe, demande du temps et beaucoup de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, si le processus est difficile, il doit aussi faire face \u00e0 une autre difficult\u00e9 de taille : la lenteur du traitement judiciaire des dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption qui retarde d\u2019ailleurs le prononc\u00e9 de jugements d\u00e9finitifs, condition sine qua-non pour le lancement effectif du processus de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs vol\u00e9s. Deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but des premiers grands proc\u00e8s pour corruption, la Justice a toujours maille avec les symboles du syst\u00e8me de corruption qui a r\u00e9gn\u00e9 sous l\u2019\u00e8re Bouteflika. Notre confr\u00e8re Le Soir d\u2019Alg\u00e9rie annon\u00e7ait mardi que pas moins de 13 proc\u00e8s pour corruption allaient s\u2019ouvrir au cours des prochains jours, dont neuf proc\u00e8s en appel. Des proc\u00e8s qui concernent l\u2019ancien DGSN Abdelghani Hamel qui doit de nouveau compara\u00eetre dans deux affaires. Il s\u2019agira \u00e9galement de l\u2019affaire Tahkout, ainsi que le dossier du montage automobile qui concerne les hommes d\u2019affaires Mohamed Bairi, Hassan Larbaoui et Ahmed Ma\u00e2zouz qui vont \u00eatre rejug\u00e9s. La Justice va \u00e9galement ouvrir le dossier Condor plus de deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019instruction et elle a d\u00e9cid\u00e9 de scinder le dossier en deux parties : les anciens ministres et hauts responsables seront jug\u00e9s d\u2019un c\u00f4t\u00e9, tandis que les fr\u00e8res Benhammadi seront jug\u00e9s de l\u2019autre. L\u2019ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal va, lui aussi repasser devant le juge, cette fois-ci en compagnie de son ancien directeur de cabinet Mustapha Rahiel dans une affaire de malversation. D\u2019autres proc\u00e8s sont toujours en attente, comme ceux de l\u2019ancienne ministre de l\u2019Industrie, Djamila Tamazirt, en lien avec Mohamed Laid Benamor dans le cadre de l\u2019affaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019acquisition des Moulins de Corso par le groupe Benamor ainsi que dans le cadre de l\u2019Affaire du d\u00e9tournement de bl\u00e9 subventionn\u00e9 au profit de moulins priv\u00e9s. Que dire de l\u2019ancienne ministre des PTIC, Houda Imane Feraoune, de l\u2019ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh ou de Sa\u00efd Bouteflika qui attendent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s dans le cadre d\u2019autres affaires. Tout ce processus retarde le prononc\u00e9 de jugements d\u00e9finitifs. Ce process qui ne se penche que sur la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg de la corruption retarde surtout l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019ouverture des grands dossiers, ceux de Sonatrach, de l\u2019Autoroute Est-Ouest, et ceux de la passation des march\u00e9s de grandes infrastructures et privatisations dont ont largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mani\u00e8re indue les groupe ETRHB d\u2019Ali Haddad et KouGC des fr\u00e8res Kouninef. L\u00e0 o\u00f9 la spoliation et les d\u00e9tournements a ont atteint un niveau astronomique.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ce qui se pousse certains observateurs \u00e0 s\u2019interroger sur les motifs d\u2019une telle lenteur. Bien que la volont\u00e9 de lutter contre la corruption soit clairement affich\u00e9e, l\u2019inqui\u00e9tude est bien r\u00e9elle quant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 effective de bloquer tout processus de changement et de traitement d\u00e9finitif de la question de la corruption et de la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs vol\u00e9s par les meneurs de la contre-r\u00e9volution. D\u2019ailleurs, ces avoirs dissimul\u00e9s, notamment dans des banques \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, servent bien les objectifs de la contre-r\u00e9volution \u00e0 travers le financement des r\u00e9seaux de la d\u00e9sinformation et de la d\u00e9stabilisation politique et sociale. Cela a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 bien soulign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, lors de l\u2019une de ses rencontres avec les repr\u00e9sentants de la presse nationale. <\/p>\n\n\n\n
Une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une question demeure. Que faire pour faire avancer les choses ? Dans ce sens, il faut comprendre que le processus de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs qui devient aujourd\u2019hui une question de s\u00e9curit\u00e9 nationale est conditionn\u00e9 par plusieurs facteurs. Il s\u2019agit d\u2019abord de l\u2019identification des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s et leur localisation, le prononc\u00e9 de jugements d\u00e9finitifs et le recours \u00e0 la coop\u00e9ration internationale et aux accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux d\u2019entraide judicaire. Si la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs vol\u00e9s rel\u00e8ve en premier lieu de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats, elle n\u00e9cessite la mobilisation de toutes les forces vives de la Nation. Ainsi en ce qui concerne l\u2019identification et la localisation des avoirs vol\u00e9s, la Justice a certes adress\u00e9 53 commissions rogatoires et requ\u00eates d\u2019entraide dans de nombreux pays pour pouvoir identifier ces fonds et ces biens mobiliers et immobiliers. Mais au-del\u00e0, c\u2019est la mobilisation de l\u2019appareil diplomatique et des repr\u00e9sentations consulaires qui peuvent \u00eatre d\u2019un apport significatif dans le processus. L\u2019exemple de l\u2019ambassade d\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 Paris qui a pu identifier des biens appartenant \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie en France en ce sens est \u00e9difiant.<\/p>\n\n\n\n Mais d\u2019autres institutions ont un r\u00f4le central \u00e0 jouer dans cette op\u00e9ration. Il s\u2019agit d\u2019abord de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie. Bien que celle-ci ait failli dans sa mission de contr\u00f4le des flux de capitaux, elle qui a \u00e9t\u00e9 soumise, de force, aux interf\u00e9rences politiques par les amendements apport\u00e9s \u00e0 la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire en tant qu\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de toutes les institutions bancaires et financi\u00e8res de la place et des transactions courantes avec l\u2019\u00e9tranger peut identifier une partie du circuit par lequel ont transit\u00e9 les fonds d\u00e9tourn\u00e9s avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle peut aussi faciliter la mission de la Justice en mettant \u00e0 disposition les m\u00e9canismes qui d\u00e9montrent l\u2019infraction et l\u2019origine criminelle des fonds d\u00e9tourn\u00e9s. Cela a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 fait par la Banque centrale du Nig\u00e9ria lorsque la justice nig\u00e9riane avait engag\u00e9 le processus de r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s par la \u00ab Kleptocratie \u00bb. Les Douanes alg\u00e9riennes peuvent en faire de m\u00eame notamment en ce qui concerne la surfacturation des importations des marchandises, services et lignes de production dans des segments en surcapacit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Une instance d\u00e9di\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0, c\u2019est le traitement des dossiers en question par la Justice avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 qui est au centre du processus. Car comme l\u2019a soulign\u00e9 le Pr\u00e9sident Tebboune en ce qui concerne la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs, il s\u2019agit de traiter avec des \u00c9tats qui \u00ab traitent avec la loi et non avec les sentiments ou la volont\u00e9 politique \u00bb. Il est vrai que l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un arsenal juridique en accord gr\u00e2ce \u00e0 la Loi 05-01 sur la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme et la loi 06-01 sur la lutte contre la corruption. Elle a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption, de m\u00eame qu\u2019elle a sign\u00e9 plusieurs accords bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux d\u2019entraide judiciaire. Elle s\u2019est \u00e9galement dot\u00e9e d\u2019un fonds d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des fonds r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s afin de faciliter le processus de rapatriement des biens d\u00e9tourn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Cependant, les observateurs plaident pour des mesures plus fortes et proposent de s\u2019inspirer des mod\u00e8les utilis\u00e9s par d\u2019autres pays. Au-del\u00e0, de l\u2019action diplomatique, ils mettent en avant la possibilit\u00e9 de recourir aux incitations \u00e9conomiques pour amener les pays qui abritent ces fonds \u00e0 coop\u00e9rer. Il s\u2019agit \u00e9galement de la mise en place d\u2019une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s. Une structure ind\u00e9pendante, qui b\u00e9n\u00e9ficie de la force, des pr\u00e9rogatives et de la protection que peut lui conf\u00e9rer la loi et qui pourra g\u00e9rer cette question en exclusivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs spoli\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s par la Issaba vers l\u2019\u00e9tranger est l\u2019un des engagements phare du pr\u00e9sident de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11212,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-11211","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n