Le projet de la loi de finances (PLF) pour l’ann\u00e9e 2022, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 hier par le Premier ministre, ministre des Finances, A\u00efmene Benabderrahmane, devant la commission des finances et du budget de l’APN. Le Projet de loi de finance (PLF) pour l’ann\u00e9e 2022 pr\u00e9voit plusieurs mesures, fiscales et l\u00e9gislatives, visant l’encouragement de l’investissement, particuli\u00e8rement au profit des jeunes entrepreneurs.Ainsi, les activit\u00e9s exerc\u00e9es par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activit\u00e9s ou de projets, \u00e9ligibles aux dispositifs d’aide \u00e0 l’emploi r\u00e9gis par l’Agence nationale d’appui et de d\u00e9veloppement de l’entreprenariat (Anade), la Caisse nationale d’assurance ch\u00f4mage (Cnac), ou l’Agence nationale de gestion de micro-cr\u00e9dit (Angem), seront exon\u00e9r\u00e9es totalement de l’Imp\u00f4t sur le revenu global (IRG), de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des entreprises (IBS) et de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties pour une p\u00e9riode de trois ans. Lorsque ces activit\u00e9s sont implant\u00e9es dans une zone \u00e0 promouvoir, la p\u00e9riode de l’exon\u00e9ration est port\u00e9e \u00e0 six ann\u00e9es, selon le m\u00eame document, qui stipule que cette p\u00e9riode est prorog\u00e9e de deux ann\u00e9es lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent \u00e0 recruter au moins trois employ\u00e9s \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. La p\u00e9riode d’exemption de l’IRG et de l’IBS est port\u00e9e \u00e0 10 ann\u00e9es lorsque les activit\u00e9s exerc\u00e9es sont implant\u00e9es dans une zone du Sud b\u00e9n\u00e9ficiant de l’aide du Fonds de gestion des op\u00e9rations d’investissements publics inscrites au titre du budget d’\u00e9quipements de l’Etat et de d\u00e9veloppement des r\u00e9gions du Sud et des Hauts-Plateaux. En outre, les entreprises disposant du label \u00ab\u00a0start-up\u00a0\u00bb sont d\u00e9charg\u00e9es de la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP), de l’IRG ou de l’IBS ainsi que de l’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter de la date d’obtention du label, avec une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, en cas de renouvellement. Afin d’encourager l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des op\u00e9rations d’exportation de biens et de services sont exon\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on \u00ab\u00a0permanente\u00a0\u00bb de l’IRG et de l’IBS. Selon le m\u00eame texte, les revenus ayant servi au cours de l’ann\u00e9e de leur r\u00e9alisation \u00e0 la prise de participation dans le capital des soci\u00e9t\u00e9s de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les op\u00e9rations g\u00e9n\u00e9ratrices de devises sont, eux aussi, dispens\u00e9s de l’IRG ; Le PLF 2022 pr\u00e9voit \u00e9galement de soumettre les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises de production au taux r\u00e9duit en mati\u00e8re d’IBS lorsqu’ils sont destin\u00e9s, au cours de l’exercice de r\u00e9alisation dudit b\u00e9n\u00e9fice, \u00e0 l’acquisition de biens d’\u00e9quipements de production en relation avec l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. Cette disposition s’applique \u00e9galement pour les b\u00e9n\u00e9fices ayant concouru \u00e0 l’acquisition d’actions, de parts sociales ou de titres assimil\u00e9s, permettant la participation \u00e0 raison d’au moins 90% dans le capital d’une autre soci\u00e9t\u00e9, sous r\u00e9serve de la lib\u00e9ration de la totalit\u00e9 du montant r\u00e9investi.<\/p>\n\n\n\n
R.E.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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