{"id":12057,"date":"2021-11-02T00:05:00","date_gmt":"2021-11-01T23:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=12057"},"modified":"2021-11-01T20:13:40","modified_gmt":"2021-11-01T19:13:40","slug":"criminalisation-de-la-colonisation-une-proposition-de-loi-deposee-a-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2021\/11\/02\/criminalisation-de-la-colonisation-une-proposition-de-loi-deposee-a-lapn\/","title":{"rendered":"Criminalisation de la colonisation : Une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019APN"},"content":{"rendered":"\n<p>Ayant consacr\u00e9 une journ\u00e9e parlementaire il ya de cela quelques jours, pour r\u00e9pondre aux membres du Parlement Fran\u00e7ais qui ont franchi le pas, en s\u2019immis\u00e7ant dans les affaires internes du pays, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale avaient tous sugg\u00e9r\u00e9 lors de cette rencontre, la r\u00e9activation du projet de loi criminalisant le fait colonial.<\/p>\n\n\n\n<p>Les repr\u00e9sentants du peuple au sein de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale ont d\u00e9cid\u00e9 de joindre l\u2019action \u00e0 la parole en proc\u00e9dant au d\u00e9p\u00f4t d\u2019une proposition de loi criminalisant la colonisation et les crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre le peuple alg\u00e9rien ainsi que ses effets&nbsp;&nbsp; sur le plan juridique depuis 1830 \u00e0 1962 en prenant \u00e9galement&nbsp; le soin de r\u00e9pondre aux d\u00e9clarations du pr\u00e9sident Macron qui a remis en cause l\u2019existence de la Nation Alg\u00e9rienne avant 1830.<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de loi pr\u00e9cise ainsi que c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat qu\u2019incombe la mission d\u2019engager des actions en justice tous ceux qui sont impliqu\u00e9s dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, \u00e0 commencer par les colons, les pieds noirs, les harkis coupables de crimes imprescriptibles. Il est \u00e9galement mentionn\u00e9 que l\u2019Etat est appel\u00e9 \u00e0 \u0153uvrer pour imposer \u00e0 la France de reconnaitre toutes les r\u00e9alit\u00e9s n\u00e9gatives historiques et son pass\u00e9 colonial et qui sont rapport\u00e9s par des t\u00e9moignages des personnes civiles et militaires fran\u00e7aises ainsi que des t\u00e9moins victimes des massacres commis durant la p\u00e9riode coloniale.<\/p>\n\n\n\n<p>La reconnaissance par la France, devant la communaut\u00e9 internationale de son pass\u00e9 colonial et ses crimes contre le peuple alg\u00e9rien passera aussi par la repentance de la France pour ses crimes ajoutent les r\u00e9dacteurs du texte. Les d\u00e9put\u00e9s de la Nation, exigent \u00e9galement de la France de retirer tous les textes de lois glorifiant la colonisation. En plus des excuses exig\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat Fran\u00e7ais, en sa qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9riti\u00e8re du syst\u00e8me colonial, il s\u2019agit \u00e9galement de l\u2019indemnisation morale et mat\u00e9rielle pour tous les crimes commis.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre la demande d\u2019ester aupr\u00e8s des juridictions internationales, toutes personnes impliqu\u00e9es dans ces crimes, les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9clament aussi la restitution de tous les biens dilapid\u00e9s durant la p\u00e9riode coloniale et les biens subtilis\u00e9s \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance ; exigeant aussi de la France de payer ses dettes, d\u2019avant la colonisation envers l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils r\u00e9clament dans ce sens l\u2019implication des canaux diplomatiques alg\u00e9riens et l\u2019exploitation des m\u00e9canismes juridiques internationaux pour garantir des indemnisations \u00e9gales aux crimes commis dans le Sahara Alg\u00e9rien suite aux essais nucl\u00e9aires effectu\u00e9s par la France. Les victimes des explosions de mines anti personnels&nbsp; h\u00e9rit\u00e9es de la pr\u00e9sence coloniale doivent selon, ce document \u00eatre \u00e9galement indemnis\u00e9s et ce en proc\u00e9dant \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts de plainte par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les associations concern\u00e9es, aupr\u00e8s des tribunaux alg\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n<p>Les descendants des alg\u00e9riens d\u00e9port\u00e9s sont ,selon ce projet de loi, en droit de d\u00e9poser plainte pour qu\u2019ils soient \u00e9galement indemnis\u00e9s et les citoyens dont le nom a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9 par l\u2019administration Fran\u00e7aise sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 recourir \u00e0 la justice. Il est \u00e9galement exig\u00e9 de la France de restituer toutes les archives nationales renvoyant \u00e0 la m\u00e9moire nationale. La proposition de loi r\u00e9clame \u00e9galement des peines de prisons de six mois \u00e0 deux ann\u00e9es assorties d\u2019amendes \u00e0 l\u2019encontre de tout alg\u00e9rien glorifiant la colonisation, indiquant que nulle indemnisation ne doit \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par d\u2019anciens colons ou pieds noirs concernant les biens vacants laiss\u00e9s au lendemain de l\u2019ind\u00e9pendance du pays. Les propositions contenues dans ce projet de loi se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des articles de la Constitution du pays mais aussi \u00e0 des conventions onusiennes datant du 26 juin 1946 confortant le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames, la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme du 10 d\u00e9cembre 1948, la troisi\u00e8me convention de Gen\u00e8ve du 10 d\u00e9cembre 1948 ainsi que d\u2019autres conventions relatives au traitement r\u00e9serv\u00e9 aux prisonniers de guerre et celle relatives \u00e0 des exterminations collectives, les d\u00e9put\u00e9s se sont \u00e9galement r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 une convention internationale datant du 26 novembre et qui rend le crime de guerre imprescriptible. Les d\u00e9put\u00e9s de la nation avaient soulign\u00e9 que ce texte vise la condamnation de la colonisation Fran\u00e7aise et les crimes commis \u00e0 cette p\u00e9riode et la restitution des biens moraux et mat\u00e9riels vol\u00e9s par la force des armes&nbsp; \u00e0 travers le territoire national d\u00e9s le14 juin 1830.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son article 02, il est indiqu\u00e9 que la France est appel\u00e9e \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis de tous les crimes commis par ses arm\u00e9es et ses sbires et mercenaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple Alg\u00e9rien depuis 1830 \u00e0 1962. L\u2019article 03 mentionne que les plus dangereux crimes commis par la colonisation, r\u00e9side dans l\u2019invasion du pays, le crime de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9, l\u2019extermination collective, crimes contre l\u2019identit\u00e9 nationale, consid\u00e9r\u00e9s tous&nbsp; comme des crimes contraires aux principes humains et aux conventions internationales reconnues par tous les Etats. L\u2019article 04, rappelle les expropriations ill\u00e9gales&nbsp; des terres appartenant aux Alg\u00e9riens et donn\u00e9s \u00e0 des colons \u00e0 travers des attaques arm\u00e9es. Notons que dans le pr\u00e9ambule les d\u00e9put\u00e9s rappellent \u00e9galement l\u2019aura dont jouissait avant la colonisation la flotte navale de l\u2019Etat Alg\u00e9rien qui \u00ab<strong>irritait les pays occidentaux qui, apr\u00e8s la rencontre de Vienne en 1815 d\u00e9cidant de zones d\u2019influences et le congr\u00e8s d\u2019Aix La Chapelle en 1818 sanctionn\u00e9 par la signature d\u2019un accord visant \u00e0 la destruction de la flotte navale Alg\u00e9rienne, c\u2019est la France et l\u2019Angleterre&nbsp; qui ont&nbsp; \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9es pour \u00e9laborer un plan vil \u00e9tabli en Gr\u00e8ce \u00e0 travers la bataille de Navarin en 1827\u00bb. <\/strong>C\u2019est dans ce contexte que la colonisation a eu lieu en Alg\u00e9rie et les repr\u00e9sentants du peuple au sein de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, ont tenu \u00e0 rappeler les exactions commises sous le commandement du Roi Charles X. Apr\u00e8s ces rappels historiques \u00e0 travers lesquels les r\u00e9dacteurs de ce document, ont \u00e9galement tenu \u00e0 rafraichir la m\u00e9moire des partisans de ce&nbsp; d\u00e9ni, en indiquant qu\u2019en 1564 a eu lieu l\u2019accr\u00e9ditation du premier consul de France en Alg\u00e9rie suite \u00e0 quoi ce pays a re\u00e7u plusieurs avantages commerciaux comme l\u2019installation de la soci\u00e9t\u00e9 africaine d\u2019exploitations et de commercialisation du corail mais aussi la reconnaissance de l\u2019Alg\u00e9rie de la r\u00e9volution Fran\u00e7aise de 1789.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ayant consacr\u00e9 une journ\u00e9e parlementaire il ya de cela quelques jours, pour r\u00e9pondre aux membres du Parlement Fran\u00e7ais qui ont<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":12094,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-12057","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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