Le Premier ministre, ministre des Finances, A\u00efmene Benabderrahmane, a pr\u00e9sent\u00e9 hierle projet de loi de finances 2022 \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale.<\/p>\n\n\n\n
Il \u00e9 \u00e9voqu\u00e9 les grandes lignes du projet de budget pour 2022. C\u2019est dans ce contexte que le projet de loi de finances 2022 propose de nouvelles mesures l\u00e9gislatives dans le cadre des orientations strat\u00e9giques de l’\u00c9tat sur les plans \u00e9conomique et social et inscrites dans le plan d’action du gouvernement, dont des r\u00e9formes fiscales.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre a ainsi affirm\u00e9 que la r\u00e9forme fiscale vise \u00e0 renforcer la justice fiscale par une juste r\u00e9partition de la charge fiscale entre les agents \u00e9conomiques, les individus et les familles, afin d’assurer la redistribution \u00e9quitable de la richesse nationale. Il rappelle dans ce contexte les mesures prises dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Les mesures propos\u00e9es dans ce domaine, pr\u00e9cise le Premier ministre, consistent \u00e0 r\u00e9viser \u00e0 la baisse IRG dans le but d’all\u00e9ger la pression fiscale sur les familles et d’am\u00e9liorer le rendement des recettes fiscales pour les groupes de revenus autres que les salaires et traitements.Quant \u00e0 l’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IBS), des mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour simplifier le r\u00e9gime fiscal et r\u00e9duire la pression fiscale en r\u00e9duisant les \u00e9carts entre le r\u00e9sultat comptable et le r\u00e9sultat fiscal, ce qui conduira une am\u00e9lioration de l\u2019inclusion fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la redevance pour la formation professionnelle et la redevance pour l’apprentissage, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 aux employeurs d’allouer un montant \u00e9gal \u00e0 1 % de la masse salariale annuelle \u00e0 titre de contribution \u00e0 la formation professionnelle continue de leurs salari\u00e9s, et un montant \u00e9gal \u00e0 1 % de la masse salariale annuelle comme contribution \u00e0 la formation.Le projet de loi de finances 2022 propose \u00e9galement , ajoute Mlde premier ministre – d’am\u00e9liorer les recettes fiscales au profit des collectivit\u00e9s locales, ce qui ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu’en am\u00e9liorant les revenus priv\u00e9s des communes et des wilayas en revoyant la mani\u00e8re dont certaines taxes et redevances sont appliqu\u00e9es et dynamiser davantage les ressources issues biens des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la taxe fonci\u00e8re, le projet de loi propose de simplifier la d\u00e9termination du montant de celle-ci, en adoptant une valeur locative unique.<\/p>\n\n\n\n
D’autre part, et dans le domaine du soutien aux petites et moyennes entreprises, le projet de loi comporte divers amendements, notamment en permettant aux fonds d’investissement des wilayas de b\u00e9n\u00e9ficier du renouvellement des dotations budg\u00e9taires en cas de besoin, ainsi qu’en \u00e9largissant le champ d’intervention des ces fonds pour inclure les dix nouvelles wilayas qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 qu’un m\u00e9canisme national de compensation mon\u00e9taire soit mis en place au profit des familles \u00e9ligibles apr\u00e8s r\u00e9vision et ajustement des prix des produits subventionn\u00e9s, et la mise en place d’une allocation de ch\u00f4mage au profit des primo-demandeurs d’emploi destin\u00e9e aux adultes \u00e2g\u00e9s entre 19 et 40 ans qui sont inscrits aupr\u00e8s des services de l’Agence nationale pour l’emploi.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi propose \u00e9galement des mesures d’assainissement et de r\u00e9gulation du foncier ainsi que du logement publics, notamment l’impossibilit\u00e9 de se c\u00e9der des logements locatifs publics, \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
R.E.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Premier ministre, ministre des Finances, A\u00efmene Benabderrahmane, a pr\u00e9sent\u00e9 hierle projet de loi de finances 2022 \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":12660,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-12652","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n