{"id":1266,"date":"2021-07-15T00:01:00","date_gmt":"2021-07-14T23:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=1266"},"modified":"2021-07-14T15:44:33","modified_gmt":"2021-07-14T14:44:33","slug":"les-grandes-societes-americaines-sont-elles-au-dessus-des-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2021\/07\/15\/les-grandes-societes-americaines-sont-elles-au-dessus-des-lois\/","title":{"rendered":"Les grandes soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines sont-elles au-dessus des lois ?"},"content":{"rendered":"\n

Par Joseph E. Stiglitz et Geoffrey Heal<\/p>\n\n\n\n

Fondateur de l\u2019\u00e9conomie moderne, Adam Smith explique que la poursuite des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s \u2013 les profits \u2013 b\u00e9n\u00e9ficiera toujours au bien commun. C\u2019est sans doute vrai dans certaines situations, mais de toute \u00e9vidence pas syst\u00e9matiquement.<\/p>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re que la soif de b\u00e9n\u00e9fices des banques a conduit \u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008, c\u2019est bien le d\u00e9sir de profits de Purdue et d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques qui a engendr\u00e9 la crise des opiac\u00e9s, et le soutien de Texaco au r\u00e9gime de Franco qui permit aux fascistes de triompher lors de la guerre civile espagnole.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples de cette litanie perverse ne manquent pas. Mais parmi les pires abus li\u00e9s \u00e0 l\u2019avidit\u00e9 des grandes entreprises figure l\u2019esclavage des enfants. Les amateurs de chocolat \u00e0 travers le monde l\u2019ignorent peut-\u00eatre, mais certains de leurs plaisirs coupables sont potentiellement le fruit du travail d\u2019enfants esclaves.<\/p>\n\n\n\n

Nestl\u00e9, Cargill et autres grandes entreprises de l\u2019alimentaire confront\u00e9es \u00e0 ce type d\u2019accusations parviennent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 toute explication devant un tribunal. Elles-m\u00eames ou leurs filiales \u00e9tant bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, ces soci\u00e9t\u00e9s consid\u00e8rent ne pas avoir \u00e0 rendre de comptes pour des \u00e9carts de conduite commis en lointaine Afrique, bien conscientes de l\u2019absence de syst\u00e8me judiciaire efficace dans les pays au sein desquels des enfants sont exploit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, m\u00eame si le jugement d\u2019un tribunal \u00e9tait rendu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre elles, le prix \u00e0 payer pour ces soci\u00e9t\u00e9s resterait faible. Elles se contenteraient de d\u00e9localiser leurs op\u00e9rations, et il serait alors difficile voire impossible pour un pays pauvre d\u2019ex\u00e9cuter le jugement prononc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces probl\u00e9matiques intervenaient toutes dans une affaire jug\u00e9e cette ann\u00e9e devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Dans le proc\u00e8s Nestle USA, Inc. v. John Doe I, et al.\/Cargill, Inc. v. John Doe I, et al., la Cour a d\u00e9bout\u00e9six Maliens qui demandaient r\u00e9paration \u00e0 Nestl\u00e9 et Cargill pour leurs souffrances lorsqu\u2019ils \u00e9taient enfants esclaves. Plut\u00f4t que de se prononcer sur le fond de l\u2019affaire, la Cour a rendu une d\u00e9cision \u00e0 8 contre 1 sur la question juridique plus \u00e9troite de savoir si une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine pouvait se voir reprocher des pr\u00e9judices inflig\u00e9s \u00e0 autrui \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La loi US Alien Tort Statute ne saurait s\u2019appliquer \u00ab extraterritorialement \u00bb, a consid\u00e9r\u00e9 la Cour, car cela \u00e9quivaudrait \u00e0 prolonger le droit am\u00e9ricain au-del\u00e0 des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Or, les \u00c9tats-Unis op\u00e8rent \u00e9videmment tr\u00e8s souvent de mani\u00e8re extraterritoriale, par exemple en punissant des entreprises \u00e9trang\u00e8res pour violation des sanctions contre l\u2019Iran. La diff\u00e9rence dans cette affaire, c\u2019est que les soci\u00e9t\u00e9s mises en cause (ou leurs filiales) \u00e9taient am\u00e9ricaines. En se pronon\u00e7ant en leur faveur, la Cour a \u00e9vit\u00e9 d\u2019avoir \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir comment exiger de soci\u00e9t\u00e9s participant \u00e0 des comportements illicites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qu\u2019elles rendent des comptes. Devant quel tribunal les juger si ce n\u2019est aux \u00c9tats-Unis ?<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de toute responsabilisation, rien n\u2019incite r\u00e9ellement les grandes entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 revoir leur comportement. Si la possibilit\u00e9 leur est conf\u00e9r\u00e9e de proposer \u00e0 moindre co\u00fbt en rayons leur chocolat favori issu de fournisseurs recourant au travail des enfants, les entreprises peu scrupuleuses \u2013 cat\u00e9gorie qui inclut \u00e9videmment ces grandes soci\u00e9t\u00e9s \u2013 adh\u00e9reront strictement \u00e0 la logique de la concurrence de march\u00e9, et le feront volontiers.<\/p>\n\n\n\n

Qui prot\u00e9gera alors les enfants ? Intervient dans cette affaire l\u2019une des valeurs fondamentales des \u00c9tats-Unis : le respect des droits de l\u2019homme. Il est clairement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Am\u00e9rique de montrer au reste du monde que ses grandes entreprises se conforment \u00e0 ses valeurs, d\u2019autant plus \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les projecteurs m\u00e9diatiques internationaux sont braqu\u00e9s sur les violences polici\u00e8res commises contre les Afro-Am\u00e9ricains dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019Oxfam, nous avons remis \u00e0 la Cour supr\u00eame un argumentaire dans lequel nous affirmons qu\u2019il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique des \u00c9tats-Unis d\u2019exiger des soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines participant \u00e0 des conduites ill\u00e9gales qu\u2019elles rendent des comptes, quel que soit le lieu de survenance des m\u00e9faits. Nous sommes convaincus que la responsabilit\u00e9 sociale d\u2019entreprise constitue une exigence payante \u00e0 long terme \u2013 pour les consommateurs comme pour les entreprises \u2013 dans les pays qui appliquent cette notion.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les \u00c9tats et les entreprises \u00e0 la r\u00e9putation saine peuvent attirer davantage de capitaux et de meilleurs employ\u00e9s que leurs concurrentes moins \u00e9thiques, et leurs produits s\u00e9duiront une g\u00e9n\u00e9ration de consommateurs de plus en plus conscients. Les jeunes travailleurs sont particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 ce que leurs employeurs accomplissent et d\u00e9fendent. C\u2019est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises ont pris position contre certaines lois d\u00e9favorables au vote pour tous, et adopt\u00e9 des objectifs de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

Les grandes entreprises sont malheureusement encore beaucoup trop nombreuses \u00e0 privil\u00e9gier les profits \u00e0 court terme. Ayant travaill\u00e9 activement pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 s\u2019expliquer en justice, Nestl\u00e9 et Cargill ont toutefois formul\u00e9 des d\u00e9clarations standardis\u00e9es condamnant l\u2019esclavage des enfants. Mais si telle est leur position, pourquoi ne pas l\u2019avoir d\u00e9fendue devant la Cour ? De toute \u00e9vidence, leurs avocats g\u00e9n\u00e9reusement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 auraient largement fait le poids face aux repr\u00e9sentants des demandeurs maliens. Si les deux soci\u00e9t\u00e9s avaient perdu, cela n\u2019aurait certainement pas \u00e9t\u00e9 par manque de conseil juridique.<\/p>\n\n\n\n

Comment faire en sorte que les grandes entreprises ne commettent pas \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ce qu\u2019elles n\u2019oseraient jamais tenter dans leur pays ? La mondialisation a propuls\u00e9 cette question \u00e0 l\u2019agenda, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s occidentales d\u00e9veloppent leur recours \u00e0 des pays pauvres d\u00e9nu\u00e9s de v\u00e9ritable cadre l\u00e9gal. L\u2019extraterritorialit\u00e9 n\u2019est pas la question. Il s\u2019agit avant tout de mettre fin \u00e0 une course vers le bas. L\u2019Am\u00e9rique doit montrer au monde qu\u2019elle et ses entreprises s\u2019engagent pour la morale, sans double langage.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, Cargill, Nestl\u00e9 et autres soci\u00e9t\u00e9s accus\u00e9es d\u2019enfreindre les droits de l\u2019homme et de mettre \u00e0 mal l\u2019environnement doivent \u00eatre jug\u00e9es par le tribunal de l\u2019opinion publique. Car les efforts d\u00e9mesur\u00e9s qu\u2019elles d\u00e9ploient pour \u00e9chapper \u00e0 la responsabilit\u00e9 de leurs actes en disent long.<\/p>\n\n\n\n

Traduit de l\u2019anglais par Martin Morel<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Joseph E. Stiglitz, laur\u00e9at du prix Nobel d’\u00e9conomie et professeur d’universit\u00e9 \u00e0 l’Universit\u00e9 de Columbia, est un ancien \u00e9conomiste en chef de la Banque mondiale (1997-2000) et pr\u00e9sident du Conseil des conseillers \u00e9conomiques du pr\u00e9sident am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Geoffrey Heal est professeur d’entreprise sociale \u00e0 la Columbia Business School.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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