C\u2019est un sujet qui fait pol\u00e9mique depuis quelques jours. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de transferts mon\u00e9taires directs aux m\u00e9nages vuln\u00e9rables introduite dans le projet de loi de finances 2022 et qui ouvre la voie au ciblage des subventions suscite le d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant la r\u00e9forme des subventions et de la politique de soutien des prix des produits de base est une n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019avis de nombreux experts. Une question qui a re\u00e7u l\u2019assentiment de plusieurs d\u00e9put\u00e9s au premier jour des d\u00e9bats autour du projet de budget 2022 \u00e0 l\u2019APN.Lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’APN, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont salu\u00e9, lundi soir, la teneur du PLF 2022, notamment son article 187 qui pr\u00e9voit la mise en place d’un dispositif national de compensation mon\u00e9taire au profit des m\u00e9nages qui y sont \u00e9ligibles.Dans ce sillage, le d\u00e9put\u00e9 du Parti du Front de lib\u00e9ration nationale (FLN), Ahmed Rabehi a estim\u00e9 que le remplacement des subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es par des subventions cibl\u00e9es \u00e9tait \u00ab\u00a0une d\u00e9cision courageuse\u00a0\u00bb, tous les pr\u00e9c\u00e9dents gouvernements ayant abord\u00e9 cette mesure sans pour autant oser la proposer dans la Loi de finances.L’intervenant a en outre soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9unir toutes les conditions techniques et administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en ouvre de cette mesure car, a-t-il dit, les subventions de l’Etat ne profitaient pas aux n\u00e9cessiteux. <\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 du Front El Moustakbal, Abdenour Bousbiha a appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’examiner cette mesure sensible comme texte l\u00e9gislatif, notamment en ce concerne qui la liste des produits subventionn\u00e9s concern\u00e9s par la r\u00e9vision des prix, les cat\u00e9gories des m\u00e9nages cibl\u00e9s et les normes d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ces subventions, ainsi que les modalit\u00e9s de virement.Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 du Mouvement El Bina, Zoheir Fares a indiqu\u00e9 que l’institution, au titre du nouveau PLF, d’un imp\u00f4t sur les revenus agricoles, n’intervient pas \u00ab\u00a0au bon moment\u00a0\u00bb, et ce au regard de la forte hausse des prix de certains produits agricoles en Alg\u00e9rie.Le d\u00e9put\u00e9 Hichem Bouchemane (ind\u00e9pendants) a plaid\u00e9 pour l’exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts de l’activit\u00e9 agricole et la suppression de l’assujetissement des produits agricoles aux taxes pour pr\u00e9server le pouvoir d’achat des citoyens.Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la suppression du taux r\u00e9duit de TVA de 9% auquel sont soumises les op\u00e9rations de vente de sucre pr\u00e9vu dans le PLF car cette mesure, a-t-il dit, entra\u00eenera une hausse du prix du sucre.De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9put\u00e9e Kaci Saliha du Mouvement de la soci\u00e9t\u00e9 pour la paix (MSP), a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir dans la nouvelle Loi de finances des exon\u00e9rations d’imp\u00f4ts pour les viandes et les l\u00e9gumes, consid\u00e9rant que l’imposition d’imp\u00f4ts dans le secteur agricole conduira in\u00e9luctablement \u00e0 la hausse des prix et \u00e0 la baisse du pouvoir d’achat des citoyens.La politique des salaires doit syst\u00e9matiquement suivre l’inflation pour pr\u00e9server le pouvoir d’achat des citoyens, a-t-elle soutenu, d\u00e9plorant que la hausse des prix de nombreux produits de base n’ait pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d’une revalorisation des salaires.<\/p>\n\n\n\n
Notons par ailleurs que de nombreux articles du projet de loi de finances 2022 ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s par la Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) qui a entendu les expos\u00e9s des ministres durant sa session tenue \u00e0 l’examen de ce projet. Dans son rapport pr\u00e9liminaire pr\u00e9sent\u00e9 lundi, la Commission a list\u00e9 un nombre d’articles relatifs \u00e0 divers domaines \u00e0 l’instar de l’abrogation de l’article 153 du PLF 2022 qui pr\u00e9voit l’incessibilit\u00e9 \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2022 des logements du secteur public locatif \u00e0 caract\u00e8re social financ\u00e9s sur concours d\u00e9finitif du budget de l’Etat. Un amendement qui va, selon le m\u00eame rapport, \u00ab\u00a0permettre \u00e0 une large frange de citoyens de c\u00e9der leurs logements \u00e0 l’instar des citoyens propri\u00e9taires de logements dans le cadre d’autres formules\u00a0\u00bb.Parmi les autres amendements, la commission cite dans son rapport, l’article 90 du PLF qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais une exemption de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pour les billets d’avions vers le grand sud, une mesure tendant \u00e0 d\u00e9senclaver ces r\u00e9gions et am\u00e9liorer les conditions de voyages vers le Sud ainsi que l’article 137 portant sur une augmentation \u00e0 300.000 au lieu de 200.000 Da de la valeur du seuil de franchise s’agissant des marchandises neuves import\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel ou familiale du voyageur et d\u00e9pourvues de tout caract\u00e8re commercial.L’article 169 a lui aussi fait l’objet d’un amendement par l’augmentation de 50.000 \u00e0 100.000 Da de la taxe de r\u00e9gularisation exceptionnelle en mati\u00e8re douani\u00e8re, de conformit\u00e9 et d’immatriculation accord\u00e9e aux v\u00e9hicules import\u00e9s temporairement avec un titre de passage en douanes par des ressortissants \u00e9trangers dans le cadre des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales et de facilit\u00e9 exceptionnelles pour des raisons humanitaires, vendus et immatricul\u00e9s sur le territoire national de mani\u00e8re non conforme aux normes \u00e9tablies, ajoute le rapport de la commission qui appel\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mise en \u0153uvre des mesures d’accompagnement pour la mise en vigueur en 2022 de la loi organique relative aux Lois de finances, \u00e0 travers l’acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation du secteur des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la gestion administrative bas\u00e9e sur la performance va la mise en place un syst\u00e8me d’information plus fiable au niveau des services publics, la modernisation du syst\u00e8me comptable qui permet d’\u00e9valuer les co\u00fbts de chaque programme et d’\u00e9tablir son budget et les objectifs et indicateurs de performance ainsi que le renforcement du syst\u00e8me de contr\u00f4le au niveau de tous les services et administrations publiques figure parmi les principales recommandations de la commission qui affirme que le contr\u00f4le financier dans le cadre du syst\u00e8me budg\u00e9taire constitue un cadre compl\u00e9mentaire qui r\u00e9unit tous les \u00e9l\u00e9ments financiers, socio\u00e9conomiques et strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n
Kamel Nait Ameur<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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