Le processus de r\u00e9vision du corpus l\u00e9gislatif devant aboutir \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion est en cours et devait bient\u00f4t \u00eatre finalis\u00e9. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, AbderrachidTabi, a annonc\u00e9 hier que cette d\u00e9p\u00e9nalisation devrait \u00eatre effective d\u00e8s le premier trimestre 2022.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion est l\u2019un des engagements majeurs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, destin\u00e9 \u00e0 restaurer la confiance des acteurs \u00e9conomiques. Un engagement qu\u2019Abdelmadjid Tebboune a r\u00e9affirm\u00e9 lors de la conf\u00e9rence sur la relance \u00e9conomique tenue en ao\u00fbt 2020. C\u2019est dans ce sens qu\u2019un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 mis en place au sein du d\u00e9partement de la Justice afin de lever l\u2019\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s qui p\u00e8se sur la t\u00eate des entrepreneurs, les gestionnaires et les agents publics, sans pour autant ouvrir la voie aux comportement d\u00e9lictuels et \u00e0 la corruption. C\u2019est dans ce contexte que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqu\u00e9, lors de sa participation hier au Forum de la Radio alg\u00e9rienne que le comit\u00e9 charg\u00e9 de plancher sur le projet de loi relatif \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 au d\u00e9but du mois en cours et dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour remettre ses conclusions. Des d\u00e9lais qui devrait permettre d\u2019examiner le texte dans les d\u00e9lais les plus brefs avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement. Et d\u2019ajouter que le nouveau cadre juridique devrait \u00eatre en vigueur d\u2019ici le premier trimestre 2022. En attendant, pr\u00e9cise AbderrachidTabi, \u00ab les instructions du pr\u00e9sident s\u2019appliquent d\u00e9j\u00e0 aux responsables administratifs locaux, en attendant la r\u00e9vision des textes l\u00e9gislatifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice explique dans ce sens que la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion implique aussi la r\u00e9vision de l\u2019ensemble du corpus l\u00e9gislatif. Il \u00e9voque ainsi la refonte de plusieurs textes \u00e0 l\u2019image de l\u2019article 2 de la loi n\u00b006 \u2013 01 du 20 f\u00e9vrier 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 lalutte contre la corruption, de l\u2019article 119 du Code p\u00e9nal ainsi que certaines dispositions du Code du commerce et d\u2019autres dispositions du Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales. M. Tabi a fait savoir qu’une fois le travail du comit\u00e9 achev\u00e9, les amendements seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le Garde des Sceaux, qui a \u00e9galement longuement abord\u00e9 le cadre juridique pr\u00e9vu pour lutter contre la corruption, a en outre \u00e9voqu\u00e9 la question de la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds vol\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ainsi que les fonds d\u00e9tenus par des personnes poursuivis par la justice pour les m\u00eames m\u00e9faits. Il a ainsi expliqu\u00e9 le dispositif de transaction port\u00e9 par le Plan d\u2019action du gouvernement et qui pr\u00e9voit la r\u00e9duction des peines contre la restitution des avoirs vol\u00e9s d’adopter l’approche consistant \u00e0 amnistier les personnes accus\u00e9es en contrepartie de la r\u00e9cup\u00e9ration de l’argent spoli\u00e9s via des soci\u00e9t\u00e9s. Il a ainsi r\u00e9affirm\u00e9 le fait que dispositif ne concernera en aucun cas les personnes actuellement incarc\u00e9r\u00e9es pour des de corruption. Il ajouter que celui ne concerne que les personnes morales, soit les soci\u00e9t\u00e9s, et en aucun cas les personnes physiques. Par ailleurs, la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 et les crimes tels que les feux de for\u00eats et l sp\u00e9culation figure parmi les points essentiels des textes de loi pr\u00e9vus, a not\u00e9 M. tabi qui a assur\u00e9 que l’Etat frappera d’une main de fer contre les auteurs de ces m\u00e9faits qui ne b\u00e9n\u00e9ficieront d’aucune mesure de cl\u00e9mence. Le ministre a ainsi relev\u00e9 que l’arsenal juridique actuel a \u00e9t\u00e9 efficient mais n\u00e9cessite une adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles. Ainsi des peines plus lourdes sont pr\u00e9vues contre les auteurs des crimes tels que les feux de for\u00eats qui pourraient aller jusqu’\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.Enfin, M. Tabi a conclu son intervention en assurant que l’Etat a les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour regagner la confiance des citoyens en leurs institutions notamment la justice, rappelant par l\u00e0 m\u00eame que la justice en Alg\u00e9rie jouit d’une ind\u00e9pendance arm\u00e9e aux normes en cours \u00e0 travers le monde. Tabi citera toutefois quelques d\u00e9faillances \u00e0 l’instar de la multiplication des proc\u00e9dures telles que les pourvois en cassation qui engendre des lenteurs dans le traitement de ces affaires au niveau de la cour supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n
L’Alg\u00e9rie jouit d’une ind\u00e9pendance judiciaire selon les normes internationales\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre, ajoutant que les contours de cette ind\u00e9pendance \u00ab\u00a0se manifestent clairement dans divers domaines, dont la s\u00e9paration des pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir judiciaire et la composante du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, en sus de l’atmosph\u00e8re favorable dans laquelle travaille la corporation de la justice, notamment les magistrats, et ce pour leur permettre de s’acquitter de leurs t\u00e2ches et de jouer leur r\u00f4le constitutionnel\u00a0\u00bb.M.Tabi a relev\u00e9, par ailleurs, la n\u00e9cessit\u00e9 pour \u00ab\u00a0le citoyen de s’impliquer dans cette ind\u00e9pendance qui se veut une revendication sociale car \u00e9tant le garant des libert\u00e9s et des droits\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0la mise en place des m\u00e9canismes et la promulgation des lois consacrant l’ind\u00e9pendance de la justice ne saurait suffire sans l’implication du citoyen dans ce processus\u00a0\u00bb.Dans le m\u00eame sillage, il a soulign\u00e9 la poursuite de la r\u00e9duction \u00ab\u00a0du nombre d’affaires en souffrance devant la Cour supr\u00eame et le Conseil d’Etat, en r\u00e9visant certaines proc\u00e9dures relatives \u00e0 la justiciabilit\u00e9 et au recours\u00a0\u00bb.Pour M. Tabi, ce probl\u00e8me \u00ab\u00a0est du \u00e0 l’absence de confiance du citoyen en le jugement rendu \u00e0 son encontre, lequel fait l’objet souvent d’un pourvoi en cassation au niveau de la Cour supr\u00eame ou du Conseil d’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Kamel Nait Ameur<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le processus de r\u00e9vision du corpus l\u00e9gislatif devant aboutir \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion est en cours et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13336,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-13256","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n