Des formations politiques ont estim\u00e9 que le lancement du d\u00e9bat relatif \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, a encourag\u00e9 beaucoup de candidats pour les prochaines \u00e9lections du 27 novembre, \u00e0 d\u00e9ployer beaucoup d\u2019efforts\u00e0 contribuer \u00e0 la relance des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.Mais, des experts mettent en garde contre toute confusion relative \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et l\u2019immunit\u00e9.En effet, la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les autorit\u00e9s quant \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion a motiv\u00e9 bon nombre de candidats \u00e0 prendre part aux prochaines \u00e9lections locales, car \u00e9tant garant et permettant la lib\u00e9ration de l\u2019acte de gestion au sein des assembl\u00e9es locales ainsi que la relance du d\u00e9veloppement dans le cadre du respect de la loi et la pr\u00e9servation des deniers publics, malgr\u00e9 \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance relative et limit\u00e9e \u00bb de la commune qui fait l\u2019objet du contr\u00f4le des autorit\u00e9s administratives et centrales qui entravent ses missions conform\u00e9ment aux aspirations des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est en sens que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Parti de la libert\u00e9 et la justice (PLJ) le professeur \u00e0 l\u2019\u00e9cole sup\u00e9rieure du Commerce et l\u2019\u00e9cole nationale de l\u2019administration (ENA), Djamel Benzaid, a estim\u00e9 que \u00ab l\u2019\u00e9laboration du code des communes et de wilayas, devait se faire avant les \u00e9lections locales afin de permettre aux candidats d\u2019\u00eatre au fait de l\u2019information sur la gestion \u00bb, soulignant que \u00ab la p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion est un bourbier dans lequel a \u00e9t\u00e9 mis le gestionnaire alg\u00e9rien par les anciens r\u00e9gimes \u00bb. Le m\u00eame responsable, indique que \u00ab ce probl\u00e8me consiste essentiellement dans la teneur m\u00eame de la loi et la transparence de la base juridique et du mode de son explication et sa mise en \u0153uvre qui exige de la pr\u00e9cision \u00bb. Il plaidera pour une\u00ab \u00e9laboration de mani\u00e8re participative avec le responsable local, d\u2019autant que la d\u00e9p\u00e9nalisation permettra au responsable d\u2019avoir une confiance dans ses d\u00e9cisions et d\u2019\u00e9liminer ses craintes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Zakaria Cherfaoui, membre du bureau national du PLJ a affirm\u00e9 que \u00ab plusieurs responsables locaux ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s pour des raisons relatives au manque de clart\u00e9 de la loi \u00bb, outre les cas d\u2019 \u00ab obstacle aux int\u00e9r\u00eats des citoyens enregistr\u00e9s en raison du retard dans la prise de d\u00e9cision, ce qui exige la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et la mise en place d\u2019autres proc\u00e9dures permettant la protection de deniers publics contre la corruption \u00bb.Il estime \u00e0 ce propos que \u00ab le terrorisme psychologique \u00bb subi par des \u00e9lus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ne favorise pas l\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement dans les communes et wilayas, appelant \u00e0 cet effet \u00e0 \u00ab la d\u00e9centralisation dans la prise de d\u00e9cision \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de Jil Jadid a estim\u00e9 que \u00ab la d\u00e9cision de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion devra lib\u00e9rer les \u00e9lus locaux de leur peur de commettre des erreurs et les aider \u00e0 mettre en \u0153uvre leurs capacit\u00e9s de gestion pour r\u00e9aliser les objectifs pour lesquels il ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus \u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab cette d\u00e9cision obligera \u00e9galement les contr\u00f4leurs \u00e0 renforcer leur performances pour barrer la route \u00e0 tout moyen de corruption qui demeure un d\u00e9lit punit par la loi \u00bb.Quant au membre du Conseil national du Front El Moustakbal, Abderrahmane Khodja, ce dernier a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab les ordres verbaux re\u00e7us par les \u00e9lus locaux pour prendre souvent des d\u00e9cisions pour lesquelles ils pourraint \u00eatre sanctionn\u00e9s \u00bb, appelant \u00e0 l\u2019interdiction \u00ab des ordres verbaux et les instructions par t\u00e9l\u00e9phone \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon Abderrahmane Khodja, \u00ab l\u2019octroi de plus de pouvoirs aux P\/APC vise \u00e0 mettre en \u0153uvre des projets de d\u00e9veloppements au service des besoins des citoyens et non \u00e0 appliquer les instructions du chef de da\u00efra ou du wali \u00bb, affichant son soutien \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion.Du c\u00f4t\u00e9 des ind\u00e9pendants, la liste \u00ab Ahrar El Djazair \u00bb a \u00e9voqu\u00e9 par la voix de son repr\u00e9sentant El Zaoui Khayati, \u00ab la sp\u00e9cificit\u00e9 de certaines communes dont la budget est souvent insuffisant ce qui oblige \u00e0 prendre des d\u00e9cisions urgentes, dans le cadre de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pourvoyant parfois, \u00e0 des poursuites judiciaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les experts saluent pour leur part, la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion. C\u2019est le cas l\u2019enseignant universitaire Farouk Daikha, a salu\u00e9 la mesure de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, insistant toutefois sur la difficult\u00e9 de son application notamment en mati\u00e8re du respect des dispositions du code des march\u00e9s publics15\/247 modifi\u00e9 en 2015 qui comprend des r\u00e8gles s\u00e9v\u00e8res.Il appellera en ce sens \u00e0 \u00ab la mise en place d\u2019alternative juridique aux longues proc\u00e9dures et \u00e0 la r\u00e9vision du code des march\u00e9s public en conformit\u00e9 au d\u00e9collage \u00e9conomique \u00bb.C\u2019est dans le m\u00eame sens qu\u2019abonde, Mounir Guettal enseignant \u00e0 Alger 1 en affirmant que \u00ab la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion n\u2019\u00e9tait pas synonyme d\u2019impunit\u00e9 \u00bb. Il pr\u00e9cise que les \u00ab diff\u00e9rents textes de loi et r\u00e9glementaires encadrant et d\u00e9finissant le travail du responsable local \u00e9tant toujours en vigueur \u00bb, il s\u2019agit a-t-il dit \u00ab plut\u00f4t d\u2019une mesure exceptionnelle de facilitation impos\u00e9e par les conditions politiques par lesquelles passe l\u2019Alg\u00e9rie, d\u2019une part et les exigences d\u2019\u00e9dification de l\u2019Alg\u00e9rie nouvelle d\u2019autre part \u00bb.Et d\u2019expliquer qu\u2019 \u00ab il n\u2019ya aucun texte juridique \u00e9voquant la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, c\u2019est pourquoi la codification de cette notion contribuera \u00e0 lever les contraintes de gestion du budget aux responsables locaux \u00bb, proposant \u00e0 cet effet, de regrouper les lois de la commune et de wilaya sous le nom \u00ab Loi des collectivit\u00e9s locales \u00bb au titre de l\u2019amendement pr\u00e9vu apr\u00e8s les \u00e9lections locales du 27 novembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Boubekeur Amrani <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des formations politiques ont estim\u00e9 que le lancement du d\u00e9bat relatif \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, a encourag\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13329,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-13322","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n