Jos\u00e9 Antonio Ocampo<\/strong>, ancien ministre des Finances de la Colombie et ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint des Nations unies, est professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Columbia et ambassadeur de la Food and Land Use Coalition.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nLes deux ann\u00e9es qui viennent de s\u2019\u00e9couler ont jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur les injustices structurelles qui sont au fondement de l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Alors que la pand\u00e9mie de Covid-19 a pr\u00e9cipit\u00e9 dans l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 une population estim\u00e9e entre 88 et 115 millions de personnes, les milliardaires de la plan\u00e8te ont vu cro\u00eetre leur fortune de plus de 25 %. Et tandis que les pays du Nord administrent d\u00e9sormais des rappels du vaccin, ceux du Sud ont toujours des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir pour leurs populations ne serait-ce que les premi\u00e8res doses.<\/p>\n\n\n\n
Une telle in\u00e9galit\u00e9, effroyable, est inextricablement li\u00e9e \u00e0 une d\u00e9linquance fiscale transfrontali\u00e8re end\u00e9mique, les infractions \u00e9tant commises tant par des entreprises multinationales que par des individus fortun\u00e9s. En refusant d\u2019acquitter leur juste part d\u2019imp\u00f4t, les acteurs les plus riches de la sc\u00e8ne mondiale volent aux pays pauvres une recette dont ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie, notamment pour s\u00e9curiser leurs approvisionnements en vaccins et pour venir en aide \u00e0 leurs populations les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n
Les dirigeants du G20 affirment \u2013 avec une certaine complaisance \u2013 qu\u2019ils prennent le probl\u00e8me \u00e0 bras-le-corps : ils se sont r\u00e9cemment accord\u00e9s pour mettre en place un taux d\u2019imposition minimum mondial sur les soci\u00e9t\u00e9s, mettant ainsi un terme \u00e0 la \u00ab course au moins-disant \u00bb qu\u2019alimente la comp\u00e9tition pour les investissements \u00e9trangers. Mais le taux convenu n\u2019est que de 15 % et ne cible qu\u2019une mince part des profits de 100 multinationales. La mesure aidera les pays pauvres \u00e0 peu pr\u00e8s autant qu\u2019un verre d\u2019eau jet\u00e9 sur un feu de for\u00eat.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau rapport sur l\u2019\u00e9tat de la justice fiscale dans le monde \u2013 publi\u00e9 conjointement par le R\u00e9seau pour la justice fiscale, Public Services International et l\u2019Alliance mondiale pour la justice fiscale \u2013 illustre l\u2019ampleur de l\u2019incendie : 483 milliards de dollars de recettes publiques sont chaque ann\u00e9e perdus en raison de la d\u00e9linquance fiscale transfrontali\u00e8re. C\u2019est assez pour vacciner trois fois tous les hommes, toutes les femmes et tous les enfants de la plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n
Sur le total du pr\u00e9judice, la d\u00e9linquance fiscale d\u2019entreprise des compagnies multinationales repr\u00e9sente 312 milliards de dollars, le reste \u00e9tant imputable \u00e0 l\u2019\u00e9vasion dans les paradis fiscaux de riches individus. Si les pays riches subissent techniquement la plus grande part de ces pertes, ce sont les pays pauvres qui en souffrent le plus.<\/p>\n\n\n\n
En effet, alors que la d\u00e9linquance fiscale internationale fait perdre chaque ann\u00e9e 443 milliards de dollars aux pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 et \u00e0 revenu interm\u00e9diaire de la tranche sup\u00e9rieure, cette somme ne repr\u00e9sente que 10 % de leurs budgets de sant\u00e9 publique. Les pays \u00e0 faible revenu et \u00e0 revenu interm\u00e9diaire de la tranche inf\u00e9rieure perdent environ 40 milliards de dollars \u2013 l\u2019\u00e9quivalent vertigineux de 48 % de leurs budgets de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont en outre les pays riches qui sont ici \u00e0 bl\u00e2mer. Non seulement ils ont refus\u00e9 de s\u2019attaquer de fa\u00e7on significative au probl\u00e8me, mais ils fournissent les services financiers qui permettent la d\u00e9linquance fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Le Royaume-Uni, avec son r\u00e9seau de territoires d\u2019outre-mer et de d\u00e9pendances de la Couronne [\u00eeles Anglo-normandes, \u00eele de Man, etc.] est responsable de 30 % du pr\u00e9judice total. Les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse en repr\u00e9sentent 16 % suppl\u00e9mentaires. Pris ensemble, les pays de l\u2019OCDE sont responsables de 78 % des pr\u00e9judices caus\u00e9s chaque ann\u00e9e par la d\u00e9linquance fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Cette duplicit\u00e9 est stup\u00e9fiante. Car c\u2019est sous les auspices du cadre inclusif de l\u2019OCDE sur l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS) que l\u2019accord fiscal tant vant\u00e9 du G20 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u. Ce sont parfois les m\u00eames pays que ceux qui autorisent ces d\u00e9lits fiscaux \u2013 notamment le Royaume-Uni et la Suisse \u2013 qui s\u2019opposent \u00e0 la lev\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, laquelle permettrait pourtant de lancer des campagnes de vaccination de masse dans les pays du Sud.<\/p>\n\n\n\n
La situation soul\u00e8ve de graves questions quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019OCDE pour coordonner les n\u00e9gociations fiscales mondiales. Certes, l\u2019OCDE s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 ce que plus de cent pays qui ne sont pas membres de l\u2019organisation puissent faire entendre leur voix dans les n\u00e9gociations. Mais plusieurs propositions \u00e9manant des pays en d\u00e9veloppement ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9 dans l\u2019accord final.<\/p>\n\n\n\n
On ne saurait s\u2019en \u00e9tonner, les pays pauvres sont loin d\u2019\u00eatre satisfaits. Tandis que le G20 se r\u00e9unissait \u00e0 Rome \u00e0 la fin du mois dernier pour valider l\u2019accord, le G77, repr\u00e9sentant 134 \u00e9conomies en d\u00e9veloppement, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son vieil appel \u00e0 cr\u00e9er un organe fiscal mondial aux Nations unies, qui aurait la responsabilit\u00e9 de r\u00e9former les r\u00e9glementations fiscales mondiales et de prendre de mesures r\u00e9pressives contre les paradis fiscaux.<\/p>\n\n\n\n
La proposition \u2013 aux termes de laquelle le Comit\u00e9 d\u2019experts de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re fiscale de l\u2019ONU serait transform\u00e9 en forum intergouvernemental \u2013 fut pour la premi\u00e8re fois avanc\u00e9e en 2004 par Kofi Annan, alors secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, et moi-m\u00eame, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint aux affaires \u00e9conomiques et sociales. Le G77 a repris notre appel de 2015, lanc\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence des Nations unies d\u2019Addis-Abeba sur le financement du d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Un organe fiscal mondial des Nations unies, c\u2019est aussi l\u2019une des recommandations cl\u00e9s formul\u00e9es par le Groupe de haut niveau sur la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, la transparence et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8res internationales pour atteindre les objectifs de l\u2019agenda 2030 (groupe FACTI) et par la Commission ind\u00e9pendante pour la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises (ICRICT). (Je suis fier d\u2019avoir appartenu \u00e0 l\u2019un et \u00e0 l\u2019autre.) Il r\u00e9pond de surcro\u00eet aux revendications de la soci\u00e9t\u00e9 civile mondiale.<\/p>\n\n\n\n
Si le G20 avait finalis\u00e9 un accord \u00e9quitable envers les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement, le G77 n\u2019aurait pas r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel pour la cr\u00e9ation \u00e0 l\u2019ONU d\u2019un organe fiscal. C\u2019est pourquoi l\u2019ICRICT a instamment demand\u00e9 que les n\u00e9gociations sur un nouvel accord fiscal mondial se poursuivent lors des pr\u00e9sidences de l\u2019Indon\u00e9sie en 2022 et de l\u2019Inde en 2023 du G20.<\/p>\n\n\n\n
Mais pour r\u00e9aliser de v\u00e9ritables progr\u00e8s, il faudra changer le format des n\u00e9gociations, afin que soit entendue la voix des pays en d\u00e9veloppement. Si le G20 souhaite s\u00e9rieusement r\u00e9parer l\u2019injustice caus\u00e9e par la d\u00e9linquance fiscale transfrontali\u00e8re, il doit soutenir cet appel en faveur d\u2019un processus authentiquement inclusif \u00e0 l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n
Traduit de l\u2019anglais par Fran\u00e7ois Boisivon<\/strong><\/p>\n\n\n\nCopyright: Project Syndicate, 2021. <\/strong>\u2028<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\nwww.project-syndicate.org<\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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