C\u2019est l\u2019un des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, et l\u2019un des axes majeurs des r\u00e9formes politiques qu\u2019il a entrepris depuis son investiture. La Cour Constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 officiellement install\u00e9e jeudi. Elle remplace le Conseil constitutionnel, et avec de larges pr\u00e9rogatives cette nouvelle instance consacre l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident et les membres de la Cour Constitutionnelle ont pr\u00eat\u00e9 serment jeudi au si\u00e8ge de la Cour supr\u00eame \u00e0 Alger.L\u2019audience a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des affaires juridiques et judiciaires Boualem Boualem, la pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019Etat Farida Beyahia et nombre de responsables et de magistrats.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place de cette institution Constitutionnelle \u0153uvre \u00e0 consacrer l\u2019Etat de droit au service du citoyen, un des 54 engagements du candidat Abdelmadjid Tebboune \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de d\u00e9cembre 2019.La Cour Constitutionnelle se voit doter de larges pr\u00e9rogatives lui attribuant le r\u00f4le d\u2019\u00e9pine dorsale de l\u2019Etat de droit, \u00e0 la faveur des nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amend\u00e9e par la Constitution de novembre 2020.<\/p>\n\n\n\n
Elle concr\u00e9tise le processus juridique et historique du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, comme l\u2019ont expliqu\u00e9 les experts. Elle a pour mission, notamment le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois et de la protection des droits et libert\u00e9s en plus de son r\u00f4le \u00e9lev\u00e9 et efficace dans l\u2019arbitrage entre institutions, quant \u00e0 l\u2019exercice de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles et le r\u00e8glement des conflits n\u00e9s en cas de chevauchement des pr\u00e9rogatives entre Pouvoirs.Dans le m\u00eame contexte, l\u2019article 190 de la loi fondamentale du pays, \u00e9nonce que la Cour Constitutionnelle se prononce par une d\u00e9cision sur la Constitutionnalit\u00e9 des trait\u00e9s, des lois et des r\u00e8glements et peut \u00eatre saisie sur la constitutionnalit\u00e9 des trait\u00e9s avant leur ratification et sur les lois avant leur promulgation comme elle peut \u00eatre saisie sur la constitutionnalit\u00e9 des r\u00e8glements et elle se prononce \u00e9galement sur \u00ab la conventionalit\u00e9 des lois et des r\u00e8glements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Cour constitutionnelle est obligatoirement saisie par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la conformit\u00e9 des lois organiques \u00e0 la Constitution apr\u00e8s leur adoption par le parlement en plus, elle examine les recours relatifs aux r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections, pr\u00e9sidentielles, l\u00e9gislatives et de r\u00e9f\u00e9rendum et en proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.Ceci en plus de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre saisie par le chef de l\u2019Etat, les pr\u00e9sidents du Conseil de la Nations, de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le Premier ministre, cette institution constitutionnelle peut \u00e9galement \u00eatre saisie par 40 d\u00e9put\u00e9s ou 25 membres du Conseil de la Nation.Elle peut \u00eatre aussi saisie d\u2019une exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 sur renvoi de la Cour supr\u00eame et du Conseil d\u2019Etat et ses d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et elles s\u2019imposent \u00e0 l\u2019ensemble des Pouvoirs publics et aux autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles, comme c\u2019est stipul\u00e9 dans l\u2019article 198 de la Constitution.La Cour constitutionnelle est selon l\u2019article 185 de la Constitution, \u00ab une institution ind\u00e9pendante charg\u00e9e d\u2019assurer le respect de la Constitution, elle l\u2019organe r\u00e9gulateur du fonctionnement des institutions et de l\u2019activit\u00e9 des pouvoirs publics \u00bb.Parmi ses attributions, figure l\u2019examen des recours relatifs aux r\u00e9sultats provisoires des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, des \u00e9lections l\u00e9gislatives et du r\u00e9f\u00e9rendum et proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de toutes ces op\u00e9rations. Elle peut \u00e9galement \u00eatre \u00ab saisie d\u2019une exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 sur renvoi de la Cour supr\u00eame ou du Conseil d\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019article 186 de la Constitution, \u00ab la Cour Constitutionnelle est compos\u00e9e de douze membres, quatre d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dont le pr\u00e9sident de la Cour, un \u00e9lu par la Cour supr\u00eame, un \u00e9lu par le Conseil d\u2019Etat et six \u00e9lus au suffrage parmi les professeurs de droit Constitutionnel et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9termine les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection de ces membres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019installation de cette cour intervient apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de ses membres \u00e9lus au sein des professeurs de droit au mois d\u2019octobre dernier. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, avait sign\u00e9 des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, portant composante de la Cour Constitutionnelle, comme l\u2019a indiqu\u00e9 le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Ainsi et au titre des membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la nouvelle instance est pr\u00e9sid\u00e9e par Omar Belhadj, et compte parmi ses membres Leila Aslaoui, Baali Saadallah, Mesbah Menas. Au titre des membres \u00e9lus, Djilali Miloudi est d\u00e9sign\u00e9 pour la Cour Supr\u00eame, et Amal Eddine Boulanouar rejoint la Cour pour le compte du Conseil d\u2019Etat. Enfin les professeurs de droit constitutionnel ont \u00e9lu Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafid Oussoukine, Omar Boudiaf et enfin Mohamed Boufertas.<\/p>\n\n\n\n
Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est l\u2019un des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, et l\u2019un des axes majeurs des r\u00e9formes politiques qu\u2019il<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13631,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-13624","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n