Dans l\u2019objectif de relancer les petites et moyennes entreprises en difficult\u00e9s, ou souffrant d\u2019un d\u00e9ficit en tr\u00e9sorerie, notamment celles issues des dispositifs d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, le gouvernement vient de mettre en place des m\u00e9canismes de refinancement et d\u2019octroi de pr\u00eats suppl\u00e9mentaires d\u2019exploitation et de fixer les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que deux arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels, sign\u00e9s par le ministre des Finances A\u00efmeneBenabderrahmane et du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 des micro-entreprises, Nassim Diafat et dat\u00e9 du 26 septembre dernier ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans a derni\u00e8re livraison du Journal officiel. Le premier texte fixe ainsi les modalit\u00e9s de refinancement des entreprises en difficult\u00e9 dans le cadre des financements triangulaires de l\u2019Agence nationale d\u2019appui et de d\u00e9veloppement de l\u2019entrepreneuriat, entre autres, et les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. L\u2019arr\u00eate minist\u00e9riel d\u00e9finit ainsi les entreprises en difficult\u00e9s \u00e9ligibles \u00e0 ce refinancement comme \u00e9tant toutemicro-entreprise qui n’a pas pu exercer son activit\u00e9 et\/ou quin’a pas pu rembourser les pr\u00eats qui lui ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s dans diff\u00e9rentes situations. Il s\u2019agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment des jeunes promoteurs dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es et qui n’ont pas pu prendre des mesurespour leur modernisation ; ceux dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 suspendues en raison de la promulgation denouveaux textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 leuractivit\u00e9, \u00e0 condition de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur ; ou suspendues et leurs \u00e9quipements ont \u00e9t\u00e9 saisiset\/ou vendus par les banques, sans recours au fonds decaution mutuelle de garantie risques\/cr\u00e9dits jeunespromoteurs<\/p>\n\n\n\n
Ces mesures concernent \u00e9galement es micro-entreprises en difficult\u00e9 qui ont cess\u00e9 leursactivit\u00e9s en raison d’un diff\u00e9rend juridique avec le fournisseur ;de la mort d’animaux suite \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie, catastrophesnaturelles ou tout incident, avec la pr\u00e9sentation desdocuments justificatifs ;de l’indemnisation par les compagnies d’assurance, etle montant de l’indemnisation a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 dans leremboursement du pr\u00eat bancaire (accident de la route,incendie, vol) ; ou de la destruction de leurs \u00e9quipements et\/ou d’une partiedes \u00e9quipements suite \u00e0 des facteurs externes (d\u00e9fauts defabrication, d\u00e9fauts dissimul\u00e9s), accompagn\u00e9s d’un rapportd’expertise.<\/p>\n\n\n\n
Ces entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un nouveau financement triangulaire comprenant associant les banques et les \u00e9tablissements financiers. Un refinancement qui exige un apport personnel de 15 % du montant global del’investissement lorsque celui-ci est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0dixmillions de dinars. Cet apport passe \u00e0 12% lorsque l’investissement estr\u00e9alis\u00e9 dans les zones sp\u00e9cifiques et les Hauts-Plateaux et enfin \u00e0 10% lorsque l’investissement est<\/p>\n\n\n\n
r\u00e9alis\u00e9 dans les r\u00e9gions du Sud. L\u2019acc\u00e8s au refinancement ne peut se faire qu\u2019apr\u00e8s accord d\u2019un comit\u00e9 intersectoriel plac\u00e9 au niveau des agences dewilayas de l’agence nationale d’appui et de d\u00e9veloppementde l’entreprenariat et sur la base d\u2019un dossier comprenant entre autres une \u00e9tudetechnico-\u00e9conomique, \u00e9labor\u00e9s par un expert qualifi\u00e9, sur larentabilit\u00e9 de l’investissement \u00e0 refinancer. Les promoteurs exclus de ce dispositif de la derni\u00e8re chance sont ceux qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un pr\u00eat suppl\u00e9mentaire non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9d’exploitation ; ceux qui ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s par le fonds de caution mutuelle de<\/p>\n\n\n\n
garantie risques\/cr\u00e9dits jeunes promoteurs ; ceux ayant ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles mesures exceptionnellesli\u00e9es au cr\u00e9dit bancaire et\/ou au pr\u00eat de l\u2019agence et enfin ceux ayant vendu et\/ou liquid\u00e9 leur \u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n
Un pr\u00eat non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019un millions de dinars<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le second texte fixe pour sa part les modalit\u00e9s d\u2019octroi du pr\u00eat nonr\u00e9mun\u00e9r\u00e9suppl\u00e9mentaire d\u2019exploitation. Un pr\u00eat exceptionnel dont le montant ne peut d\u00e9passer un million de dinars. Les micro-entreprises qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif sont celles en situation d\u2019absence ou d\u2019unmanque de liquidit\u00e9s ; en activit\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t de lademande du pr\u00eat ; qui peuvent justifier de l\u2019existence de l\u2019\u00e9quipement de base et qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es par le fondsde caution mutuelle garantie risques\/cr\u00e9dits jeunespromoteurs.<\/p>\n\n\n\n Ce pr\u00eat est accord\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019absence ou le manque de liquidit\u00e9s financi\u00e8res pour<\/p>\n\n\n\n la r\u00e9alisation de march\u00e9s publics ou priv\u00e9s d\u00e9finis par desd\u00e9lais de r\u00e9alisation dans les diff\u00e9rents secteurs des travauxpublics, de l\u2019hydraulique, du b\u00e2timent, des travaux ruraux,des travaux agricoles et forestiers ainsi que les secteursconnexes. Il s\u2019agit aussi de l\u2019absence ou le manque de liquidit\u00e9s financi\u00e8res pourl\u2019acquisition de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u2019approvisionnementconnexes, pourla r\u00e9alisation de commandes sp\u00e9cifiques, pourl\u2019acquisition d\u2019aliments pour le b\u00e9tail, de semences etd\u2019engrais ou pourr\u00e9parer les pannes d\u2019\u00e9quipement et acqu\u00e9rir les pi\u00e8cesd\u00e9tach\u00e9es et accessoires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Ce pr\u00eat est accord\u00e9 sur la base d\u2019un accord qui pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de remboursement. Il est \u00e9galement tributaire du quitus du comit\u00e9 intersectoriel plac\u00e9 aupr\u00e8s des agences locales de l\u2019ANADE.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans l\u2019objectif de relancer les petites et moyennes entreprises en difficult\u00e9s, ou souffrant d\u2019un d\u00e9ficit en tr\u00e9sorerie, notamment celles issues<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13734,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-13719","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n