Premier test pour le gouvernement Benabderrahmane, la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement suscite l\u2019attention des commentateurs sur la planification des d\u00e9bats dans un contexte o\u00f9 les d\u00e9lais r\u00e8glementaires bousculent le calendrier de la session parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale doit tenir aujourd\u2019hui sa deuxi\u00e8me r\u00e9union. Bien qu\u2019aucun ordre du jour pr\u00e9cis ne soit annonc\u00e9 pour cette r\u00e9union, il semble que celle-ci devra se pencher sur des questions d\u2019ordre organisationnel tandis que la question du calendrier pour la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. Les regards sont riv\u00e9s sur l\u2019APN issue du scrutin du 12 juin dernier, dont les travaux prolongent la session parlementaire. Samedi, alors que les nouveaux d\u00e9put\u00e9s \u00e9lisaient les neuf vice-pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, on s\u2019empressait \u00e0 annoncer une cl\u00f4ture de la session parlementaire pour le 15 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Mais voil\u00e0, la session parlementaire se prolonge. Certains y voient l\u2019effet des tractations qui trainent en longueur en ce qui concerne la composante future des 12 commissions permanentes de l\u2019APN. Or, le r\u00e8glement de cette question avait \u00e9t\u00e9, au d\u00e9part, report\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de la prochaine session parlementaire pr\u00e9vue au mois de septembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Reste la question de la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement, dont le calendrier doit \u00eatre fix\u00e9. Selon des sources parlementaires, une r\u00e9union du bureau de l\u2019APN doit se tenir aujourd\u2019hui. Cependant, aucune information n\u2019a filtr\u00e9 sur l\u2019ordre du jour de cette r\u00e9union, et encore moins si la question du calendrier des prochains d\u00e9bats doit \u00eatre tranch\u00e9e ou pas. Selon nos sources, cette r\u00e9union devrait plut\u00f4t se pencher sur des questions d\u2019ordre organisationnel, tandis que les autres questions devraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es apr\u00e8s les f\u00eates de l\u2019A\u00efd. Les parlementaires devront ainsi trancher sur la n\u00e9cessit\u00e9 ou non de prolonger la session parlementaire pour permettre au Premier ministre, actuellement confin\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 test\u00e9 positif au coronavirus, de pr\u00e9senter le plan d\u2019action de son gouvernement, ou reporter ces d\u00e9bats \u00e0 la prochaine session parlementaire qui devra s\u2019ouvrir le 2 septembre prochain. D\u2019autant que la r\u00e9glementation accorde au gouvernement un d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 partir de la publication du d\u00e9cret portant nomination du gouvernement pour pr\u00e9senter le plan d\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif. Une question qui a pouss\u00e9 certains observateurs \u00e0 supposer la possibilit\u00e9 de la convocation d\u2019une session extraordinaire de l\u2019APN par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour permettre au Premier ministre de pr\u00e9senter son plan d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n
Pas de session extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une possibilit\u00e9 vite \u00e9cart\u00e9e par les sp\u00e9cialistes. Dans ce sens, le constitutionnaliste Amar Rekhila a \u00e9cart\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement devant le Parlement avant l\u2019ouverture de la prochaine session. \u00ab L\u2019organisation des s\u00e9ances de d\u00e9bat pour l\u2019examen de l\u2019action du gouvernement n\u2019est pas encore \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00bb, a indiqu\u00e9 le constitutionnaliste \u00e0 l\u2019APS. Et d\u2019expliquer que \u00ab du point de vue technique la session parlementaire a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement suspendue apr\u00e8s la dissolution de l\u2019APN et l\u2019organisation des \u00e9lections anticip\u00e9es \u00bb. Il apporta un d\u00e9menti concernant certaines informations faisant \u00e9tat de la tenue d\u2019une session extraordinaire de l\u2019APN ou d\u2019une phase de prolongation, indiquant que \u00ab les s\u00e9ances organis\u00e9es actuellement \u00e0 la chambre basse concernent l\u2019installation de l\u2019APN et ses instances rel\u00e8vent de l\u2019organisation interne \u00bb. \u00ab Le Premier ministre soumet l\u2019action du gouvernement \u00e0 l\u2019APN, dans les 45 jours qui suivent la nomination du gouvernement \u00bb, tenait-il \u00e0 rappeler pr\u00e9cisant que \u00ab l\u2019APN ouvre \u00e0 cet effet un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb citant l\u2019article 47 de la loi organique d\u00e9finissant l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement. \u00ab Le d\u00e9bat sur le plan d\u2019action du gouvernement ne peut s\u2019engager que sept jours apr\u00e8s la communication du plan aux d\u00e9put\u00e9s \u00bb, explique encore Amar Rekhila en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019article 48 de la m\u00eame loi qui pr\u00e9voit dans son article 49 que \u00ab le vote sur le plan d\u2019action du gouvernement \u00e9ventuellement adapt\u00e9, intervient au plus tard dix jours apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation en s\u00e9ance \u00bb. Il indiquera que l\u2019article 106, pr\u00e9voit que \u00ab le Premier ministre soumet le plan d\u2019action du gouvernement \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019APN et le Conseil de la Nation peut \u00e9mettre, dans ce cadre, une r\u00e9solution \u00bb. Le sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel rappelle qu\u2019en cas de non approbation du plan d\u2019action par l\u2019APN, le Premier ministre doit pr\u00e9senter la d\u00e9mission de son ex\u00e9cutif au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et que ce dernier nomme un nouveau Premier ministre selon l\u2019article 108.<\/p>\n\n\n\n Priorit\u00e9 du calendrier parlementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, Fatiha Benabbou, professeure en droit constitutionnel a rappel\u00e9 qu\u2019un d\u00e9lai de 45 jours est accord\u00e9 au gouvernement qui est pr\u00e9vu par la loi organique fixant l\u2019organisation et le fonctionnement de l\u2019APN et le Conseil de la Nation (S\u00e9nat) ainsi que les relations entre le Parlement et le gouvernement, en pr\u00e9cisant que cela \u00ab commence \u00e0 compter de la publication de la nomination du gouvernement dans le journal officiel \u00bb. Elle indiquera \u00e0 ce sujet que le chef de l\u2019Ex\u00e9cutif pr\u00e9sentera le plan d\u2019action de son gouvernement devant le Parlement \u00e0 l\u2019ouverture de sa session ordinaire pr\u00e9vue le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution. La sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel affirme que \u00ab l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dossier aussi important qu\u2019un plan d\u2019action du gouvernement n\u2019est pas chose ais\u00e9e, car les membres du gouvernement doivent pr\u00e9parer les plans d\u2019actions de leurs secteurs respectifs, ce qui n\u00e9cessite beaucoup de temps notamment pour les nouveaux membres du staff gouvernemental \u00bb. Benabbou expliquera que ce plan d\u2019action \u00ab doit \u00e9galement passer par plusieurs \u00e9tapes avant d\u2019\u00eatre soumis au d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e pour approbation ou non par les repr\u00e9sentants du peuple \u00bb. En ce qui concerne les proc\u00e9dures \u00e0 suivre avant la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement, celui-ci doit d\u2019abord \u00eatre soumis au Conseil des ministres pour examen et adoption pour qu\u2019en suite le bureau de l\u2019APN examine la motion relative \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat de ce plan qui sera communiqu\u00e9, en troisi\u00e8me \u00e9tape, aux d\u00e9put\u00e9s .<\/p>\n\n\n\n Le Premier ministre peut proc\u00e9der, \u00e0 la lumi\u00e8re de ce d\u00e9bat, \u00e0 l\u2019adaptation de ce plan en concertation avec le chef de l\u2019Etat et ce conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution. Mme Benabbou a estim\u00e9 que \u00ab le plan d\u2019action du gouvernement sera en t\u00eate de l\u2019agenda parlementaire pour la prochaine session vu son importance majeure pour la mise en \u0153uvre de l\u2019action gouvernementale durant la prochaine p\u00e9riode notamment au regard des nombreux dossiers urgents qui attendent le gouvernement \u00bb. Il est \u00e0 rappeler que le plan d\u2019action du gouvernement d\u2019Aimen Benabderrahmane s\u2019appuie sur le programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le plan d\u2019action du gouvernement constitue en g\u00e9n\u00e9ral le cadre r\u00e9gissant la relation future entre les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, \u00e0 m\u00eame d\u2019ouvrir le champ, par la suite, \u00e0 l\u2019activation du m\u00e9canisme de contr\u00f4le de l\u2019application de la feuille de route trac\u00e9e par le gouvernement \u00e0 travers le d\u00e9bat de d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale et ce apr\u00e8s une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Parlement si\u00e8ge en une session ordinaire par ann\u00e9e, d\u2019une dur\u00e9e de dix mois. Celle-ci commence le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. Le Parlement peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9uni en session extraordinaire sur l\u2019initiative du chef de l\u2019Etat comme il peut \u00eatre r\u00e9uni par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en personne \u00e0 la demande du Premier ministre ou celle des deux tiers des membres de l\u2019Assembl\u00e9e, comme c\u2019est indiqu\u00e9 dans la nouvelle Constitution. La cl\u00f4ture de la session parlementaire intervient lorsque le Parlement a \u00e9puis\u00e9 l\u2019ordre du jour pour lequel il a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9, comme le pr\u00e9voit \u00e9galement la Constitution.<\/p>\n\n\n\n Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Premier test pour le gouvernement Benabderrahmane, la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement suscite l\u2019attention des commentateurs sur la planification<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1386,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-1380","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n