La r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs vol\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la Issaba est une priorit\u00e9 des pouvoirs publics qui multiplie les d\u00e9marches pour identifier, geler, puis r\u00e9cup\u00e9rer ces biens. Ainsi pas mois de 150 commissions rogatoires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises par la Justice alg\u00e9rienne dans le cadre de la d\u00e9marche visant le rapatriement de ces avoirs. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ce qu\u2019a annonc\u00e9 hier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9cole sup\u00e9rieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi. Invit\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur les ondes de la Radio alg\u00e9rienne, le juriste a indiqu\u00e9 que \u00ab quelque 150 commissions rogatoires en mati\u00e8re de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux sont en cours \u00bb. Des commissions rogatoires que la Justice a \u00e9mis dans le cadre du traitement des dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption, explique-t-il en pr\u00e9cisant <\/p>\n\n\n\n
qu\u2019il est possible de \u00ab lancer une commission rogatoire dans un pays \u00e9tranger pour d\u00e9terminer les biens mal acquis, les identifier et les localiser, mais aussi pour demander un compl\u00e9ment d\u2019informations qu\u2019on juge int\u00e9ressant dans undossier trait\u00e9 \u00bb. Il expliquera dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 commencer en premier lieu le gel, suivie de la saisie conservatoire puis la confiscation des fonds d\u00e9tourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Toutes ces proc\u00e9dures deviennent complexe lorsqu\u2019on est avec des partenaires \u00e9trangers \u00bb, indique-t-il \u00e9galement tout en assurant, toutefois, qu\u2019 \u00ab il ya des pays qui facilitent l\u2019entraide \u00bb, contrairement \u00e0 d\u2019autres qui \u00ab rendent le rythme moins rapide ou qui ne facilitent pas la t\u00e2che \u00bb, d\u00e9plore t-il. Et d\u2019ajouter qu\u2019 \u00ab il faut d\u2019abord arriver \u00e0 d\u00e9terminer les biens mal acquis, leur localisation, leur r\u00e9gime juridique et engager des proc\u00e9dures \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A la question de savoir si des pays o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9s ces fonds d\u00e9tourn\u00e9s facilitent la t\u00e2che ou non, ce premier responsable de l\u2019Ecole sup\u00e9rieure de la magistrature indique que \u00ab tout d\u00e9pend, chaque cas est un cas \u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab nous avons des facilitations avec certains, des lenteurs avec d\u2019autres et des situations un peu complexes avec certains (pays) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la moralisation de la vie publique, Abdelkrim Djadi,indique que \u00ab le nouvel ordre internationale et la mutation de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, l\u2019introduction des TIC dans notre vie priv\u00e9e et professionnelle ont engendr\u00e9 de nouvelles formes de criminalit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Et par cons\u00e9quent, explique Me Abdekrim Djadi, \u00ab face \u00e0 ces nouvelles formes de criminalit\u00e9s, il fallait mettre en place de nouveaux moyens pour avoir une r\u00e9ponse p\u00e9nale et efficace \u00bb. Il indiquera dans le m\u00eame contexte que \u00ab parmi ces moyens la sp\u00e9cialisation des juges de parquets, d\u2019instructions et de si\u00e8ges et la cr\u00e9ation des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avons d\u2019abord mis en place deux p\u00f4les nationaaux, celui de la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 et celui de lutte contre le crime \u00e9conomique et financier Il citera \u00e9galement la section sp\u00e9cialis\u00e9e sise au niveau du tribunal de Sidi M\u2019hamed \u00e0 Alger sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le crime transfrontalier organis\u00e9 est constitu\u00e9 en r\u00e9seaux organis\u00e9s, dot\u00e9s de modes op\u00e9ratoires qu\u2019il faut analyser, et en face desquels il faut mettre en place une strat\u00e9gie pour s\u2019assurer de r\u00e9ponses ad\u00e9quates \u00bb explique-t-il avant d\u2019ajouter qu\u2019il faut \u00ab mettre en place une l\u00e9gislation ad\u00e9quate, trouver les proc\u00e9dures idoines pour \u00eatre plus efficace et relever l\u2019efficience de la r\u00e9ponse p\u00e9nale \u00bb. Abdelkrim Djadi pr\u00e9cise que \u00ab c\u2019est en ce sens que nous avons mis en place ces p\u00f4les sp\u00e9cialis\u00e9s et sp\u00e9cialiser les magistrats \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a tenu \u00e0 assurer \u00e0 propos des enqu\u00eates relatives aux affaires de blanchiment d\u2019argent, de fuite des capitaux vers l\u2019\u00e9tranger et autres d\u00e9lits financiers, que \u00ab les enqu\u00eateurs sont bien form\u00e9s en plus des gardes fous car les enqu\u00eates se font sous la direction du procureur de la R\u00e9publique et du parquet g\u00e9n\u00e9ral, en plus du juge d\u2019instruction charg\u00e9 de refaire l\u2019enqu\u00eate de fond en comble \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la transaction \u00e0 l\u2019amiable et la mise en place de nouveaux textes l\u00e9gislatifs pour aller vers la r\u00e9cup\u00e9ration de ces fonds d\u00e9tourn\u00e9s, ce m\u00eame responsable explique que \u00ab pour cet aspect il faut savoir qu\u2019il s\u2019agit de la proc\u00e9dure concerne les personnes morales, et l\u2019id\u00e9e qui fait son chemin c\u2019est qu\u2019il vaut mieux r\u00e9cup\u00e9rer ces biens et trouver un accord et faire b\u00e9n\u00e9ficier le Tr\u00e9sor public \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs vol\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par la Issaba est une priorit\u00e9 des pouvoirs publics qui multiplie<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13936,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-13935","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n