La loi de finance 2022 qui vient d’\u00eatre approuv\u00e9e par les membres du Conseil de la Nation, une semaine apr\u00e8s le quitus de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, marque le d\u00e9but d’une nouvelle \u00e9tape. Elle apporte de profondes mutations dans les politiques sociales, notamment, via le changement dans l’orientation des subventions. Sur le plan \u00e9conomique, elle consacre le passage \u00e0 une diversification concr\u00e8te des recettes afin de se d\u00e9barrasser de la d\u00e9pendance aux hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, il convient donc de noter que la politique de subvention sociale conna\u00eet, par le biais de cette loi, un changement radical, \u00e0 travers l’adoption d’une mesure contenue dans la nouvelle loi de Finance relative \u00e0 la cr\u00e9ation d’un dispositif national de compensation au profit des m\u00e9nages qui y sont \u00e9ligibles. \u00ab Il est mis en place un dispositif national de compensation mon\u00e9taire au profit des m\u00e9nages qui y sont \u00e9ligibles, constitu\u00e9, notamment, de repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s, de parlementaires des deux chambres et d’experts \u00e9conomiques concern\u00e9s ainsi que de repr\u00e9sentants d’organisations professionnelles \u00bb, explique-t-on dans l’article 187 de cette loi, assurant que la r\u00e9vision et l’ajustement des prix des produits subventionn\u00e9s n’interviendra qu’apr\u00e8s la mise en place, par ledit dispositif, de m\u00e9canismes et mesures relatifs \u00e0 la d\u00e9termination de la compensation au profit des m\u00e9nages qui y sont \u00e9ligibles, \u00e0 travers un programme de transfert mon\u00e9taire direct. \u00ab Les fonds r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur le surplus des subventions sociales de l’Etat, apr\u00e8s le ciblage des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires, seront affect\u00e9s \u00e0 d’autres secteurs comme la Sant\u00e9 et l’\u00c9ducation et serviront \u00e0 la revalorisation des salaires\u00a0\u00bb, a ainsi expliqu\u00e9 A\u00efmene Benabderrahmane qui a rappel\u00e9 que \u00ab l’Etat n’abandonnera jamais son caract\u00e8re social \u00bb. Notons que le minist\u00e8re des Finances explique que les subventions implicites, constitu\u00e9es notamment de subventions aux produits \u00e9nerg\u00e9tiques et des subventions de nature fiscale, repr\u00e9sentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites repr\u00e9sentent un cinqui\u00e8me du total des subventions, elles sont domin\u00e9es par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements. Un dispositif permet \u00e9galement de ma\u00eetriser les cr\u00e9dits mobilis\u00e9s annuellement au titre des diff\u00e9rentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, eau ) et de participer \u00e0 la r\u00e9duction des ph\u00e9nom\u00e8nes de gaspillage et de surconsommation qui se r\u00e9percutent sur l’augmentation des d\u00e9penses publiques en la mati\u00e8re et qui p\u00e8sent lourdement sur le budget de l’Etat.<\/p>\n\n\n\n
Idem pour l’investissement qui se voit lib\u00e9r\u00e9 des entraves qui le freinent en levant plusieurs taxes. Les jeunes entrepreneurs b\u00e9n\u00e9ficieront eux \u00e9galement de plusieurs mesures, fiscales et l\u00e9gislatives. Ainsi, pour booster l’exportation hors-hydrocarbures, les revenus issus des op\u00e9rations d’exportation de biens et de services sont exon\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on \u00ab\u00a0permanente\u00a0\u00bb de l’IRG et de l’IBS en plus de la dispense de l’IRG dont b\u00e9n\u00e9ficieront les revenus ayant servi au cours de l’ann\u00e9e de leur r\u00e9alisation \u00e0 la prise de participation dans le capital des soci\u00e9t\u00e9s de production de biens, de travaux ou de services ainsi que les op\u00e9rations g\u00e9n\u00e9ratrices de devises sont, eux aussi, dispens\u00e9s de l’IRG. La loi de finance 2022 pr\u00e9voit \u00e9galement une r\u00e9duction de l’IBS lorsqu’ils sont destin\u00e9s, au cours de l’exercice de r\u00e9alisation dudit b\u00e9n\u00e9fice, \u00e0 l’acquisition de biens d’\u00e9quipements de production en relation avec l’activit\u00e9 exerc\u00e9e. Une mesure destin\u00e9e \u00e0 la mise en place d’un tissu \u00e9conomique productif.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, l’activit\u00e9 touristique conna\u00eetra d’autres nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de mesures fiscales et autres notamment les revenus issus de l’exercice d’une activit\u00e9 d’artisanat traditionnelle et de l’activit\u00e9 d’artisanat d’art qui sont exempt\u00e9s de l’IRG pour une p\u00e9riode de dix ans. Les prestations h\u00f4teli\u00e8res, thermales, de restauration touristique class\u00e9e, de voyage et de location de v\u00e9hicules de transport touristique, sont soumises aux taux r\u00e9duit de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) \u00e0 titre transitoire et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024 alors que les agences de tourisme et de voyage et les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de l’IBS pendant une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es. Notons enfin que la LF2022 pr\u00e9voit une dotation de 58 milliards de dinars qui sera r\u00e9partie sur les 58 fonds d’investissement de wilaya charg\u00e9 de participer au capital des Petites et moyennes entreprises cr\u00e9\u00e9es par les jeunes entrepreneurs, \u00e0 raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, d\u00e9sormais, b\u00e9n\u00e9ficier d’un renouvellement de la dotation. <\/p>\n\n\n\n
Kamel Nait Ameur<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de finance 2022 qui vient d’\u00eatre approuv\u00e9e par les membres du Conseil de la Nation, une semaine apr\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14043,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-14041","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n