La moralisation de la vie publique est l\u2019un des engagements majeurs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. C\u2019est dans ce contexte que plusieurs chantiers ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s afin de renforcer la lutte contre la corruption et ancrer la transparence des pratiques politiques et \u00e9conomiques, sans pour autant brimer les initiatives. C\u2019est ainsi qu\u2019apr\u00e8s l\u2019annonce de la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique pour la d\u00e9claration du patrimoine des agents publics, le gouvernement entame l\u2019examen du projet de cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption. Une autorit\u00e9 qui, aux c\u00f4t\u00e9s de la prochaine refonte de la loi de 2006 sur la lutte contre la corruption, r\u00e9pond au double imp\u00e9ratif d\u2019adapter le corpus l\u00e9gislatif actuel \u00e0 la Constitution de novembre 2020, et de renforcer les moyens de lutte contre la corruption. <\/p>\n\n\n\n
En effet, ce projet a \u00e9t\u00e9 au menu de la r\u00e9union du Gouvernement tenue hier \u00e0 Alger. Selon le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre ayant sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union, le Gouvernement a examin\u00e9 un Avant-projet de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux. La m\u00eame source souligne que le texte \u00ab s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions de la r\u00e9vision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Articles 204 et 205) qui ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019institution ind\u00e9pendante susnomm\u00e9e, dot\u00e9e des pr\u00e9rogatives les plus \u00e9largies et de m\u00e9canismes d\u2019intervention efficaces et renforc\u00e9s, pour l\u2019\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et le suivi de la strat\u00e9gie nationale et de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat en la mati\u00e8re \u00bb. Et de rappeler d\u2019ailleurs que la cr\u00e9ation de cette nouvelle instance \u00ab constitue une \u00e9tape importante dans la concr\u00e9tisation de l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance \u00e0 travers la lutte r\u00e9solue contre la corruption, le renforcement du contr\u00f4le et la garantie de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des responsables publics, la gestion saine des deniers de l\u2019Etat et la cons\u00e9cration de la transparence \u00bb. La nouvelle instance est ainsi destin\u00e9e \u00e0 consolider les moyens de lutte contre la corruption, jug\u00e9s insuffisants, malgr\u00e9 la mise en place d\u2019un organe national de lutte contre la corruption, et dont le r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 durant plusieurs ann\u00e9es. La nouvelle Haute Autorit\u00e9 aura des missions et des pr\u00e9rogatives \u00e9largies afin d\u2019inculquer la culture de la transparence et garantir la moralisation de la vie publique. <\/p>\n\n\n\n
D\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il faut dire par ailleurs que ce texte a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 par une r\u00e9vision des dispositions du code de commerce, qui peut d\u2019ailleurs \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9but de concr\u00e9tisation des engagements en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion. Il faut rappeler dans ce contexte que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait annonc\u00e9 en ao\u00fbt 2020, lors de la Conf\u00e9rence sur la relance \u00e9conomique, une r\u00e9vision du code de commerce pour r\u00e9ponde aux exigences \u00e9conomiques de l\u2019heure et lib\u00e9rer les managers publics et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques des risques p\u00e9naux inh\u00e9rents aux actes de gestion, une r\u00e9vision qui entre dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche qui vise \u00e9galement la r\u00e9vision de plusieurs textes, dont le Code p\u00e9nal. C\u2019est justement dans ce contexte que s\u2019inscrit la r\u00e9forme : lib\u00e9rer les initiatives en garantissant la protection des deniers publics. C\u2019est dans ce contexte que le Gouvernement a examin\u00e9 un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l\u2019Ordonnance n\u00b075-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce afin de l\u2019adapter aux nouvelles r\u00e9formes et orientations strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie nationale, qui visent la transparence, l\u2019encouragement et l\u2019accompagnement des jeunes porteurs de projets. Selon le communiqu\u00e9 du Premier minist\u00e8re, ce texte pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle forme de soci\u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e aux start-ups, \u00e0 savoir la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SPAS) \u00bb, largement r\u00e9pandue \u00e0 travers le monde du fait de sa flexibilit\u00e9 et de son efficacit\u00e9 pour lever des financements.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a enfin examin\u00e9 plusieurs communications concernant la situation et la r\u00e9cup\u00e9ration du foncier industriel destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement situ\u00e9 au niveau des zones industrielles et des zones d\u2019activit\u00e9, de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9cup\u00e9ration du foncier agricole non exploit\u00e9 et sa r\u00e9affectation. En effet, un premier bilan a permis d\u2019\u00e9tablir une superficie de terres agricoles qui ont fait l\u2019objet de r\u00e9cup\u00e9ration de plus de 750.000 Ha, en sus des dossiers qui sont en cours de traitement conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies en la mati\u00e8re. \u00c0 ce titre, le Premier Ministre a insist\u00e9 sur l\u2019imp\u00e9ratif de l\u2019affectation des terrains r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 des porteurs de projets d\u2019investissement dans les fili\u00e8res agricoles strat\u00e9giques permettant d\u2019assurer l\u2019autonomie alimentaire du pays et de r\u00e9duire la facture d\u2019importation, notamment des c\u00e9r\u00e9ales et ce, conform\u00e9ment aux instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La r\u00e9union a \u00e9galement permis d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9cup\u00e9ration du foncier touristique non exploit\u00e9 et sa r\u00e9affectation. <\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La moralisation de la vie publique est l\u2019un des engagements majeurs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. C\u2019est dans<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14471,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-14470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n