Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a plaid\u00e9, jeudi dernier, en faveur de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code de d\u00e9ontologie professionnelle pour les notaires.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant lors de l’ouverture de la 1re<\/sup> Conf\u00e9rence nationale des \u00e9lus dans l’instance de notariat, organis\u00e9e par la Chambre nationale des notaires, le ministre de la justice a d\u00e9clar\u00e9 que \u00able temps est venu pour \u00e9laborer un code de d\u00e9ontologie pour la profession de Notaire, au vu de son r\u00f4le pivot dans la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 contractuel du citoyen, la protection de son statut l\u00e9gal et la contribution au d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00bb, indiquant au passage que \u00abce code est dict\u00e9 essentiellement par son r\u00f4le essentiel dans la promotion et la protection de la profession, en sus d’\u00eatre un titre de noblesse et d’honneur et la cl\u00e9 de confiance entre les clients et le notaire, par fid\u00e9lit\u00e9 du notaire \u00e0 son serment et par respect du sceau de l’Etat, symbole de la souverainet\u00e9\u00bb. Plus explicite, il a soulign\u00e9 \u00abl’imp\u00e9ratif pour le notaire, en sa qualit\u00e9 d’officier public, d’ob\u00e9ir aux r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie professionnelle qui garantissent sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et de celle de l’acte qu’il \u00e9tablit, eu \u00e9gard \u00e0 la responsabilit\u00e9 qui lui est incombe conform\u00e9ment \u00e0 la loi et de la confiance dont il a \u00e9t\u00e9 investi par les Pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de sinc\u00e9rit\u00e9, de probit\u00e9, d’\u00e9quit\u00e9 et de respect de l’application de la Loi et de la pr\u00e9servation du secret professionnel\u00bb. Et pour cause, les notaires ont la responsabilit\u00e9, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entour\u00e9e de suspicion de corruption, lors de leur r\u00e9ception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne par divers moyens l\u00e9gaux possibles, pr\u00e9cise le ministre. Ce dernier a rappel\u00e9, \u00e9galement, qu\u2019 \u00ab\u00e9tant un auxiliaire de la Justice, le notaire est tenu de satisfaire les besoins des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le contexte des r\u00e9formes \u00e9conomiques et financi\u00e8res visant \u00e0 \u00e9difier une Alg\u00e9rie Nouvelle forte et prosp\u00e8re\u00bb, affirmant que \u00abl’atteinte de cet objectif exige d’\u0153uvrer \u00e0 asseoir les bases d’un notariat moderne et ouvert, notamment en int\u00e9grant l’acte et la signature notariaux \u00e9lectroniques, en pr\u00e9vision de l’application des archives notariaux \u00e9lectroniques\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Garde des sceaux a estim\u00e9, par ailleurs, que \u00abl’am\u00e9lioration du service public fourni par les auxiliaires de justice, en l’occurrence les notaires, les huissiers de justice, les traducteurs-interpr\u00e8tes officiels et les commissaires-priseurs (ceux d\u00e9tiennent le sceau de l’Etat), \u00e9tait \u00e0 m\u00eame d’assurer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et la paix sociale aupr\u00e8s de ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de leurs services\u00bb. Ce qui implique, selon lui, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un plan d’action pour la promotion et la modernisation de ces m\u00e9tiers, en fournissant le cadre juridique n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de l’officier public contre tous les d\u00e9passements et les d\u00e9nonciations calomnieuses, au mieux de l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9conomie nationale et de la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n Fai\u00e7al Bedjaoui<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a plaid\u00e9, jeudi dernier, en faveur de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1488,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-1487","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n