Le ministre des Ressources en eau et de la S\u00e9curit\u00e9 hydrique, Karim Hasni, a ordonn\u00e9 la mise en place d\u2019un guichet unique charg\u00e9 de recevoir et de traiter les demandes d\u2019autorisations de r\u00e9alisation des forages ou d\u2019utilisation des ressources en eau superficielles, permettant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du traitement des demandes et l\u2019octroi des autorisations.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est en effet \u00e0 travers une note adress\u00e9e aux walis de la R\u00e9publique que Karim Hasni a rappel\u00e9 que \u00ab dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesures incitatives et de facilitations initi\u00e9es par le Gouvernement pour la relance \u00e9conomique, le secteur des ressources en eau et de la s\u00e9curit\u00e9 hydrique a pris certaines dispositions, dans ce sens, pour accompagner les investissements industriels et agricoles en all\u00e9geant notamment les proc\u00e9dures d\u2019octroi des autorisations d\u2019utilisation des ressources en eau tant superficielles que profondes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette note du ministre indique que \u00ab la promulgation du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 21-260 du 13 juin 2021 modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 08-114 du 21 mai 2008 fixant les modalit\u00e9s d\u2019octroi de ce genre d\u2019autorisation est intervenu pour simplifier, clarifier le r\u00f4le des parties prenantes et r\u00e9duire la dur\u00e9e de traitement des demandes d\u2019autorisation d\u2019utilisation des ressources en eau introduites par les op\u00e9rateurs \u00e0 un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas un mois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 les facilitations accord\u00e9es par voie r\u00e9glementaire, Karim Hasni d\u00e9plore toutefois \u00ab les retards dans le traitement des demandes d\u2019autorisation d\u2019utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de forages industriels et d\u2019irrigation agricole \u00bb, des retards, est-il mentionn\u00e9, qui \u00ab restent toujours excessifs et injustifi\u00e9s au point de d\u00e9courager les investisseurs qui s\u2019interdisent de recourir \u00e0 des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet et dans le but de mettre un terme \u00e0 cette situation \u00ab pr\u00e9judiciable \u00bb au d\u00e9veloppement de certains secteurs, le ministre a inform\u00e9 les walis de \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une proc\u00e9dure adapt\u00e9e permettant \u00e0 la fois une application harmonieuse des dispositions r\u00e9glementaires et de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 la demande sans cesse croissante des utilisateurs des ressources en eau \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce faire, \u00ab il est demand\u00e9 aux Directeurs des ressources en eau des wilayas de proc\u00e9der, sous l\u2019\u00e9gide des walis, \u00e0 la mise en place au niveau des structures d\u2019un guichet unique charg\u00e9 de recevoir et de traiter les demandes d\u2019autorisations de r\u00e9alisations de forages et d\u2019utilisation des ressources en eau superficielles \u00bb. Ce guichet tel qu\u2019expliqu\u00e9 dans cette note, \u00ab sera dot\u00e9 d\u2019un secr\u00e9tariat permanent charg\u00e9 de r\u00e9ceptionner les dossiers de demandes, de v\u00e9rifier s\u00e9ance tenante l\u2019ensemble des documents constituant les dossiers, de les enregistrer en cas ils sont jug\u00e9 complets et conformes et paraph\u00e9s par le directeur de wilaya pour en d\u00e9livrer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t \u00bb. \u00ab Les op\u00e9rateurs peuvent aussi \u00eatre orient\u00e9s vers les services de l\u2019Agence nationale des ressources hydrauliques pour leur assurer un accompagnement dans la constitution de leurs dossiers \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 cette note du ministre indiquant qu\u2019 \u00ab une fois enregistr\u00e9, le dossier sera imm\u00e9diatement transmis pour avis aux services et organes locaux, dont le directeur des ressources en hydrauliques (ANRH) au niveau de la wilaya \u00bb. Les services de la wilaya, en charge du contr\u00f4le r\u00e9glementaire et de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019arr\u00eat\u00e9 portant utilisation des ressources en eau, disposent ainsi d\u2019un temps \u00ab suffisant \u00bb pour accomplir ces formalit\u00e9s administratives, n\u00e9cessaires et ce dans la mesure ou le d\u00e9lai global \u00e0 respecter est fix\u00e9 \u00e0 un mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, a enfin expliqu\u00e9 cette note.<\/p>\n\n\n\n
Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre des Ressources en eau et de la S\u00e9curit\u00e9 hydrique, Karim Hasni, a ordonn\u00e9 la mise en place d\u2019un guichet unique<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15153,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-15122","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n