Le nouveau Code des investissements est fin-pr\u00eat. Le texte qui doit permettre de r\u00e9viser le syst\u00e8me d\u2019incitation et d\u2019accompagnement des investisseurs a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 hier, lors de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement. <\/p>\n\n\n\n
Un communique des services du Premier ministre a indiqu\u00e9 hier que lors que sa r\u00e9union hebdomadaire, le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9 sur plusieurs nouveaux textes, dont notamment le projet de texte l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la promotion de l’investissement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce projet de texte vise la mise en place d’un cadre juridique favorable \u00e0 la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 l’acte d’investir \u00bb, indique le communiqu\u00e9. Et de pr\u00e9ciser que la r\u00e9vision propos\u00e9e vise \u00e9galement \u00e0 mettre en ad\u00e9quation le dispositif juridique et r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l’investissement avec l’environnement \u00e9conomique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs \u00e9trangers. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de noter dans ce contexte que le Premier ministre et ministre des Finances A\u00efmene Benabderrahmane a indiqu\u00e9 au d\u00e9but du mois en cours en marge de la Conf\u00e9rence nationale sur la relance industrielle que le nouveau code de l\u2019investissement devra r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de la r\u00e9vision du syst\u00e8me d\u2019accompagnement des investisseurs. Il avait ainsi pr\u00e9cis\u00e9 que les incitations aux investisseurs doivent donner lieu \u00e0 une contrepartie en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de valeur ajout\u00e9e pour l\u2019\u00e9conomie nationale. Le Premier ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le syst\u00e8me d\u2019incitations s\u2019att\u00e8lera \u00e0 encourager dans certaines zones prioritaires et fili\u00e8res en particulier. Et d\u2019ajouter pour ce qui est de l\u2019investissement \u00e9tranger, que le nouveau texte s\u2019att\u00e8lera \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 alg\u00e9rien et \u00e0 accompagner les investisseurs \u00e9trangers, mais sous condition. Pour le Premier ministre, les investissements \u00e0 promouvoir devront avant tout se traduire par une balance devises positive, soit induire plus d\u2019entr\u00e9e en devises que transferts de dividendes.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le nouveau code de l\u2019investissement devra contribuer \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires et des conditions d\u2019investissement. Notons toujours \u00e0 ce propos, le gouvernement a \u00e9galement examin\u00e9 hier le D\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation de l’Agence nationale du foncier industriel. Ce projet de texte a pour objet la mise en place d’un dispositif unique \u00e0 dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel. La cr\u00e9ation de la nouvelle agencevise \u00e0 prendre en charge la probl\u00e9matique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la r\u00e9alisation des projets d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations, le Gouvernement a examin\u00e9 un avant-projet de loi relatif aux zones franches. L’objectif de la cr\u00e9ation de zones franches est d’attirer les investisseurs, en leur offrant un large \u00e9ventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’imp\u00f4ts, de facilitations et de simplifications des proc\u00e9dures afin de contribuer au d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie nationale. Pour cela, les zones franches ciblent principalement \u00e0 cr\u00e9er les Start-ups et les investissements \u00e9trangers directs dont la vocation est principalement destin\u00e9e \u00e0 l’exportation.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le Gouvernement a examin\u00e9 un avant-projet de Loi modifiant et de compl\u00e9tant la Loi n 90-14 du 02\/06\/1990, relative aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, afin de le mettre en conformit\u00e9 les dispositions de la Loi pr\u00e9cit\u00e9e avec les dispositions de la Convention internationale du Travail n 87, sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau Code des investissements est fin-pr\u00eat. Le texte qui doit permettre de r\u00e9viser le syst\u00e8me d\u2019incitation et d\u2019accompagnement des investisseurs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15472,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-15467","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n