Les \u00e9lections s\u00e9natoriales pour le renouvellement de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges au Conseil de la Nation se tiendront le 5 f\u00e9vrier prochain. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a convoqu\u00e9 hier le corps \u00e9lectoral du coll\u00e8ge des grands \u00e9lecteurs. Un dernier scrutin devant marquer la fin du processus \u00e9lectoral pour le renouvellement des institutions. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, a sign\u00e9, hier, un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral en vue du renouvellement de la moiti\u00e9 des membres \u00e9lus du Conseil de la nation, qui aura lieu le 5 f\u00e9vrier 2022, et ce, en vertu des dispositions de la Constitution, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 des services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les dispositions de la loi organique portant r\u00e9gime \u00e9lectoral stipulent que les modalit\u00e9s que le coll\u00e8ge \u00e9lectoral est convoqu\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 45 jours avant la date du scrutin.<\/p>\n\n\n\n
Il faut cependant noter que les tractations en vue des prochaines s\u00e9natoriales ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es depuis quelques jours d\u00e9j\u00e0 et se sont greff\u00e9es d\u2019ailleurs aux n\u00e9gociations que les partis et les \u00e9lus ind\u00e9pendants ont engag\u00e9 dans le sillage de l\u2019installation des Assembl\u00e9es populaires des communes et de wilayas issues des \u00e9lections locales du 27 novembre dernier. Car les \u00e9lections des nouveaux membres du Conseil de Nation ne passent pas un suffrage universel direct, comme c\u2019est le cas pour les pr\u00e9sidentielles, les l\u00e9gislatives et les locales. Ces derniers sont \u00e9lus par les grands \u00e9lecteurs, autrement-dit les \u00e9lus des Assembl\u00e9es locales. D\u2019o\u00f9 le poids des \u00e9lections locales et les enjeux qu\u2019elles induisent pour les formations et les acteurs politiques. Aussi, selon les dispositions constitutionnelles, les des membres du Conseil de la Nation sont \u00e9lus pour un mandat des six ans. Et la moiti\u00e9 du Conseil de la Nation est renouvel\u00e9e tous les trois ans, chaque wilayas disposant de deux si\u00e8ges, en sus des membres du tiers pr\u00e9sidentiel d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n
Aussi, \u00ab tout membre d\u2019une assembl\u00e9e populaire communale ou de wilaya, remplissant les conditions l\u00e9gales, peut se porter candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection au Conseil de la Nation\u00a0\u00bb, stipule la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral qui rel\u00e8ve que le candidat au Conseil de la Nation doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de trente-cinq (35) ans r\u00e9volus au jour du scrutin et avoir accompli un mandat complet en qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lu dans une assembl\u00e9e populaire communale ou de wilaya. Il s’agit aussi, pour le candidat, de justifier sa situation vis-\u00e0-vis de l\u2019administration fiscale et ne pas avoir fait l\u2019objet de condamnation d\u00e9finitive \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crime ou d\u00e9lit et non r\u00e9habilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des d\u00e9lits involontaires. Il doit \u00e9galement \u00ab\u00a0ne pas \u00eatre connu, de mani\u00e8re notoire, pour avoir eu des liens avec l\u2019argent douteux et les milieux de l\u2019affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des \u00e9lecteurs, ainsi que sur le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Est r\u00e9put\u00e9 d\u00e9claration de candidature, le d\u00e9p\u00f4t, au niveau de la d\u00e9l\u00e9gation de wilaya de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, par le candidat, d\u2019un formulaire de d\u00e9claration fourni par l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante en double exemplaire et d\u00fbment rempli et sign\u00e9 par le candidat\u00a0\u00bb, souligne le texte de loi. Pour les candidats se pr\u00e9sentant sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un parti politique, la d\u00e9claration de candidature \u00ab\u00a0doit \u00eatre accompagn\u00e9e de l\u2019attestation de parrainage d\u00fbment sign\u00e9e par le premier responsable de ce parti\u00a0\u00bb. La d\u00e9claration de candidature \u00ab\u00a0doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, au plus tard, vingt (20) jours avant la date du scrutin. Une candidature d\u00e9pos\u00e9e ne peut faire l\u2019objet ni de modification, ni de retrait, sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019emp\u00eachement l\u00e9gal\u00a0\u00bb. La d\u00e9l\u00e9gation de wilaya de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante statue sur la validit\u00e9 des candidatures. Elle peut rejeter, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, toute candidature qui ne remplit pas les conditions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi organique. La d\u00e9cision de rejet doit \u00eatre notifi\u00e9e au candidat dans un d\u00e9lai de deux jours francs, \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9lections s\u00e9natoriales pour le renouvellement de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges au Conseil de la Nation se tiendront le 5 f\u00e9vrier<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15477,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-15471","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n