{"id":15656,"date":"2021-12-30T00:05:00","date_gmt":"2021-12-29T23:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=15656"},"modified":"2021-12-29T20:38:43","modified_gmt":"2021-12-29T19:38:43","slug":"algeriens-depossedes-de-leurs-biens-au-maroc-lalgerie-usera-de-tous-les-moyens-legaux-pour-defendre-les-droits-spolies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2021\/12\/30\/algeriens-depossedes-de-leurs-biens-au-maroc-lalgerie-usera-de-tous-les-moyens-legaux-pour-defendre-les-droits-spolies\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9riens d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens au Maroc : \u00ab L\u2019Alg\u00e9rie usera de tous les moyens l\u00e9gaux pour d\u00e9fendre les droits spoli\u00e9s \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p>L&rsquo;Alg\u00e9rie&nbsp;\u00ab&nbsp;ne restera pas les bras crois\u00e9s et recourra \u00e0 tous les moyens l\u00e9gaux et les m\u00e9canismes juridiques pour d\u00e9fendre les droits spoli\u00e9s de centaines de citoyens alg\u00e9riens d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens au Maroc sans aucune indemnit\u00e9&nbsp;\u00bb, a indiqu\u00e9 hier l\u2019envoy\u00e9&nbsp;&nbsp;sp\u00e9cial charg\u00e9 de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, Amar Belani.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le Maroc, afin de tromper la communaut\u00e9 internationale, fait miroiter l&rsquo;id\u00e9e de la main tendue \u00e0 l&rsquo;Alg\u00e9rie pour construire un avenir commun via des relations apais\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es, il n&rsquo;en demeure que des d\u00e9tails&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;enfouies dans les entrailles du Makhzen d\u00e9mentent et mettent en difficult\u00e9 cette fausse disponibilit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0la fraternit\u00e9\u00a0\u00bb ostentatoirement affich\u00e9e pour des besoins de marketing de son image \u00e0 l&rsquo;international. Des faits qui r\u00e9v\u00e8lent la vraie nature \u00ab\u00a0haineuse\u00a0\u00bb du r\u00e9gime marocain habitu\u00e9 au double langage et surtout aux fausses apparences.&nbsp;L&rsquo;un des d\u00e9tails les plus illustratifs de cette posture \u00e0 la limite de l&rsquo;hypocrisie institutionnalis\u00e9e du Makhzen est incontestablement la situation difficile, ou plut\u00f4t sciemment rendue difficile,&nbsp;&nbsp;&nbsp;des alg\u00e9riens vivant au Maroc. Des faits, ou disons plut\u00f4t des m\u00e9faits, subis par ces centaines de familles alg\u00e9riennes vivant sur le territoire marocain qui se sont vues spoli\u00e9es de leurs de leurs&nbsp;&nbsp;biens fonciers essentiellement. Une question sur laquelle est d&rsquo;ailleurs longuement revenu hier mardi l&rsquo;Envoy\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, Amar Belani dans une contribution intitul\u00e9e \u00ab\u00a0L&rsquo;Etat soutiendra les Alg\u00e9riens d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens au Maroc\u00a0\u00bb publi\u00e9e par le quotidien \u00ab\u00a0Echorouk\u00a0\u00bb.&nbsp;L\u00a0\u00bbAlg\u00e9rie \u00ab\u00a0apportera toutes formes d&rsquo;appui aux associations charg\u00e9es de d\u00e9fendre ces victimes pour leur permettre de faire entendre leurs voix et se constituer partie civile dans les actions en justice qui seront engag\u00e9es \u00e0 l&rsquo;avenir contre les autorit\u00e9s marocaines devant les diff\u00e9rents organismes internationaux pour recouvrer leurs droits\u00a0\u00bb a-t-rassur\u00e9 tout en faisant remarquer que \u00ab\u00a0les porte-voix haineux et les plumes stipendi\u00e9es du Makhzen marocain qui d\u00e9veloppent une addiction aux atteintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 l&rsquo;Alg\u00e9rie, \u00e0 ses symboles et \u00e0 son peuple, ont repris leur propagande mensong\u00e8re sur les pr\u00e9tendus biens de Marocains en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb via des campagnes \u00ab\u00a0enrag\u00e9es et incessantes\u00a0\u00bb. M. Belani explique \u00e0 cet effet d&rsquo;ailleurs que \u00ab\u00a0Ces portes-voix haineux tentent vainement, comme \u00e0 l&rsquo;accoutum\u00e9, de faire passer le Maroc pour victime dans ce dossier, en falsifiant les faits et en n\u00e9gligeant les v\u00e9rit\u00e9s historiques \u00e9tablies par des documents\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, fait savoir l&rsquo;Envoy\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 de la question du Sahara occidental et des pays du Maghreb au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Communaut\u00e9 nationale \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, ces terres que poss\u00e9daient les Alg\u00e9riens ont \u00e9t\u00e9 acquises \u00e0 travers des transactions commerciales libres, tandis que la plupart des terres confisqu\u00e9es \u00e0 des ressortissants europ\u00e9ens avaient \u00e9t\u00e9 acquises sous le syst\u00e8me des mandats\u00a0\u00bb et d&rsquo;ajouter que ces \u00ab\u00a0centaines de citoyens alg\u00e9riens \u00e9tablis au Royaume du Maroc ont \u00e9t\u00e9 soumis, durant la m\u00eame p\u00e9riode, \u00e0 des mesures arbitraires, injustes et in\u00e9quitables. Ils ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s du Maroc et d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens fonciers \u00e0 vocation agricole sans aucune indemnisation De plus, les autorit\u00e9s marocaines ont proc\u00e9d\u00e9, en vertu du d\u00e9cret royal du 2 mars 1973 portant loi n 1-73 relative au transfert des biens confisqu\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Etat, \u00e0 la nationalisation des milliers de hectares des terres agricoles et des centaines de biens immobiliers appartenant \u00e0 d&rsquo;anciennes familles alg\u00e9riennes qui vivent au Maroc, pour \u00eatre par la suite mis \u00e0 la disposition de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des terres agricoles (SOGETA), sans aucune indemnisation pour ces familles l\u00e9s\u00e9es.&nbsp;Ce qui constitue, explique-t-il, une violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 garanti par les conventions internationales, l&rsquo;expropriation des biens des Alg\u00e9riens est une violation flagrante, non seulement des accords alg\u00e9ro-marocains, notamment le trait\u00e9 d&rsquo;Ifrane sign\u00e9 le 15 janvier 1969, la convention d&rsquo;\u00e9tablissement du 15 mars 1963 et le protocole annexe, modifiant et compl\u00e9tant les dispositions de cette convention sign\u00e9 \u00e0 Ifrane en date du 15 f\u00e9vrier 1969, mais aussi des lois marocaines elles-m\u00eames, en particulier les dispositions du d\u00e9cret susmentionn\u00e9 relatives aux mesures d&rsquo;indemnisation des propri\u00e9taires des terres nationalis\u00e9es\u00a0\u00bb.&nbsp;Aujourd&rsquo;hui, bien que le Maroc ait sign\u00e9 en 1974 des accords bilat\u00e9raux dits \u00ab\u00a0r\u00e8glement des arri\u00e9r\u00e9s financiers dus \u00e0 l&rsquo;application du d\u00e9cret royal de 1973\u00a0\u00bb, avec de nombreux pays europ\u00e9ens auxquels appartiennent les ressortissants d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens, en vue de d\u00e9finir la valeurs des indemnisations et les modalit\u00e9s de versement aux ayant-droits, \u00e0 l&rsquo;instar de la France (1974), la Belgique (1976), l&rsquo;Espagne (1979), le Royaume-Uni (1981) et les Pays-Bas (1995), il n&rsquo;en demeure que les alg\u00e9riens restent exclus de ces dispositions se suffisant, explique M. Belani, d&rsquo;ordonnances envoy\u00e9es par les minist\u00e8res marocains de l&rsquo;Int\u00e9rieur et de l&rsquo;Agriculture aux autorit\u00e9s locales dat\u00e9es respectivement du 29 juillet et 20 ao\u00fbt 1974 \u00e0 l&rsquo;effet de permettre aux Alg\u00e9riens de b\u00e9n\u00e9ficier seulement du droit de concession mais pas du droit de propri\u00e9t\u00e9 des terres agricoles dont la superficie ne d\u00e9passe pas 10 hectares. Ce qui repr\u00e9sente un traitement discriminatoire refl\u00e9tant&nbsp;&nbsp;\u00ab\u00a0la ranc\u0153ur qu&rsquo;a le Makhzen pour l&rsquo;Alg\u00e9rie et les Alg\u00e9riens\u00a0\u00bb et battant en br\u00e8che le mensonge de la politique dite de la main tendue qui contredit sa pr\u00e9tendue volont\u00e9 de normaliser les relations avec notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, affirme&nbsp;&nbsp;M. Belani, malgr\u00e9 ce comportement hostile du Maroc, l&rsquo;Alg\u00e9rie a toujours affirm\u00e9 qu&rsquo;elle \u00e9tait pleinement dispos\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler ce dossier et de bonne foi, allant jusqu&rsquo;\u00e0 appeler en 2003 \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;une commission consulaire et sociale mixte pour le r\u00e8glement du diff\u00e9rend foncier entre les deux pays. Une commission qui s&rsquo;est effectivement r\u00e9unie \u00e0 deux reprises en 2003 \u00e0 Alger et \u00e0 Rabat, apr\u00e8s quoi les deux parties ont convenu de r\u00e9gler le dossier des litiges fonciers, sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9, a-t-il indiqu\u00e9 d\u00e9plorant toutefois le comportement de la partie marocaine qui s&rsquo;est soustraite \u00e0 ses engagements. Ces derniers n&rsquo;ont jamais \u00e9t\u00e9 honor\u00e9s apr\u00e8s que Rabat a totalement gel\u00e9 ce m\u00e9canisme dans le contexte de l&rsquo;annonce du Plan Baker pour le r\u00e8glement du conflit au Sahara occidental (31 juillet 2003).Aussi, devant cette situation, \u00ab\u00a0l&rsquo;Alg\u00e9rie ne restera pas les bras crois\u00e9s et n&rsquo;h\u00e9sitera pas \u00e0 user de tous les moyens et m\u00e9canismes l\u00e9gaux et l\u00e9gitimes pour d\u00e9fendre les droits spoli\u00e9s de centaines de citoyens alg\u00e9riens d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens sans aucune indemnisation\u00a0\u00bb, a fait donc tenu \u00e0 faire savoir M.Belani.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Akli Amor<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;Alg\u00e9rie&nbsp;\u00ab&nbsp;ne restera pas les bras crois\u00e9s et recourra \u00e0 tous les moyens l\u00e9gaux et les m\u00e9canismes juridiques pour d\u00e9fendre 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