La r\u00e9union du Conseil des ministres s\u2019est pench\u00e9e dimanche sur le projet de Loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi n 90-14, du 02\/06\/1990, relative aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical. Un texte qui doit renforcer les droits et libert\u00e9s syndicales, tout en \u00e9loignant les syndicats des cercles de d\u00e9cisions et de la sph\u00e8re politique. <\/p>\n\n\n\n
Bien que les organisations syndicales appellent depuis de nombreuses ann\u00e9es au renforcement des libert\u00e9s syndicales, beaucoup de syndicalistes pr\u00e9f\u00e8rent aujourd\u2019hui r\u00e9server leurs opinions et attendent de lire les nouvelles dispositions et les amendements propos\u00e9es avant de s\u2019exprimer sur la teneur du texte et sur ses objectifs. Il est n\u00e9anmoins des th\u00e8mes qui suscitent d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9bat au sein du mouvement syndical et qui fait d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de divergences. Il s\u2019agit notamment de la question des rapports qu\u2019entretient le monde syndical avec le monde politique. Et en cela, les lectures diff\u00e8rent d\u2019une organisation \u00e0 l\u2019autre. Si du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019UGTA, on estime que certains syndicats ne sont en r\u00e9alit\u00e9 que des arri\u00e8res boutiques de partis politiques, certaines organisations autonomes pensent qu\u2019il est tr\u00e8s difficile de s\u00e9parer l\u2019action syndicale de l\u2019action politique.<\/p>\n\n\n\n
En effet, de l\u2019avis du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Union de wilaya de B\u00e9ja\u00efa de l\u2019UGTA Abdelaziz Hamlaoui, \u00ab il faudra avant tout mettre en application les lois du Code du travail en vigueur \u00bb, citant l\u2019exemple du secteur de l\u2019\u00e9ducation qui, dit-il \u00ab compte 28 syndicats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale repr\u00e9sentant \u00e0 elles toutes moins de 20% de la totalit\u00e9 des travailleurs de ce secteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre volet, ce responsable de l\u2019UGTA reconnait que plusieurs organisations syndicales d\u00e9vient de leurs objectifs en s\u2019inscrivant carr\u00e9ment dans des actions \u00ab purement politiques \u00bb, estimant que \u00ab dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation par exemple, le nombre de syndicats ne devrait pas d\u00e9passer cinq organisations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autre repr\u00e9sentant des travailleurs, en l\u2019occurrence Nabil Ferguenis, du syndicat national des fonctionnaires de l\u2019\u00e9ducation estime que \u00ab l\u2019erreur \u00bb commise auparavant c\u2019est d\u2019avoir poursuivi l\u2019octroi d\u2019agr\u00e9ments \u00e0 des syndicats qui en r\u00e9alit\u00e9 ne repr\u00e9sentent aucunement les travailleurs, pr\u00e9conisant \u00ab la mise en place d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9claratif en remplacement \u00e0 celui d\u2019octroi d\u2019agr\u00e9ments \u00bb. Il estime en ce sens que \u00abla r\u00e9elle repr\u00e9sentativit\u00e9 se mesure sur le seul degr\u00e9 de mobilisation \u00bb, avant de reconnaitre que des mouvements de gr\u00e8ves et autres actions avaient des arri\u00e8res pens\u00e9es politiques.<\/p>\n\n\n\n
Le repr\u00e9sentant du SNAFE estime qu\u2019 \u00ab il est certes difficile de s\u00e9parer le syndicaliste de l\u2019homme politique \u00bb, mais il admet que \u00ab des mouvements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9s, avec des vis\u00e9es purement politiques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, ce qui est certain, c\u2019est que tous admettent qu\u2019il ya une pl\u00e9thore de syndicats, notamment dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation, pour ne citer que celui l\u00e0, mais aussi que toutes les gr\u00e8ves d\u00e9clench\u00e9es n\u2019ont pas souvent comme objectifs la satisfaction des revendications socioprofessionnelles mais r\u00e9pondent plut\u00f4t \u00e0 des sch\u00e9mas \u00e9tablis avec comme seul objectif, de saper une action mise en place par le minist\u00e8re de tutelle ou carr\u00e9ment les autorit\u00e9s du pays. C\u2019est le cas des gr\u00e8ves, programm\u00e9es \u00e0 la veille d\u2019un \u00e9v\u00e9nement politique comme l\u2019organisation d\u2019une \u00e9lection. Et les exemples \u00e0 ce sujet ne manquent pas. Pour rappel, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 dimanche en conseil des ministres que \u00ab\u00a0l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la D\u00e9mocratie et la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0la r\u00e9vision de la loi portant modalit\u00e9s d’exercice de l’action syndicale doit \u00eatre adapt\u00e9e aux r\u00e9solutions du bureau international du Travail (BIT)\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ladite loi doit respecter les normes de repr\u00e9sentation effective des syndicats, en associant les syndicats sectoriels \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes juridiques pour \u00e9valuer la performance syndicale\u00a0\u00bb, a soutenu le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. M. Tebboune a insist\u00e9, en outre, sur l’importance de \u00ab\u00a0distinguer l’action syndicale de la responsabilit\u00e9 dans la gestion et de l’appartenance politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les modifications apport\u00e9es \u00e0 ladite loi visent \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des F\u00e9d\u00e9rations, Unions et Conf\u00e9d\u00e9rations quelles que soient la profession, la branche et le secteur d’activit\u00e9 auquel elles appartiennent\u00a0\u00bb, \u00e0 la faveur de \u00ab\u00a0la mise en conformit\u00e9 des dispositions de la Loi pr\u00e9cit\u00e9e avec les dispositions de la Convention internationale du Travail\u00a0\u00bb. Lesdites modifications permettront \u00ab\u00a0d’assurer la protection du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical contre toute d\u00e9cision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical\u00a0\u00bb, en pr\u00e9voyant des m\u00e9canismes suppl\u00e9mentaires devant permettre sa r\u00e9int\u00e9gration l\u00e9gale en cas de refus manifeste de l’employeur de proc\u00e9der \u00e0 sa r\u00e9int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n
Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9union du Conseil des ministres s\u2019est pench\u00e9e dimanche sur le projet de Loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi n<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15732,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-15731","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n