La question de la maturation des projets publics a, de tout temps, \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des critiques et des recommandations que la Cour des comptes adresse aux gestionnaires publiques. Il faut dire que le d\u00e9faut de maturation et d\u2019\u00e9tudes en relation avec les investissements publics induit des r\u00e9\u00e9valuations successives et mine les efforts de rationalisation de la d\u00e9pense publique. <\/p>\n\n\n\n
Une question qui a de nouveau \u00e9t\u00e9 mise en avant dans le rapport annuel de la Cour des comptes. \u00ab La Cour des comptes r\u00e9it\u00e8re ses pr\u00e9c\u00e9dentes constatations concernant l’absence de maitrise de la conception et la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rents programmes d’\u00e9quipement publics, laquelle a souvent \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de d\u00e9passements dans les co\u00fbts et les d\u00e9lais de leur r\u00e9alisation \u00bb, est-il indiqu\u00e9 dans le rapport. D\u2019ailleurs le document en question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tendre avec les institutions et structures publiques, que ce soit en mati\u00e8re de gestion des services publics, de maturation de la commande publique ou de gouvernance des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, l\u2019instance d\u2019audit et de contr\u00f4le a posteriori se penche sur le cas particulier des projets de transfert, d’adduction et de distribution de l’eau potable inscrits au profit du secteur des ressources en eau, des projets de r\u00e9alisation et d’\u00e9quipement d’infrastructures de sport et de loisirs destin\u00e9s au secteur de la jeunesse et des sports, et des op\u00e9rations d’\u00e9quipement, \u00e0 gestion centralis\u00e9e, inscrites pour le compte du centre de recherche en astronomie, astrophysique et g\u00e9ophysique (CRAAG) qui souffre de la probl\u00e9matique de la maturation des projets. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, dans le secteur de l’alimentation en eau potable, la Cour des comptes recommande d’accorder \u00ab\u00a0plus d’int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb aux \u00e9tudes d’avant-projet d\u00e9taill\u00e9, d’assurer la coordination intersectorielle pour lever les contraintes retardant la r\u00e9alisation des projets hydrauliques, tout en r\u00e9duisant \u00ab\u00a0au minimum\u00a0\u00bb les taux de pertes importantes \u00e0 travers l’ach\u00e8vement des op\u00e9rations relatives \u00e0 la r\u00e9habilitation des r\u00e9seaux de distribution. Dans le secteur de la jeunesse et des sports, le document plaide en faveur de l’ex\u00e9cution, par les gestionnaires concern\u00e9s, d’un \u00e9ch\u00e9ancier \u00ab\u00a0strict\u00a0\u00bb pour l’ach\u00e8vement des projets, en prenant des mesures d’urgence \u00e0 l’effet de mettre en exploitation les infrastructures r\u00e9alis\u00e9es et les \u00e9quipements acquis. Concernant la recherche scientifique, le rapport \u00e9voque le sujet des op\u00e9rations d’\u00e9quipement du CRAAG. A ce sujet, il invite les pouvoirs publics \u00e0 poursuivre la mise en oeuvre des programmes de modernisation des \u00e9quipements du centre \u00ab\u00a0en vue d’une prise en charge ad\u00e9quate de ses missions statutaires\u00a0\u00bb.S’agissant du secteur de l’\u00e9ducation, le document \u00e9voque la r\u00e9alisation et la gestion des cantines scolaires, appelant \u00e0 \u00e9laborer un r\u00e8glement int\u00e9rieur type pour toutes les cantines scolaires et \u00e0 \u00ab\u00a0rendre effective\u00a0\u00bb la participation des parents d’\u00e9l\u00e8ves au financement de la restauration scolaire de sorte \u00e0 orienter les subventions de l’Etat et les contributions des collectivit\u00e9s locales vers les \u00e9l\u00e8ves n\u00e9cessiteux. Quant \u00e0 la th\u00e9matique des espaces verts en milieu urbain, la Cour appelle \u00e0 mettre en place les instruments pr\u00e9vus pour le classement, la gestion, la pr\u00e9servation et l’entretien en se conformant aux dispositions de la loi. Dans le cadre de l’am\u00e9lioration urbaine, le rapport note l’int\u00e9r\u00eat d’instaurer un cadre organisationnel et proc\u00e9dural appropri\u00e9 pour la maitrise des programmes d’am\u00e9lioration urbaine. Par ailleurs, le rapport invite, dans le cadre de la r\u00e9habilitation de l’habitat, \u00e0 d\u00e9finir \u00ab\u00a0des programmes d’action claires et \u00e9tablir un meilleur ciblage des actions \u00e0 entreprendre dans le cadre de la r\u00e9habilitation du parc immobilier, en vue de maintenir dans la dur\u00e9e son habitabilit\u00e9 et de conserver sa qualit\u00e9 architecturale\u00a0\u00bb. Il appelle aussi \u00e0 prendre des mesures en vue d’accroitre les recettes des fonds de r\u00e9habilitation notamment \u00e0 travers la contribution des occupants des logements au financement des habitations programm\u00e9es pour la r\u00e9habilitation. En outre, le rapport recommande de mieux suivre les subventions accord\u00e9es aux associations locales, de privil\u00e9gier le r\u00e8glement amiable des litiges par les collectivit\u00e9s et \u00e0 mettre en place des programmes annuels et pluriannuels de d\u00e9veloppement dans le cadre de la r\u00e9alisation et l’exploitation des biens productifs de revenus par les communes. La cour des comptes incite \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir \u00ab\u00a0avec rigueur\u00a0\u00bb les clauses du contrat de management dans le cadre du partenariat des EPE avec les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et \u00e0 codifier davantage les conditions d’exercice des activit\u00e9s accessoires des \u00e9tablissements publics de la formation professionnelle \u00ab\u00a0pour \u00e9viter toute ambig\u00fcit\u00e9\u00a0\u00bb. Concernant le red\u00e9ploiement des activit\u00e9s de la CNEP-Banque suite \u00e0 la transformation de son statut, le document recommande \u00e0 la banque de s’appuyer sur son r\u00e9seau commercial pour d\u00e9velopper l’offre de nouveaux produits, notamment les cr\u00e9dits aux entreprises et de conqu\u00e9rir, ainsi, une nouvelle client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
La gestion des collectivit\u00e9s locales \u00e0 l\u2019index<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Cour des comptes s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur l\u2019analyse des \u00e9tudes de maturation de maitrise d\u2019\u0153uvre des programmes d\u2019\u00e9quipement des collectivit\u00e9s locales. Le document, explique que \u00ab le contr\u00f4le men\u00e9 par la Cour des comptes, aupr\u00e8s des wilayas et des communes de Constantine, Jijel, Biskra, Mila, Khenchela, Batna et S\u00e9tif, fait ressortir l\u2019absence de rigueur dans la conception et la conduite des \u00e9tudes de maturation et de maitrise d\u2019\u0153uvre \u00bb, ce qui explique, selon ce rapport, \u00ab dans une large proportion l\u2019ampleur des projets en souffrance et la faiblesse av\u00e9r\u00e9e des consommations des cr\u00e9dits mobilis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tudes de maturation, est-il indiqu\u00e9, \u00ab dont le r\u00f4le consiste \u00e0 bien pr\u00e9parer l\u2019environnement li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du projet et \u00e0 cerner son contenu dans sa globalit\u00e9, sont caract\u00e9ris\u00e9es par de nombreuses faiblesses \u00bb, ce qui, ajoute la Cour des comptes dans son rapport, \u00ab se traduit par l\u2019inscription de projets en l\u2019absence de l\u2019assiette fonci\u00e8re, l\u2019impr\u00e9cision de la nature et de l\u2019\u00e9tendue des travaux \u00e0 r\u00e9aliser et le d\u00e9faut d\u2019une prise en compte de l\u2019\u00e9tat des r\u00e9seaux divers \u00bb. Concernant la maitrise d\u2019\u0153uvre, ce rapport pr\u00e9cise que \u00ab cette fonction n\u2019est pas souvent men\u00e9e avec efficacit\u00e9 \u00bb, expliquant qu\u2019 \u00ab en raison notamment, des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des offres qui ne tiennent pas compte des capacit\u00e9s du maitre d\u2019\u0153uvre et des contraintes r\u00e9elles du projet, de la dur\u00e9e insuffisante des \u00e9tudes ou de la longue dur\u00e9e s\u00e9parant leur \u00e9tablissement et le lancement des travaux et du recours limit\u00e9 \u00e0 l\u2019adaptation des \u00e9tudes ant\u00e9rieures \u00bb. De plus, est-il mentionn\u00e9 \u00ab la maitrise d\u2019\u0153uvre est souvent alt\u00e9r\u00e9e par l\u2019insertion de changements substantiels dans la consistance physique du projet et l\u2019abandon de la mission de suivi par le bureau d\u2019\u00e9tudes \u00bb. \u00ab La maturation et la maitrise d\u2019\u0153uvre sont parmi les facteurs cl\u00e9s d\u2019une bonne r\u00e9alisation de projets d\u2019\u00e9quipement publics au vu de leurs liens \u00e9troits avec le processus d\u2019ex\u00e9cution du projet, depuis sa conception jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9ception finale \u00bb, explique ce rapport indiquant que \u00ab la Cour supr\u00eame a eu \u00e0 constater, lors de ses travaux de contr\u00f4le pr\u00e9c\u00e9dents, une faiblesse av\u00e9r\u00e9e du montant des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement par rapport aux autorisations de programme inscrite et son corollaire la faiblesse du taux de r\u00e9alisation des projets notamment ceux des collectivit\u00e9s locales \u00bb. \u00ab L\u2019absence de maturation des projets avant inscription et les carences caract\u00e9risant la maitrise d\u2019\u0153uvre, sont parmi les constats majeurs qui se d\u00e9gagent de ces contr\u00f4les \u00bb, pr\u00e9cise la Cour des comptes, expliquant que \u00ab pour s\u2019enqu\u00e9rir des conditions de mise en \u0153uvre des \u00e9tudes de maturation et de maitrise d\u2019\u0153uvre au plan r\u00e9glementaire, technique et financier, la Cour a men\u00e9 un contr\u00f4le ayant concern\u00e9 les wilayas et les communes chefs lieux de wilayas, de Constantine, Biskra, Mila, Khenchela, Batna et S\u00e9tif ainsi que d\u2019autres communes \u00bb, ciblant \u00ab particuli\u00e8rement les projets d\u2019\u00e9quipement r\u00e9alis\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales au titre de l\u2019exercice 2017 \u00bb. Concernant le cadre juridique r\u00e9gissant la maturation des projets d\u2019\u00e9quipement public, ce rapport indique que \u00ab les \u00e9tudes de maturation des projets d\u2019\u00e9quipement public, qui pr\u00e9c\u00e8de toute inscription, englobant en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019ensemble des \u00e9tudes qui permettent d\u2019une part, de s\u2019assurer de l\u2019utilit\u00e9, de la n\u00e9cessit\u00e9 et de la contribution du projet dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et d\u2019autre part, d\u2019examiner les conditions de faisabilit\u00e9, tels que la disponibilit\u00e9 de l\u2019assiette fonci\u00e8re, l\u2019\u00e9tat des r\u00e9seaux divers, ainsi que les contraintes technique de tout genre sans omettre les attentes et les besoins exprim\u00e9s par les citoyens \u00bb. Dans ce cadre, le rapport fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article de loi 11-10 du 22 juin 2011 relative \u00e0 la commune qui \u00ab fait obligation aux assembl\u00e9es populaires communales (APC) de prendre toute mesure pour informer les citoyens des affaires les concernant sur le choix des priorit\u00e9s d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Boubekeur Amrani<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question de la maturation des projets publics a, de tout temps, \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des critiques et des recommandations<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":15896,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-15885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n