Les avocats suspendent leur mouvement de gr\u00e8ves et retrouveront les palais de justice des demain. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise suite \u00e0 la r\u00e9union tenue lundi entre les repr\u00e9sentants de l\u2019Union nationale des ordres des avocats et le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Suite \u00e0 la rencontre tenue lundi avec les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Finances, en pr\u00e9sence du Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, l\u2019Union nationale des ordres des avocats a annonc\u00e9 la suspension, \u00e0 partir du jeudi 27 janvier, sa gr\u00e8ve illimit\u00e9e, a annonc\u00e9 un communiqu\u00e9 rendu public. La m\u00eame source a pr\u00e9cis\u00e9 quela rencontre s\u2019est sold\u00e9e par un accord sur la r\u00e9vision du nouveau r\u00e9gime fiscal introduit dans la loi de Finances 2022 qui a \u00e9t\u00e9 fortement contest\u00e9 par les robes noires. Selon le m\u00eame communiqu\u00e9, \u00ab il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place une commission mixte qui doit se pencher sur la r\u00e9vision du r\u00e9gime fiscal simplifi\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il prenne en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s de la profession d\u2019avocat, avec l\u2019adoption du syst\u00e8me de la d\u00e9falcation de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source, sans toutefois toucher au principe de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00bb, a expliqu\u00e9 le communiqu\u00e9 de l\u2019Union nationale des ordres des avocats. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00ab d\u2019introduire le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de Finances \u00bb, a fait savoir la m\u00eame source, qui a soulign\u00e9 qu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 retenu pour l\u2019organisation, d\u2019une r\u00e9union, durant la premi\u00e8re semaine du mois de f\u00e9vrier prochain, pour examiner les modalit\u00e9s d\u2019application de la mesure de la d\u00e9falcation de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source \u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e9galement le syndicat des avocats. De leur c\u00f4t\u00e9 les avocats ont manifest\u00e9 leur satisfaction quant \u00e0 l\u2019aboutissement de leurs revendications. Selon les informations recueillies aupr\u00e8s de quelques avocats, la d\u00e9cision du ministre des Finances ne pouvait pas \u00eatre autrement. Selon eux, \u00ab il est vraiment aberrant de consid\u00e9rer, voire de traiter les avocats comme des commer\u00e7ants, pour leur imposer cette r\u00e9forme du r\u00e9gime fiscale \u00bb.Nos interlocuteurs a \u00e9galement fait \u00e9tat de la port\u00e9e de ces nouvelles mesures fiscales et leur retomb\u00e9e sur le pouvoir d\u2019achat. Dans le m\u00eame et d\u2019ajouter le nouveau r\u00e9gime d\u2019imposition introduit par la loi de finances 2022 aura \u00e9galement un impact lourd sur les justiciables, s\u2019il venait \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9, car cela concerne aussi la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et le droit de chacun \u00e0 la repr\u00e9sentation par un avocat. Pour rappel, les avocats ont engag\u00e9 un mouvement de gr\u00e8ve illimit\u00e9e le 13 janvier en cours. Largement suivi, le d\u00e9brayage a, rappelons-le, paralys\u00e9 les cours et les tribunaux de l\u2019ensemble du pays. Les avocats revendiquaient l\u2019annulation du nouveau r\u00e9gime fiscal qui les obligent \u00e0 faire une d\u00e9claration annuelle d\u00e9taill\u00e9e de leurs revenus. Ce qui signifie pour les avocats, la suppression de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) qui est de l\u2019ordre de 12% et son remplacement par un nouveau r\u00e9gime qui les obligent \u00e0 payer \u00e0 titre de taxes et imp\u00f4ts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA \u00e0 r\u00e9percuter sur le citoyen. <\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les avocats suspendent leur mouvement de gr\u00e8ves et retrouveront les palais de justice des demain. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16130,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-16115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n