L\u2019application d\u2019une taxe douani\u00e8re sur les articles acquis via les portails d\u2019e-commerce et import\u00e9s par colis postaux continue de faire r\u00e9agir les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui appellent \u00e0 la lev\u00e9e de cette mesure. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que le Groupement alg\u00e9riens des acteurs du num\u00e9rique a r\u00e9agi vendredi dans un communiqu\u00e9appelant \u00e0 annuler une d\u00e9cision qui risque de \u00ab p\u00e9naliser les citoyens. Le GAAN pr\u00e9cise qu\u2019il comprend les raisons qui ont motiv\u00e9 cette d\u00e9cision notamment \u00ab la volont\u00e9 de l’Etat de r\u00e9glementer le cr\u00e9neau ainsi que le r\u00f4le que les services des Douanes doivent jouer pour prot\u00e9ger l’\u00e9conomie nationale \u00bb. Il estime cependant que dans le contexte actuel o\u00f9 l\u2019on affiche la volont\u00e9 de soutenir la transition num\u00e9rique, les op\u00e9rateurs et acteurs du secteur du num\u00e9rique doivent plus que jamais pouvoir acqu\u00e9rir des \u00e9quipements via internet.<\/p>\n\n\n\n
En fait, la d\u00e9cision de taxer les achats en question, fait remarquer le GAAN, \u00ab p\u00e9nalisera plusieurs cat\u00e9gories de citoyens dont essentiellement les citoyens ordinaires qui ont besoin de ce genre d’\u00e9quipements ainsi que les universitaires et les chercheurs \u00bb. Et d\u2019ajouter que \u00ab les taxes engendreront une hausse excorbitante des prix \u00bb, avant de pr\u00e9ciser que l’impact ressenti de mani\u00e8re plus importante sur les \u00e9quipements qui ne sont pas disponibles sur le march\u00e9 national et qui doivent \u00eatre import\u00e9s. Devant cette situation, le GAAN appelle les pouvoirs publics \u00e0 r\u00e9viser en toute urgence les nouvelles dispositions car, estime-t-il, \u00ab il ne faudrait pas sanctionner les entreprises et les citoyens en raisons d\u2019actes commis par une minorit\u00e9 d’autant plus que les cat\u00e9gories touch\u00e9es ach\u00e8tent le mat\u00e9riel en question en recourant \u00e0 leurs propres fonds et n’impactent aucunement le Tr\u00e9sor public \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Groupement rappelle d’ailleurs \u00e0 cet effet avoir envoy\u00e9 une correspondance, en 2020 d\u00e9j\u00e0, au Gouvernement pour revoir le cadre juridique et la fiscalit\u00e9 appliqu\u00e9eaux op\u00e9rations d’acquisition des \u00e9quipements et des programmes informatiques. Et d\u2019ajouter que les taxes douani\u00e8res impactent grandement les prix des mat\u00e9riels et services informatiques. Ce qui entrave dramatiquement, ajoute le GAAN, le programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a lanc\u00e9 le vaste chantier de la num\u00e9risation des services publics..<\/p>\n\n\n\n
Enfin le GAAN rappelle avoir mis sur pied des groupes de travail dont la mission est de faire des propositions et recommandations et des solutions pratiques sur les voies et moyens d\u2019encourager la transition num\u00e9rique tout en rappelant \u00e0 ce m\u00eame sujet avoir mis sur pied ces \u00e9quipes compos\u00e9es d’op\u00e9rateurs et autres intervenants, pour faire d’autres recommandation dans le cadre de la prochaine loi de finances compl\u00e9mentaire 2022. <\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la loi de finances 2022 entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier dernier pr\u00e9voit de nouvelles taxes sur les produits import\u00e9s par colis postaux. Des dispositions destin\u00e9es \u00e0 mettre fin aux d\u00e9passements constat\u00e9s en ce qui concerne le recours aux plateformes internationales d\u2019e-commerce \u00e0 l\u2019image d\u2019Aliexpress et \u00e0 la livraison par colis postaux pour alimenter la fili\u00e8re du \u00ab Cabas \u00bb. C\u2019est donc en application de ces dispositions que les Douanes alg\u00e9riennes appliquentune taxation des marchandises achemin\u00e9es \u00e0 leurs destinataires par la poste aux lettres ou par colis postaux dont la valeur d\u00e9passe les 10.000 DA. \u00ab La valeur des marchandises contenues dans des colis envoy\u00e9s \u00e0 leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par les op\u00e9rateurs du fret express pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 213 point i) de la loi n\u00b0 79-07 du 21 juillet 1979, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, portant code des douanes, est fix\u00e9e \u00e0 dix mille dinars (10.000 DA) \u00bb, stipule l\u2019article 138 de la loi de finance 2022. L\u2019article 139 fixe la liste des produits qui sont soumis aux droits de douane, \u00e0 travers une liste de sous-positions tarifaires. Il s\u2019agit essentiellement des \u00e9quipements informatiques et t\u00e9l\u00e9phoniques, des fruits exotiques, des articles d\u2019habillement et des cosm\u00e9tiques. C\u2019est ainsi que les t\u00e9l\u00e9phones portables et les tablettes \u00e9lectroniques sont tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 133,5%, leurs batteries 60,22%, l\u2019unit\u00e9 centrale d\u2019un PC 60,22%.<\/p>\n\n\n\n Kamel Nait Ameur<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019application d\u2019une taxe douani\u00e8re sur les articles acquis via les portails d\u2019e-commerce et import\u00e9s par colis postaux continue de faire<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16864,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-16862","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n