Le r\u00e9gime fiscal impos\u00e9 par la loi de finances 2022 aux professions lib\u00e9rales fait jaser. Outre des avocats, les notaires, les experts comptables, les comptables agr\u00e9\u00e9s, les m\u00e9decins lib\u00e9raux, les architectes et les huissiers de justice ont d\u00e9cid\u00e9 de monter au cr\u00e9neau. R\u00e9unis de samedi \u00e0 Kol\u00e9a, dans la wilaya de Tipasa, les repr\u00e9sentants de 14 associations de professions lib\u00e9rales ont exig\u00e9 le gel inconditionnel du nouveau r\u00e9gime fiscal qui leur a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9. Dans un communiqu\u00e9 qu\u2019ils ont rendu public, les participants \u00e0 cette rencontre ont rejet\u00e9 le nouveau bar\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IRG, les Imp\u00f4t sur le revenu global. Ces derniers \u00e9taient soumis au r\u00e9gime forfaitaire fix\u00e9 \u00e0 12% du chiffre d\u2019affaire, ce dernier est calcul\u00e9 en prenant en compte la Taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle (TAP), Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019IBS. Les participants \u00e0 cette rencontre ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un s\u00e9rieux dialogue avec les repr\u00e9sentants des professions lib\u00e9rales en les associant dans l\u2019\u00e9laboration de la loi de Finances. Ils ont par ailleurs plaid\u00e9 par la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme officiel, permanent et national, englobant l\u2019ensemble des professions lib\u00e9rales, aux fins de les d\u00e9fendre et unifier leurs efforts. Les repr\u00e9sentants des professions lib\u00e9rales ont soulign\u00e9 le fait que le nouveau r\u00e9gime fiscal porte la fiscalit\u00e9 de 12 \u00e0 35 % ce qui porte un coup \u00e0 leur activit\u00e9 qui ne peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une simple activit\u00e9 commerciale. Les 14 organisations professionnelles rejoignent ainsi le mouvement enclench\u00e9 par les robes qui ont observ\u00e9, pendant trois mois, un long mouvement de gr\u00e8ve et dans lequel ils se sont \u00e9lev\u00e9s contre le nouveau r\u00e9gime fiscal. Les pourparlers qu\u2019ils ont tenus avec le Premier ministre et ministre des Finances A\u00efmene Benabderrahmane ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par la mise en place d\u2019une commission mixte, ayant pour missions la d\u00e9finition du r\u00e9gime fiscal \u00e0 adopter, simplifi\u00e9 en prenant en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s de la profession d\u2019avocat. Le mode imposable est, tel que convenu par les deux parties, bas\u00e9 sera bas\u00e9 sur le paiement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source sans pr\u00e9judice du principe de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et ce afin de restaurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. Les deux parties ont \u00e9galement convenu de l\u2019inscription de ce projet dans la prochaine loi de finances. Dans une r\u00e9union tenue samedi, dans leur si\u00e8ge situ\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame, les repr\u00e9sentants des avocats ont d\u00e9battu du rapport concoct\u00e9 par la commission charg\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration du projet du pr\u00e9l\u00e8vement fiscal \u00e0 la source. Ce dernier sera soumis \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour la commission mixte compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des avocats et de ceux du minist\u00e8re des finances. Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Union Nationale des avocats. Les pr\u00e9sents ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur attachement \u00e0 leurs revendications qu\u2019ils ont avalis\u00e9es lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 08 janvier. Il s\u2019agit essentiellement de la lev\u00e9e de la loi les soumettant \u00e0 l\u2019imp\u00f4t fix\u00e9 par la nouvelle loi des finances.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le r\u00e9gime fiscal impos\u00e9 par la loi de finances 2022 aux professions lib\u00e9rales fait jaser. Outre des avocats, les notaires,<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16957,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-16954","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n