Le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire sur les causes de la p\u00e9nurie d\u2019huile de table a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 hier et fait des r\u00e9v\u00e9lations fracassantes, quant aux d\u00e9faillances du march\u00e9 et aux racines de la sp\u00e9culation. Si l\u2019on a pris l\u2019habitude de vite pointer un doigt accusateur envers les marchands de gros et les d\u00e9taillants, les parlementaires balayent ces pr\u00e9jug\u00e9s. Ils accusent, et c\u2019est un fait in\u00e9dit, les producteurs ou plut\u00f4t les transformateurs d\u2019huile, d\u2019entretenir les tensions sur le march\u00e9, en sus de recourir \u00e0 divers subterfuges dont les instruments de change afin de tirer profit des subventions. <\/p>\n\n\n\n
\u00abDes v\u00e9rit\u00e9s accablantes\u00bb. Tel est l\u2019intitul\u00e9 du rapport de la Commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale guid\u00e9e par son pr\u00e9sident, Isma\u00efl Kouadria. L\u2019enjeu est d\u2019autant plus important que les membres de la Commission ont enqu\u00eat\u00e9 sur la question de la p\u00e9nurie de l\u2019huile de table et la sp\u00e9culation qui affecte ce march\u00e9provoquant des p\u00e9nuries cycliques. Isma\u00efl Kouadria a fait \u00e9tat d\u2019une \u00abdouzaine d\u2019anomalies qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la p\u00e9nurie de l\u2019huile de table\u00bb constat\u00e9es sur le terrain, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre rendu dans les usines et des unit\u00e9s de production, en plus de l\u2019enqu\u00eate qui a abord\u00e9 le volet li\u00e9 \u00e0 la production, la chaine de distribution, allant du grossiste jusqu\u2019au commer\u00e7ant d\u00e9taillant. De prime \u00e0 bord, l\u2019enjeu commence \u00e0 la source, l\u2019usine. Et \u00e0 ce propos la Commission accuse. Manipulation des factures et des domiciliations bancaires, pratiques anticoncurrentielles, constitutions de stocks importants et perturbations de l\u2019approvisionnement, les griefs sont nombreux. Elle affirme que des producteurs optent pour la \u00ab manipulation des domiciliations bancaires en jouant sur la valeur de la monnaie nationale \u00bb. \u00ab Cela permet aux producteurs d\u2019engranger d\u2019importants dividendes \u00bb, d\u00e9voile le rapport de la commission. Autre m\u00e9canisme permettant de jouer sur les subventions, celui de la manipulation des factures. Selon la commission parlementaire, \u00ables quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es dans les factures ne cadre pas avec les donn\u00e9es relev\u00e9es chez les distributeurs \u00bb. \u00c0 cela s\u2019ajoute, r\u00e9v\u00e8le le rapport, le refus de certains producteurs d\u2019augmenter la production en raison de non versement des subventions qui constitue la compensation prise en charge par l\u2019\u00c9tat de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production de l\u2019huile et son prix de vente qui est fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Une situation qui provoque des perturbations de l\u2019approvisionnement. En ce sens, le rapport de six pages pointe d\u2019un doigt accusateur les usines et leurs pratiques anticoncurrentielles, estimant que celles-ci privil\u00e9gient \u00ables distributeurs exclusifs\u00bb alors que les \u00abgrossistes et les commer\u00e7ants d\u00e9taillants sont approvisionn\u00e9s de mani\u00e8re perturb\u00e9e, entrecoup\u00e9e et non r\u00e9guli\u00e8re\u00bb, ce qui contribue grandement \u00e0 cr\u00e9er des tensions sur le march\u00e9. Les distributeurs, eux, ce sont, selon le document de la commission \u00e9conomique parlementaire, retrouv\u00e9s dans un dilemme en commercialisant l\u2019huile de table avec une faible marge b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019ordre de 15 dinars pour chaque bouteille de 05 litres. Cette petite marge est, par contre, soumiseimposition fiscale et notamment \u00e0 la Taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle de 2% sur le chiffre d\u2019affaires, ce qui explique selon eux le refus des commer\u00e7ants de la facture. \u00abLes b\u00e9n\u00e9fices sont \u00e9gaux aux impositions fiscales\u00bb, d\u00e9voile le rapport d\u2019enqu\u00eate, d\u00e9taill\u00e9 par le pr\u00e9sident de la commission \u00e9conomique parlementaire, Kouadria Smail. Le rapport met \u00e9galement \u00e0 l\u2019index l\u2019inefficacit\u00e9 des contr\u00f4le des services de r\u00e9pression des fraudes relevant du minist\u00e8re du Commerce, de m\u00eame qu\u2019elle estime que le comportement des consommateurs qui c\u00e8dent \u00e0 la panique \u00e0 chaque fois qu\u2019une fakenews est publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux contribue \u00e9galement \u00e0 entretenir la tension. <\/p>\n\n\n\n
Plaidoyer pour la r\u00e9vision des subventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Commission parlementaire met surtout \u00e0 l\u2019index le syst\u00e8me actuel des subventions indirects \u00ab qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain \u00bb a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 son pr\u00e9sident Ismail Koudria hier. Le rapport produit met en avant le fait que ce syst\u00e8me contribue \u00e0 alimenter l\u2019inflation et ne b\u00e9n\u00e9ficie pas r\u00e9ellement aux m\u00e9nages cibl\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re du commerce n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 par les \u00abacerbes\u00bb grief lui ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es par les membres de la commission lui imputant la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9faillance de contr\u00f4le. Il s\u2019agit des fausses statistiques et bilans qui ont \u00e9t\u00e9 fournis, la prise des d\u00e9cisions \u00e0 base irr\u00e9fl\u00e9chies, l\u2019interdiction de vente de l\u2019huile de table aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans\u00bb. Le pr\u00e9sident de la commission d\u00e9plore \u00able d\u00e9faut flagrant de moyens de contr\u00f4le relev\u00e9 chez les brigades d\u2019inspection\u00bb. La commission parlementaire recommande \u00abla mise en place d\u2019un syst\u00e8me num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9 pour cataloguer et r\u00e9pertorier toutes les marchandises, et ce a fin de d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits dans toutes les \u00e9tapes qui suivent le processus de la commercialisation\u00bb. Selon Ismail Kouadria, ce \u00ab syst\u00e8me permet la protection du consommateur et du producteur, tout en faisant barrage aux pratiques anticoncurrentielles, lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la contrebande, du trafic\u00bb, plaidant pour \u00abla modernisation de l\u2019\u00e9conomie nationale en mettant en place le syst\u00e8me de la num\u00e9risation fiscale \u00bb. Smail Kouadria exhorte \u00ab le Centre nationale du registre de commerce \u00e0 actualiser les registres de commerce des importateurs\u00bb, et se pr\u00e9munir de \u00abmesures fermes et implacables\u00bb \u00e0 prendre par le minist\u00e8re du Commerce en d\u00e9livrant des autorisations, en plus de la r\u00e9actualisation du fichier national des commer\u00e7ants de gros, et ce dans le but de contrecarrer le ph\u00e9nom\u00e8ne du trafic\u00bb. Selon la commission parlementaire, la facturation est d\u2019autant plus obligatoire qu\u2019elle ne laisse rien au hasard en permettant le suivi de la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits soutenus, et l\u2019\u00e9laboration, avec exactitude, des bilans des quantit\u00e9s produites en vue de lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la surfacturation\u00bb. Plusieurs autres recommandations ont \u00e9t\u00e9 contenues dans le rapport de la commission, comme la mise en place d\u2019une agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et lui confier l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des diff\u00e9rents Offices interprofessionnels. Et d\u2019appeler \u00e0 l\u2019application rigoureuse de la loi 03\/03, dat\u00e9 du 19 juillet 2003, ayant trait \u00e0 la concurrence, en plus de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation r\u00e9gissantl\u2019activit\u00e9 commerciale\u00bb, appelant \u00ab\u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la r\u00e9pression aux diff\u00e9rents secteurs et autres offices rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat\u00bb. <\/p>\n\n\n\n Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire sur les causes de la p\u00e9nurie d\u2019huile de table a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 hier<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":17104,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-17092","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n