Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a indiqu\u00e9 hier que le nouveau cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 syndicale tend \u00e0 renforcer les libert\u00e9s syndicales et \u00e0 renforcer la dynamique en \u00e9dictant de nouvelles r\u00e8gles dans un paysage syndical qui compte 158 organisations. <\/p>\n\n\n\n
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, qui a pr\u00e9sent\u00e9, hier, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi N 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale, a fait \u00e9tat de l’existence au niveau national de \u00ab 158 organisations syndicales dont 99 sont des syndicats des travailleurs et 59 syndicats du patronat couvrant tous les domaines d’activit\u00e9 activant notamment dans la fonction publique \u00bb. Cherfa assurera \u00e0 cet effet que \u00ab l’\u00c9tat permet \u00e0 ces organisations syndicales de se constituer et de se structurer en f\u00e9d\u00e9rations et en unions afin d’\u00eatre plus influents dans leurs domaines respectifs et de pr\u00e9server leurs libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a par ailleurs affirm\u00e9 que \u00ab Le projet de r\u00e9vision de loi N 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical garantit l’exercice du droit syndical et renforce les libert\u00e9s syndicales en les organisant afin de prot\u00e9ger l’exercice syndical \u00bb. Ce texte, explique Cherfa, \u00ab est le fruit de l’effort de tous les intervenants dans le monde du travail qui ont \u00e9labor\u00e9 ainsi une loi prot\u00e9geant les libert\u00e9s syndicales et le droit \u00e0 l’exercice syndical \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle comporte aussi des sanctions contre toute infraction ou atteinte \u00e0 ce droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le projet introduit les notions de f\u00e9d\u00e9ration, d’union et de conf\u00e9d\u00e9ration, la f\u00e9d\u00e9ration devant \u00eatre constitu\u00e9e d’au moins trois organisations syndicales d\u00fbment enregistr\u00e9es et l’union ou la conf\u00e9d\u00e9ration syndicale d’au moins deux f\u00e9d\u00e9rations ou cinq organisations syndicales enregistr\u00e9es. M. Cherfa a pr\u00e9cise que le projet d’amendement \u00ab\u00a0conf\u00e8rera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social\u00a0\u00bb. Le ministre a notamment \u00e9voqu\u00e9 l’amendement des dispositions de l’article 56 visant, a-t-il dit, \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l’exercice de leur activit\u00e9 syndicale\u00a0\u00bb. De plus, le projet alourdit les sanctions contre les contrevenants, leur conf\u00e9rant un caract\u00e8re coercitif en cas d’entrave \u00e0 la libert\u00e9 d’exercice du droit syndical ou d’atteinte \u00e0 la protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre du Travail n’a pas manqu\u00e9 de rappeler que \u00ab le projet de loi \u00e0 l’ordre du jour vise \u00e9galement \u00e0 mettre en place les m\u00e9canismes juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la mise sur pied d’un \u00c9tat de droit tout en renfor\u00e7ant les projets de r\u00e9formes \u00bb. Un projet, ajoute-t-il, \u00ab qui rend effectif le renforcement du dialogue social ainsi que les libert\u00e9s individuelles et collectives \u00bb. Le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9, conclut Cherfa, \u00ab confirme le droit \u00e0 la cr\u00e9ation des syndicats et \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 ces structures ainsi que le respect des principes et les garanties de la libert\u00e9 de l’exercice syndical dans le cadre du respect des r\u00e8glements et loi r\u00e9gissant l’exercice syndical \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le ministre a affirm\u00e9 \u00e0 la mi-f\u00e9vrier devant la Commission de la Sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle \u00e0 l’APN, que le nouveau texte \u00ab vise \u00e0 consolider la confiance des organisations syndicales \u00bb, \u00ab \u00e0 apporter un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique et la promotion du dialogue social \u00bb et \u00e0 \u00ab renforcer la confiance avec les organisations syndicales \u00e0 tous les niveaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, d\u00e9taillant les principales modifications propos\u00e9es dans le cadre du projet de cette loi, Cherfa a cit\u00e9 \u00ab l’amendement des dispositions de l’article 4 en vue de permettre aux organisations syndicales enregistr\u00e9es de constituer des f\u00e9d\u00e9rations, des unions et des conf\u00e9d\u00e9rations quel que soit leur profession\u00a0\u00bb ainsi que les dispositions de l’article 56 pour renforcer la protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux de licenciement arbitraire ayant un lien avec l’exercice de leurs activit\u00e9s syndicales \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Akli Amor<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a indiqu\u00e9 hier que le nouveau cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":17762,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-17753","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n