L\u2019arsenal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre la corruption sera tr\u00e8s prochainement renforc\u00e9 par la r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption et l\u2019institution d\u2019un nouveau dispositif consacr\u00e9 \u00e0 la traque des signes d\u2019enrichissement illicite des agents publics. <\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a annonc\u00e9 hier le projet de cr\u00e9ation d\u2019un organe d\u2019enqu\u00eates qui sera charg\u00e9 de traquer les signes d\u2019enrichissement illicite des agents publics dans le cadre de la r\u00e9vision prochaine de la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. S\u2019exprimant lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi fixant l’organisation, la composition et les pr\u00e9rogatives de la Haute Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 que l\u2019arsenal juridique destin\u00e9 \u00e0 lutter contre la corruption sera renforc\u00e9. Ainsi et en sus de la cr\u00e9ation de la nouvelle Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption, il a annonc\u00e9 l\u2019amendement prochain de la loi de 2006 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui a pris une ampleur in\u00e9dite dans notre pays. Un amendement qui permettra de renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption, et notamment de traquer les signes d\u2019enrichissement illicite, mais aussi de consolider les m\u00e9canismes relatifs \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds d\u00e9tourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La principale nouveaut\u00e9 doit permettre de renforcer les m\u00e9canismes de traque de l\u2019enrichissement illicite des agents publics. Il a ainsi expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019aller au-del\u00e0 du dispositif relatif \u00e0 la d\u00e9claration du patrimoine des agents publics et de consolider les m\u00e9canismes d\u2019enqu\u00eate administrative et financi\u00e8re afin de d\u00e9tecter l\u2019enrichissement illicite des agents publics. Il a ainsi annonc\u00e9 l\u2019institution, \u00e0 la faveur de cet amendement, \u00ab d’une instance d’enqu\u00eate \u00bb sur les signes d’enrichissement illicite chez les agents publics et ce, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations du Conseil des ministres du 2 janvier dernier, portant cr\u00e9ation d’une instance d’enqu\u00eate sur les signes d’enrichissement illicite des agents publics.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles dispositions introduites proposent la cr\u00e9ation d’un \u00ab m\u00e9canisme op\u00e9rationnel et d’application \u00bb pour v\u00e9rifier les d\u00e9clarations de patrimoine, en ce sens que la Haute autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption sera dot\u00e9e d’une \u00ab structure sp\u00e9cialis\u00e9e habilit\u00e9e \u00e0 mener des enqu\u00eates financi\u00e8res et administratives sur l’enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne seront pas en mesure de justifier la source de l’augmentation de ces revenus et avoirs \u00bb, a explique le ministre.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les enqu\u00eates peuvent toucher toute personne potentiellement impliqu\u00e9e dans la dissimulation d’une richesse injustifi\u00e9e d’un agent public, surtout s’il s’av\u00e8re que ce dernier en est le v\u00e9ritable b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’instance peut – selon le m\u00eame responsable – \u00ab demander des explications \u00e9crites ou orales \u00e0 l’employ\u00e9 ou \u00e0 la personne concern\u00e9e, de m\u00eame qu’elle est autoris\u00e9e, dans le but de prot\u00e9ger les biens et conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions, \u00e0 demander au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le p\u00f4le \u00e9conomique et financier sp\u00e9cialis\u00e9 du tribunal de Sidi M’hamed d’\u00e9mettre des mesures conservatoires de saisie de biens ou de gel des comptes bancaires par d\u00e9cisions de justice rendues par le pr\u00e9sident du m\u00eame tribunal, une d\u00e9cision susceptible d’appel dans le cadre de la cons\u00e9cration du droit de la d\u00e9fense \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le fonctionnement de la nouvelle Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la transparence et \u00e0 la lutte contre la corruption et dont la cr\u00e9ation r\u00e9pond aux dispositions de la Constitution de 2020, le Garde des Sceaux a expliqu\u00e9 que celle-ci est compos\u00e9e d’un pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, tandis que le renouvellement des membres de cette Haute autorit\u00e9 (12 membres) sera d\u00e9termin\u00e9 par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pour un mandat de cinq ans non renouvelable. \u00ab Le projet de loi pr\u00e9voit 40 articles et plusieurs principes, dont la non-interf\u00e9rence entre les pouvoirs de la Haute autorit\u00e9 et des autres autorit\u00e9s charg\u00e9es de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption, notamment le pouvoir judiciaire et la Cour des comptes \u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Selon le projet de loi, \u00ab toute personne physique ou morale peut saisir la Haute autorit\u00e9 de faits de corruption (informations, donn\u00e9es ou preuves) \u00bb et \u00ab pour \u00eatre recevables, les plaintes ou signalements doivent \u00eatre adress\u00e9(e)s par \u00e9crit, \u00eatre sign\u00e9(e)s et contenir des \u00e9l\u00e9ments sur les faits de corruption et des \u00e9l\u00e9ments suffisants sur l’identit\u00e9 de l’auteur du signalement \u00bb. \u00ab A travers ce nouveau mode de signalement, il s’agit d’en finir d\u00e9finitivement avec les signalements anonymes \u00bb, a affirm\u00e9 Tabi. Au titre de ses attributions, l’Autorit\u00e9 pourra recevoir et traiter les d\u00e9clarations de patrimoine et veiller au respect par les administrations publiques, les collectivit\u00e9s locales, les \u00e9tablissements publics et \u00e9conomiques et les associations des dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption, voire de s’assurer de l’existence, de l’efficacit\u00e9 et de la mise en \u0153uvre de tels dispositifs. Elle peut \u00e9galement, de sa propre initiative ou apr\u00e8s sa saisine concernant un manquement aux conditions de probit\u00e9, prendre plusieurs mesures : adresser des avertissements au concern\u00e9 et notifier le procureur g\u00e9n\u00e9ral comp\u00e9tent en cas de non-d\u00e9claration du patrimoine ou de fausse d\u00e9claration. Cette autorit\u00e9 \u0153uvrera \u00e0 la promotion et au renforcement du r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la lutte contre la corruption par la mise en place d’un r\u00e9seau favorisant la transparence dans l’organisation des activit\u00e9s caritatives, religieuses, culturelles et sportives des \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019arsenal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre la corruption sera tr\u00e8s prochainement renforc\u00e9 par la r\u00e9vision de la loi relative \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":18645,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-18644","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n