Le ministre des Finances a indiqu\u00e9 mardi que l\u2019op\u00e9ration d\u2019assainissement des finances publiques, notamment la r\u00e9duction des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor se poursuit. Intervenant lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Salah Goudjil, pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, consacr\u00e9e au d\u00e9bat et au vote du texte de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2019, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a fait \u00e9tat de \u00ab la cl\u00f4ture, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 en cours, de onze comptes d’affectation sp\u00e9ciale \u00bb. Une mesure qui entre \u00ab dans le cadre de la r\u00e9forme du budget g\u00e9n\u00e9ral, permettra d’am\u00e9liorer la gouvernance et assurera une meilleure ma\u00eetrise des recettes et des d\u00e9penses publiques \u00bb. Raouya explique dans sa r\u00e9ponse aux questions des membres du Conseil de la Nation que \u00ab le nombre de ces comptes a fait l\u2019objet de r\u00e9duction pour passer de 73 comptes en 2010, \u00e0 54 comptes en 2019 \u00bb. Le ministre des Finances qui a abord\u00e9 les retards accus\u00e9s dans le lancement des projets inscrits au titre du budget n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019assurer que \u00ab le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 20-403 du 26 d\u00e9cembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, constituera une solution \u00e0 ce probl\u00e8me, d’autant que son application sera entam\u00e9e avec l’entr\u00e9e en vigueur de la loi organique des lois des finances, \u00e0 partir du 1 janvier 2023 \u00bb. Des retards qui trouvent leur origine, explique-t-il, dans le manque enregistr\u00e9 en termes de maturation des projets, entra\u00eenant souvent le changement de leur contenu financier et la lenteur des proc\u00e9dures organisationnelles relatives au foncier et aux obstacles d’expropriation. Raouya citera \u00e0 ce m\u00eame sujet \u00e9galement, \u00ab le transfert des infrastructures se trouvant au niveau de l’assiette fonci\u00e8re des projets ainsi que les lenteurs des proc\u00e9dures d’approbation des march\u00e9s publics et la volatilit\u00e9 des taux de change concernant les op\u00e9rations exigeant le recours aux partenaires \u00e9trangers \u00bb. Aussi, rassure-t-il, \u00ab les r\u00e9formes entam\u00e9es par le secteur en application de la loi organiques des lois de finances 18-15 du 2 septembre 2018 qui constitue la base des finances publiques pr\u00e9voient des solutions pour toutes ces lacunes \u00bb. Au chapitre des recettes fiscales, le ministre rel\u00e8vera leur \u00ab d\u00e9veloppement positif gr\u00e2ce notamment au suivi de l’utilisation rationnelle des ressources conventionnelles \u00e0 travers l’am\u00e9lioration progressive de la couverture des d\u00e9penses de gestion par des ressources hors fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re \u00bb. \u00ab Il y a encore des efforts \u00e0 consentir, mais il ne faut pas n\u00e9gliger les r\u00e9sultats positifs r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, lesquels r\u00e9duisent progressivement la d\u00e9pendance aux revenus p\u00e9troliers \u00bb estime-t-il tout en s\u2019appuyant sur des chiffres qui montrent que \u00ab le montant de la fiscalit\u00e9 ordinaire est pass\u00e9 de 1.179 milliards de dinars en 2008 \u00e0 4.076 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de 246% sur une p\u00e9riode de 12 ans, ce qui a men\u00e9 \u00e0 l’augmentation de la part repr\u00e9sentant la fiscalit\u00e9 ordinaire au titre de la fiscalit\u00e9 globale de 41 % \u00e0 plus de 61 % \u00bb. Raouya citera aussi le syst\u00e8me \u00ab\u00a0Jibayatic\u00a0\u00bb, mis en service en septembre 2021 au niveau de 27 wilayas, 27 centres d’imp\u00f4ts et 8 centres de proximit\u00e9 des imp\u00f4ts et qui est actuellement en cours d’installation dans les autres wilayas \u00bb. Le ministre des Finances qui a fait savoir que \u00ab le nouveau syst\u00e8me d’information douanier mis au point en partenariat avec les douanes cor\u00e9ennes, sera mis en service d’ici la fin de 2022. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019indiquer au sujet de la loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire 2019 que \u00ab les r\u00e9sultats comptables de l’ex\u00e9cution de la loi de finances pour cette ann\u00e9e n’ont fait l’objet d’aucune objection par la Cour des compte \u00bb. Les observations formul\u00e9es, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab sont d’ordre administratif et proc\u00e9dural et ont \u00e9t\u00e9 prises en charge \u00bb. Enfin, le rapporteur de la commission des Affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, Mohamed Mebarek Falouti qui pr\u00e9sentait le rapport aff\u00e9rent de la commission a fait savoir que \u00ab ce projet portant r\u00e8glement budg\u00e9taire offre aux membres des deux Chambres du Parlement l’opportunit\u00e9 d’appliquer l’un des m\u00e9canismes de contr\u00f4le \u00e0 distance de la gestion des finances publiques de l’Etat \u00bb tandis que les s\u00e9nateurs, eux, ont mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser les d\u00e9penses. <\/p>\n\n\n\n
Akli Amor<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre des Finances a indiqu\u00e9 mardi que l\u2019op\u00e9ration d\u2019assainissement des finances publiques, notamment la r\u00e9duction des comptes sp\u00e9ciaux du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":19174,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-19171","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n