Le rapport d\u2019enqu\u00eate de la commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale qui a men\u00e9 des investigations sur les recouvrements fiscaux et douaniers \u00e0 travers seize wilayas du pays sera pr\u00e9sent\u00e9 dans une dizaine de jour. <\/p>\n\n\n\n
Un rapport attendu au regard du fait qu\u2019il devait le voile sur certaines des pratiques et lacunes qui minent le processus de recouvrement fiscal et douanier. Dans ce contexte, le d\u00e9put\u00e9 et membre de la commission parlementaire, Zine Elabidine Didiche a indiqu\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 notre confr\u00e8re d\u2019Echourouk, que \u00ab ce rapport sera pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement dans un d\u00e9lai qui ne d\u00e9passe pas dix jours \u00bb. Et d\u2019ajouter que \u00ab les investigations effectu\u00e9es dans 16 wilayas ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des lacunes importantes en mati\u00e8re de recouvrement fiscal et douanier ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de cadastre \u00bb. La commission, explique-t-il, \u00ab s\u2019est \u00e9galement enquise de la gestion des agences fonci\u00e8res dans ces seize wilayas en mati\u00e8re d\u2019application des instructions du Premier ministre donn\u00e9es le mois de janvier dernier \u00bb. Des instructions qui portaient entre autre sur \u00ab l\u2019obligation de remettre le livret foncier au demandeur dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 30 jours \u00bb, rappelle M. Didiche, qui a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 ce sujet que \u00ab la commission s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur les obstacles et les entraves qui emp\u00eachent l\u2019application de cette directive \u00bb. Aussi, soulignant les causes le manque de performance des recouvrements fiscaux, les lenteurs dans la r\u00e9ception des documents n\u00e9cessaires et le nombre insuffisant des guichets disponibles, l\u2019\u00e9lu n\u2019a pas manqu\u00e9 de s\u2019interroger sur la nature des interactions avec les institutions financi\u00e8res au sujet des recouvrements en question. M. Didiche soulignera ainsi \u00ab l\u2019importance d\u2019encourager les recouvrements \u00e0 l\u2019amiable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Au chapitre du recouvrement douanier, les membres de la commission se sont enquis de l\u2019application des textes de la nouvelle loi sur les Douanes notamment en ce qui concerne la conciliation douani\u00e8re et les entraves qui ralentissent les op\u00e9rations de recouvrement douanier. La commission de l\u2019APN, pr\u00e9cise son pr\u00e9sident, \u00ab s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e dans son p\u00e9riple, sur l\u2019\u00e9tat des objets saisis se trouvant encore au niveau des parcs et la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019application des textes de la loi de Finances 2022 en la mati\u00e8re, notamment l\u2019article 300 du code des douanes r\u00e9gissant la ventes de ces marchandises ainsi que le r\u00f4le des agents des douanes dans la lutte contre le trafic transfrontalier outre la surveillance des pratiques du troc en cours au niveau des fronti\u00e8res avec le Niger et le Mali \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, \u00e9voquant le chapitre des recommandations contenues dans le rapport, M. Didiche citera entre autres, \u00ab la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir certains points du cadre juridique qui entravent le travail des agents des imp\u00f4ts ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de doter les services fiscaux de moyens financiers et humains afin d\u2019am\u00e9liorer le recouvrement et afin de r\u00e9duire la pression \u00bb. \u00ab La n\u00e9cessit\u00e9 de passer rapidement \u00e0 la num\u00e9risation des services et leur connexion directe avec les institutions bancaires figurent aussi parmi les recommandations de la commission \u00bb, conclut-il. <\/p>\n\n\n\n
Kamel Nait Ameur<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport d\u2019enqu\u00eate de la commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale qui a men\u00e9 des investigations sur les recouvrements fiscaux et douaniers \u00e0 travers seize<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":19300,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-19294","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n