Face au silence de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, les avocats ne l\u00e2chent pas prise et rejettent en bloc le nouveau r\u00e9gime fiscal.<\/p>\n\n\n\n
Les robes noires reviennent \u00e0 la charge et annoncent le boycott \u00e0 compter de demain lundi, de l\u2019activit\u00e9 des tribunaux et cours au niveau national, selon le PV de d\u00e9lib\u00e9ration, de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa). L\u2019action selon le document dont nous d\u00e9tenons une copie, n\u2019est autre que la poursuite de la premi\u00e8re gr\u00e8ve, engag\u00e9e en Janvier 2022 et qui a \u00e9t\u00e9 suspendue, apr\u00e8s la rencontre organis\u00e9e entre les repr\u00e9sentants de l\u2019Unoa, le Premier ministre et les responsables de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, pour d\u00e9battre d\u2019un consensus, devant satisfaire toutes les parties, sur la question du nouveau r\u00e9gime fiscal d\u00e9coulant de l\u2019application de la loi de finances 2022. Or, et selon la m\u00eame source, toutes les correspondances adress\u00e9es \u00e0 la DGI pour se r\u00e9unir autour de la m\u00eame table et trouver une entente, sans rest\u00e9e sans suite, comme indiqu\u00e9 dans le PV. Ce dernier qui fait \u00e9tat du maintien par la DGI de l\u2019application du nouveau r\u00e9gime fiscal. Suite \u00e0 quoi, le Conseil de l\u2019Union nationale des ordres des avocats (Unoa), r\u00e9uni jeudi \u00e0 Alger, a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 le boycott des audiences des tribunaux criminels de la premi\u00e8re instance et ceux d\u2019appel \u00e0 partir de ce lundi. Dans son PV, l\u2019Unoa a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, le maintien de la d\u00e9cision du rejet du nouveau r\u00e9gime fiscal, sanctionnant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 28 janvier 2022 tenue \u00e0 Constantine. Par ailleurs, l\u2019Unoa appelle tous les avocats au respect strict de cette d\u00e9cision. L\u2019organe r\u00e9it\u00e8re \u00e9galement la \u00ab suspension de toute relation avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, qui a remis en cause l\u2019accord auquel sont parvenues les deux parties le 24 janvier 2022 \u00bb. En outre, l\u2019Unoa appelle le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 intervenir dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives constitutionnelles. \u00c0 titre de rappel, le nouveau dispositif qui annule l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) de 12%, contraint les avocats \u00e0 payer \u00e0 titre de taxes et imp\u00f4ts plus de 50% sur leurs gains, dont 19% de TVA. Pour rappel, cette action est la continuit\u00e9 de celle, d\u00e9cid\u00e9e lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire tenue le 8 janvier dernier \u00e0 Constantine. Il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s lors de recourir au d\u00e9brayage qui avait, rappelons-le, \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de 23 sur les 24 barreaux du pays. En d\u00e9clenchant une telle action d\u2019envergure, les avocats esp\u00e8rent voir les hautes autorit\u00e9s du pays revoir leur copie quant au nouveau r\u00e9gime fiscal qui leur est impos\u00e9 par nouvelle loi de finances 2022 qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier dernier. Ce nouveau r\u00e9gime rejet\u00e9 en bloc par les professionnels avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, rappelons-le une fois de plus que, lors de leur assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de Constantine, les avocats ont qualifi\u00e9 d\u2019\u201caberration\u201d la suppression de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU). \u00c0 ce titre, les avocats ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019assimilation de leur activit\u00e9 \u00e0 celle des commer\u00e7ants. Pour mettre fin \u00e0 ces mesures caract\u00e9ris\u00e9es, selon les avocats, par une \u201ciniquit\u00e9\u201d, voire une \u201cinjustice\u201d, ces derniers plaident soit pour un retour \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime, soit \u00e0 l\u2019application du r\u00e9gime du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source qui est revendiqu\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face au silence de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, les avocats ne l\u00e2chent pas prise et rejettent en bloc le nouveau<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":19892,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-19867","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n