La chausse aux biens mal-acquis est ouverte. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 des instructions au Gouvernement, il y a quelques jours, pour engager des investigations quant aux signes ext\u00e9rieurs de richesses des agents publics. Et les \u00e9lus des derni\u00e8res mandatures parlementaires et locales sont les premiers concern\u00e9s. En attendant, l\u2019installation de la Haute Autorit\u00e9 et de transparence et de lutte contre la corruption, les \u00e9lus qui ont vu leur mandat s\u2019achever, sont somm\u00e9s de se conformer aux dispositions de la loi n\u00b006-01 du 20 f\u00e9vrier 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption et de d\u00e9poser leur d\u00e9claration de patrimoine. <\/p>\n\n\n\n
Selon des sources locales, les walis ont \u00e9t\u00e9 instruits par les services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire de mettre en \u0153uvre les dispositions de la loi n\u00b006-01 du 20 f\u00e9vrier 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption en incitant les \u00e9lus locaux et les parlementaires \u00e0 remplir et d\u00e9poser leurs d\u00e9clarations de patrimoine dans des d\u00e9lais fix\u00e9s. Bien que l\u2019obligation de d\u00e9claration de patrimoine est obligatoire pour les agents publics et les \u00e9lus au d\u00e9but et \u00e0 la fin de chaque mandat, l\u2019instruction en question semble surtout concerner les anciens parlementaires et les ex-\u00e9lus locaux de la mandature 2017\/2021. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019annonce a fait l\u2019effet d\u2019un s\u00e9isme au sein des parlementaires, des \u00e9lus locaux disposant actuellement d\u2019un mandat et suscite de l\u2019inqui\u00e9tude chez leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Selon nos sources, les chefs de da\u00efras, supervis\u00e9s par les walis, ont adress\u00e9 des m\u00e9morandums aux P\/APC, leurs adjoints et tous les membres des Assembl\u00e9es populaires communales, de l\u2019actuelle mandature, les obligeant \u00e0 faire part de leur d\u00e9claration de patrimoine. Les pr\u00e9sidents d\u2019APC et l\u2019ensemble des \u00e9lus sont appel\u00e9 \u00e0 se rapprocher le plut\u00f4t possible des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux des da\u00efras du pays, afin de retirer les formulaires de d\u00e9claration de patrimoine qui doivent \u00eatre remplis et renvoy\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, et ce en application de l\u2019instruction du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9 locale et l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, n\u00b0 2822 en date du 10\/ 03\/2022. Une instruction qui vient en application des dispositions de l’article 24 de la Constitution et des articles 36\/6\/5\/4 de la loi 01\/06 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption. Les chefs de da\u00efra ont justifi\u00e9 cette proc\u00e9dure par le fait qu\u2019elle est venue actualiser l’arsenal juridique relatif \u00e0 la lutte contre la corruption. Selon nos sources, la mesures vise \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9lus et parlementaires actuels de la mandature en cours, et les pr\u00e9server de la tentation de la corruption, tandis qu\u2019il s\u2019agit pour les \u00e9lus des anciennes mandatures de justifier l\u2019origine de leurs biens. <\/p>\n\n\n\n
Il faut dire cependant que l\u2019obligation de d\u00e9claration du patrimoine n\u2019est pas soumise aux seuls \u00e9lus, mais biens les agents publics expos\u00e9s aux risques de corruption. <\/p>\n\n\n\n
Op\u00e9ration mains propres<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le premier cadre l\u00e9gal instituant la d\u00e9claration de patrimoine a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 en 1997, en stipulant que cette-ci doit faire l\u2019inventaire des biens meubles et immeubles de l\u2019agent public et de ses enfants mineurs en Alg\u00e9rie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En 2006, la disposition a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e et concerne depuis outre les \u00e9lus locaux, les membres de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la Nation pour le pouvoir l\u00e9gislatif. En ce qui concerne l\u2019Ex\u00e9cutif, elle est obligatoire pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre ou chef du Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement, ainsi que les walis, les ambassadeurs et les consuls. La d\u00e9claration du patrimoine est impos\u00e9e aux magistrats, au pr\u00e9sident de la Cour des comptes, ainsi que le pr\u00e9sident et membres du Conseil constitutionnel, aujourd\u2019hui remplac\u00e9 par une Cour constitutionnel. Elle concerne aussi le Gouverneur de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, les agents publics occupants les fonctions sup\u00e9rieures de l\u2019\u00c9tat, et l\u2019ensemble des agents publics clairement sp\u00e9cifi\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Fonction publique. <\/p>\n\n\n\n Des mesures qui font suite \u00e9galement \u00e0 l\u2019annonce par Organe de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption (ONPLC), de la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique pour la r\u00e9ception des d\u00e9clarations du patrimoine. Un processus qui entre dans le cadre de la mise \u00e0 niveau de l\u2019arsenal destin\u00e9 \u00e0 soutenir la moralisation de la vie politique et publique et \u00e0 consolider la lutte contre la corruption. Des mesures qui laisse entrevoir le lancement prochain d\u2019une nouvelle op\u00e9ration mains propres, d\u2019autant que l\u2019on nous confie que les walis dans plusieurs wilayas du pays, ont amorc\u00e9 des enqu\u00eates sur les signes d\u2019enrichissement illicite conform\u00e9ment. Les \u00e9lus de la derni\u00e8re mandature ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s par voie de notification \u00e0 faire leur d\u00e9claration de leur patrimoine au titre de la fin de la mandature \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9parer le terrain \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de transparence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures prises semblent surtout pr\u00e9parer le terrain \u00e0 l\u2019activation de la Haute Autorit\u00e9 de transparence et de pr\u00e9vention contre la corruption. Une instance ind\u00e9pendante charg\u00e9 d\u2019assurer la veille en mati\u00e8re de lutte contre la corruption, mais aussi d\u2019assurer les investigations sur les signes d\u2019enrichissement illicite des agents publics, et qui devrait bient\u00f4t \u00eatre install\u00e9, maintenant que le processus de d\u00e9bat et de validation parlementaire du cadre juridique encadrant son fonction a pris fin hier. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce propos, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi avait expliqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du texte \u00e0 l\u2019APN que cette nouvelle autorit\u00e9 est \u00ab instance d’enqu\u00eate \u00bb sur les signes d’enrichissement illicite chez les fonctionnaires publics, et ce, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations du Conseil des ministres du 2 janvier dernier, portant cr\u00e9ation d’une instance d’enqu\u00eate sur les signes d’enrichissement illicite des fonctionnaires publics. Les nouvelles dispositions introduites proposent la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme op\u00e9rationnel et d’application\u00a0\u00bb pour v\u00e9rifier les d\u00e9clarations de patrimoine, en ce sens que la Haute autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption sera dot\u00e9e d’une \u00ab\u00a0structure sp\u00e9cialis\u00e9e habilit\u00e9e \u00e0 mener des enqu\u00eates financi\u00e8res et administratives sur l’enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne seront pas en mesure de justifier la source de l’augmentation de ses revenus et avoirs\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre. Et d\u2019ajouter que \u00ab les enqu\u00eates peuvent toucher toute personne potentiellement impliqu\u00e9e dans la dissimulation d’une richesse injustifi\u00e9e d’un fonctionnaire public, surtout s’il s’av\u00e8re que ce dernier en est le v\u00e9ritable b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’instance peut demander des explications \u00e9crites ou orales \u00e0 l’employ\u00e9 ou \u00e0 la personne concern\u00e9e, de m\u00eame qu’elle est autoris\u00e9e, dans le but de prot\u00e9ger les biens et conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions, \u00e0 demander au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Sidi M’hamed d’\u00e9mettre des mesures conservatoires de saisie de biens ou de gel des comptes bancaires par d\u00e9cisions de justice rendues par le pr\u00e9sident du m\u00eame tribunal, une d\u00e9cision susceptible d’appel dans le cadre de la cons\u00e9cration du droit de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La chausse aux biens mal-acquis est ouverte. 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