Le projet de cr\u00e9ation de zones franches, des zones d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficiant des avantages de l\u2019extraterritorialit\u00e9 fiscale et douani\u00e8re, pourrait tr\u00e8s prochainement aboutir. Un projet destin\u00e9 \u00e0 stimuler les investissements directs \u00e9trangers, capter les flux de capitaux et donner un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur aux exportations hors-hydrocarbures, affirment les promoteurs du projet.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables aux zones franches vient d\u2019atterrir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, laquelle se pr\u00e9pare d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 lancer les d\u00e9bats. Une r\u00e9union de la Commission des affaires \u00e9conomiques a d\u2019ailleurs tenue une r\u00e9union hier apr\u00e8s-midi afin de pr\u00e9parer l\u2019examen du texte, d\u2019autant que le projet rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Le texte, dont nous d\u00e9tenons une copie, fixe d\u2019ailleurs le r\u00e9gime fiscal et douanier impos\u00e9 aux activit\u00e9s \u00e9conomiques dans ces zones, les droits de concession, la nature des relations de travail avec les personnels alg\u00e9riens et \u00e9trangers, ainsi que les r\u00e8gles devant r\u00e9gir les transactions entre le march\u00e9 national et ces zones, sans oublier leurs rapports avec les march\u00e9s internationaux, d\u2019autant que ces zones sont cr\u00e9\u00e9es dans une extraterritorialit\u00e9 douani\u00e8re. Il est vrai que la question de la cr\u00e9ation des zones franches alimente d\u00e9j\u00e0 les discussions politiques. Bien que le recours aux zones franches semble s\u2019inspirer de l\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres pays, \u00e0 l\u2019image de la Chine, celui-ci suscite des appr\u00e9hensions, d\u2019autant que l\u2019Alg\u00e9rie a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience en 1997 avec la cr\u00e9ation de la zone franche de Bellara dans la wilaya de Jijel, projet qui n\u2019a jamais vraiment abouti sur le terrain. Les d\u00e9bats politiques sont aliment\u00e9s surtout par des craintes quant \u00e0 la cr\u00e9ation de zones de non-droit, qui verrait le contournement de la r\u00e9glementation sociale se greffer aux exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es aux entreprises priv\u00e9es, et o\u00f9 la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat serait dilu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le texte r\u00e9pond \u00e0 certaines de ces pr\u00e9occupations. Ainsi, les promoteurs du projet soulignent le fait que la cr\u00e9ation des zones franches entre dans \u00ab le cadre des orientations des pouvoirs publics visant \u00e0 renforcer I\u2019investissement, la production et la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00bb et soulignent dans ce sens les exp\u00e9riences similaires en Afrique et au Moyen-Orient.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019expos\u00e9 des motifs, il s\u2019agit de faire de ces zones franches un outil de politique nationale de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Et d\u2019ajouter que ces zones qui offrent un certain nombre d\u2019incitations fiscales et douani\u00e8res ainsi que des facilit\u00e9s administratives ciblent en Alg\u00e9rie les start-up et les entreprises \u00e9trang\u00e8res dont la vocation est principalement I\u2019exportation. Car l\u2019objectif principal du projet est de stimuler les exportations et de profiter des opportunit\u00e9s et des synergies qu\u2019offre la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine. <\/p>\n\n\n\n
Aussi, et si les activit\u00e9s dans ces zones b\u00e9n\u00e9ficient des avantages de l\u2019extraterritorialit\u00e9, il ne s\u2019agit nullement d\u2019en faire des zones de non-droit. Et c\u2019est en ce sens que des r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es afin de pr\u00e9server le caract\u00e8re souverain de certaines infrastructures, de contr\u00f4ler les relations de travail au sein de ces zones, de garantir un suivi et un contr\u00f4le des flux des capitaux, sans oublier un suivi du flux des biens et services entrants et sortants.<\/p>\n\n\n\n
Le texte en question sp\u00e9cifie ainsi les r\u00e8gles applicables \u00e0 la gestion des zones franches. L\u2019article 6 stipule ainsi que la gestion de la zone franche est conc\u00e9d\u00e9e, moyennant une redevance qui doit \u00eatre acquitt\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019administration domaniale, tandis que l\u2019article 7 stipule que l\u2019op\u00e9rateur charg\u00e9 de la gestion de la zone franche est soumis \u00e0 la<\/p>\n\n\n\n
l\u00e9gislation et \u00e0\u2002 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re douani\u00e8re, des changes, de<\/p>\n\n\n\n
I\u2019environnement ainsi que d\u2019emploi et de s\u00e9curit\u00e9\u2002sociale.<\/p>\n\n\n\n
Conserver une certaine souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi et si les zones franches sont dans une certaine extraterritorialit\u00e9 sur le plan juridique, l\u2019\u00c9tat conserve ses pr\u00e9rogatives r\u00e9galiennes et sa souverainet\u00e9 sur les infrastructures strat\u00e9giques et les biens relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ainsi le texte stipule que si la zone franche inclut, en totalit\u00e9 ou en partie, un port ou un a\u00e9roport, la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re domaniale et d\u2019activit\u00e9s portuaires ou a\u00e9roportuaires et de s\u00e9curit\u00e9\u2002demeurent applicables aux ports et a\u00e9roports concern\u00e9s, notamment celles relevant de I\u2019exercice des pr\u00e9rogatives de puissance publique. Aussi, si la zone franche est r\u00e9alis\u00e9e sur une assiette fonci\u00e8re relevant du domaine priv\u00e9\u2002de l\u2019Etat ou des collectivit\u00e9s locales, l\u2019ensemble des biens immeubles situ\u00e9s dans cette zone franche, sont class\u00e9s dans le domaine public de I\u2019Etat conform\u00e9ment aux dispositions de la loi domaniale <\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9cise aussi l\u2019\u00e9tendue des exon\u00e9rations fiscales et parafiscales tr\u00e8s larges d\u2019ailleurs except\u00e9 pour ce qui est du maintien des obligations de contribution et cotisation au r\u00e9gime l\u00e9gal de la s\u00e9curit\u00e9 sociale alg\u00e9rien et du versement des droits et taxes relatifs aux v\u00e9hicules automobiles de tourisme \u00e0 I\u2019exception des v\u00e9hicules li\u00e9s \u00e0 I\u2019exploitation. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 propos d\u2019emploi justement, le projet de loi est tr\u00e8s prolixe sur la nature des relations de travail au sein de ces zones. Ainsi, est-il pr\u00e9cis\u00e9, les relations de travail entre les salari\u00e9s et les op\u00e9rateurs sont r\u00e9gies par des contrats de travail librement conclu entre les parties. Cependant, la main-d\u2019ouvre nationale reste r\u00e9gie par les dispositions de la l\u00e9gislation nationale en mati\u00e8re de charges sociales et de s\u00e9curit\u00e9\u2002sociale. Pour sa part, le personnel technique et d\u2019encadrement de nationalit\u00e9\u2002\u00e9trang\u00e8re doit faire l\u2019objet, lors de son recrutement, d\u2019une d\u00e9claration par l\u2019employeur aupr\u00e8s de l\u2019exploitant de la zone, qui notifie \u00e0 son tour cette d\u00e9claration aux services de I\u2019emploi territorialement comp\u00e9tents. <\/p>\n\n\n\n Une orientation vers l\u2019export<\/strong><\/p>\n\n\n\n La circulation des biens et des capitaux, de et vers ces zones, est \u00e9galement \u00e9troitement r\u00e9glement\u00e9e, d\u2019autant plus que les activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e0 y implanter seront orient\u00e9s vers l\u2019export. C\u2019est dans ce contexte que le texte stipule que les op\u00e9rateurs activant dans ces zones ne peuvent orienter la commercialisation de leurs biens et services vers le march\u00e9 national que dans la limite de 20% de leur production globale. Pour le reste, les transactions li\u00e9es \u00e0 l\u2019importation d\u2019intrants, l\u2019exportation des produits et la commercialisation des produits et services sur le march\u00e9 national, sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re douani\u00e8re et des changes, insiste-on. Justement \u00e0 propos de changes, la nouvelle loi instaure diverses dispositions afin de garantir un suivi permanent des flux de capitaux et de devises. <\/p>\n\n\n\n Le texte stipule que les investissements en capital r\u00e9alis\u00e9s, en zone franche doivent se faire au moyen de devises convertibles r\u00e9guli\u00e8rement cot\u00e9es par la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et dontl\u2019importation est d\u00fbment constat\u00e9e par cette derni\u00e8re ou par une banque commerciale agr\u00e9e. Aussi, les transactions commerciales doivent se faire au moyen de devises convertibles selon les m\u00eames conditions. Enfin, \u00ab le mouvement de capitaux \u00e0 I\u2019int\u00e9rieur de la zone franche, entre celle-ci et le territoire douanier, ou avec I\u2019ext\u00e9rieur du territoire national, sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation des changes en vigueur \u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de cr\u00e9ation de zones franches, des zones d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficiant des avantages de l\u2019extraterritorialit\u00e9 fiscale et douani\u00e8re, pourrait<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20175,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-20166","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n