Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture (CAT) a condamn\u00e9 le Royaume du Maroc pour faits de torture et de mauvais traitements, sur le prisonnier sahraoui du groupe de Gdeim Izik, Mohamed Bourial, l’appelant \u00e0 \u00ab\u00a0indemniser \u00e9quitablement\u00a0\u00bb le d\u00e9tenu et \u00e0 \u00ab\u00a0ouvrir une enqu\u00eate impartiale\u00a0\u00bb pour juger les tortionnaires. Mohamed Bourial, n\u00e9 en 1970 au Sahara occidental, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 8 novembre 2010, le jour o\u00f9 les forces marocaines ont d\u00e9mantel\u00e9 sauvagement le campement de Gdeim Izik, qui comprenait environ 6.500 tentes install\u00e9es par des Sahraouis un mois plus t\u00f4t pour protester contre les mauvaises conditions socio-\u00e9conomiques au Sahara occidental occup\u00e9 par le Maroc depuis 1975. Il affirme \u00eatre victime de violations par le Maroc de ses droits prot\u00e9g\u00e9s au titre des articles 1, 2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. Le d\u00e9tenu sahraoui \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 victime de torture, il doit \u00eatre indemnis\u00e9 de fa\u00e7on ad\u00e9quate et \u00e9quitable, y compris avec les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 une r\u00e9adaptation la plus compl\u00e8te possible, et recevoir un traitement de r\u00e9habilitation\u00a0\u00bb, selon la d\u00e9cision adopt\u00e9e par le CAT en vertu de l\u2019article 22 de la Convention, concernant la communication n 923\/2019 relative \u00e0 la plainte de Mohamed Bourial, d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019avocat de la d\u00e9fense du groupe Gdeim Izik, Olfa Ouled. Le Comit\u00e9 appelle \u00e9galement Rabat \u00e0 l'\u00a0\u00bbouverture d\u2019une enqu\u00eate impartiale et approfondie sur les \u00e9v\u00e9nements en question (torture et mauvais traitements), conform\u00e9ment au protocole d\u2019Istanbul, pour juger les tortionnaires et les responsables\u00a0\u00bb de ces faits. Il exhorte aussi les autorit\u00e9s d’occupation marocaines \u00e0 \u00ab\u00a0mener une enqu\u00eate imm\u00e9diate et effective concernant les all\u00e9gations de repr\u00e9sailles d\u00e9nonc\u00e9es par le requ\u00e9rant (Bourial) et \u00e0 s\u2019abstenir de tout acte de pression, d\u2019intimidation ou de repr\u00e9sailles susceptible de nuire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale du prisonnier, qui constituerait autrement une violation des obligations du Maroc au titre de la Convention de coop\u00e9rer de bonne foi avec le Comit\u00e9 pour l\u2019application des dispositions\u00a0\u00bb. Le d\u00e9tenu Mohamed Bourial doit \u00ab\u00a0recevoir la visite d\u2019un m\u00e9decin de son choix, recevoir la visite de sa famille et de son avocat et \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une prison plus proche de sa famille\u00a0\u00bb au Sahara occidental occup\u00e9, recommande le CAT. Et de pr\u00e9ciser dans ce sens que \u00ab\u00a0le Maroc dispose de 90 jours \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision pour l’informer des mesures qu\u2019il aura prises pour donner suite aux observations ci-dessus\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Si le Maroc ne se conforme pas \u00e0 la d\u00e9cision du CAT, il viole son engagement envers la Convention contre la torture et le protocole additionnel \u00e0 la convention, qui ont tous deux \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9s par le Royaume\u00a0\u00bb, avertit-il. Dans sa requ\u00eate, le plaignant Mohamed Bourial indique, entre autres, qu’il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 de mauvais traitements pendant sa d\u00e9tention, sans acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9decin de son choix en d\u00e9pit de son mauvais \u00e9tat de sant\u00e9, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en conditions d\u2019isolement et a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de recevoir r\u00e9guli\u00e8rement la visite de sa famille. En outre, le d\u00e9tenu de Gdeim Izik a indiqu\u00e9 que sa condamnation \u00e9tait uniquement fond\u00e9e sur des aveux obtenus par la torture alors m\u00eame qu\u2019il affirme n\u2019avoir rien avou\u00e9, mais avoir \u00e9t\u00e9 contraint d\u2019apposer sa signature sur un document dont il ne connaissait pas le contenu, alors qu\u2019il \u00e9tait menott\u00e9 et avait les yeux band\u00e9s. En ne proc\u00e9dant \u00e0 aucune v\u00e9rification et en utilisant de telles d\u00e9clarations dans la proc\u00e9dure judiciaire contre le requ\u00e9rant, le Maroc a manifestement viol\u00e9 ses obligations au regard de l\u2019article 15 de la Convention. Depuis, de nombreux appels ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par des organisations internationales, des militants et des activistes pro-sahraouis \u00e9trangers pour la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus politiques sahraouis qui font l’objet de traitements \u00ab\u00a0cruels et inhumains\u00a0\u00bb dans les prisons marocaines.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, deux associations solidaires avec la cause sahraouie se sont f\u00e9licit\u00e9es, hier, de la d\u00e9cision du CAT, soulignant que la lib\u00e9ration des prisonniers politiques sahraouis \u00e9tait une d\u00e9cision qui s’impose. Dans un communiqu\u00e9 conjoint, l’Association des amis de la RASD-France et la Ligue de protection des prisonniers politiques sahraouis se f\u00e9licitent \u00ab\u00a0de la d\u00e9cision du Comit\u00e9 contre la torture de l’ONU \u00e0 Gen\u00e8ve, concernant un prisonnier politique du groupe de Gdeim Izik\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Avec cette d\u00e9cision, le CAT condamne le royaume du Maroc pour faits de torture sur Mohamed Bourial, arr\u00eat\u00e9 le 8 novembre 2010, le jour du d\u00e9mant\u00e8lement du campement pacifique de protestation de Gdeim Izik dans la banlieue de La\u00e2youne au Sahara occidental. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 l’issue de deux proc\u00e8s in\u00e9quitables, dont le premier par une Cour militaire en 2013 et confirm\u00e9 en appel en 2017, \u00e0 30 ans de prison\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le communiqu\u00e9. \u00ab\u00a0C’est la troisi\u00e8me fois que cette haute instance de l’ONU condamne le Maroc\u00a0\u00bb, souligne le texte, faisant savoir que \u00ab\u00a0la premi\u00e8re d\u00e9cision concernait Na\u00e2ma Asfari, lui aussi prisonnier du groupe de Gdeim Izik, prise le 16 novembre 2016 suite \u00e0 une communication de la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 4 mars 2014 (et) la deuxi\u00e8me concernait Omar N’dour prise (..) le 19 novembre 2021, pour une communication de plainte d\u00e9pos\u00e9e le 28 novembre 2014\u00a0\u00bb. La m\u00eame source rappelle que depuis l’arrestation des prisonniers de Gdeim Izik, \u00ab\u00a0les associations solidaires n’ont cess\u00e9 de d\u00e9noncer les conditions d’incarc\u00e9ration des prisonniers et les proc\u00e8s in\u00e9quitables de 2013, proc\u00e8s militaire et proc\u00e8s en appel de 2017, qui ont condamn\u00e9 les prisonniers \u00e0 des peines allant de 20 ans \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0\u00bb, citant, entre autres, Amnesty International, Human Rights Watch et le Groupe de Gen\u00e8ve. Ces condamnations, ajoutent les deux associations, \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 faites sur la base d’aveux extorqu\u00e9s sous la torture, ce que le droit international ne reconnait pas comme preuve\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Avec ces d\u00e9cisions, le CAT d\u00e9nonce ces tortures et a condamn\u00e9 le Maroc par trois fois depuis 2016. <\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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