Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, a affirm\u00e9, hier Alger, que \u00able projet de loi sur les relations du travail constituera une nouvelle pierre angulaire dans l’\u00e9dification de la strat\u00e9gie nationale de l’emploi\u00bb. Lors de sa pr\u00e9sentation \u00e0 l’Assembl\u00e9e Populaire Nationale de l’avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations du travail, le ministre a soulign\u00e9 aux membres de la commission de la Sant\u00e9, des Affaires Sociales, du Travail que le texte constituerait \u00abun nouvelle pierre angulaire de l’\u00e9dification de la strat\u00e9gie nationale de l’emploi qui s’appuie sur une approche purement \u00e9conomique r\u00e9pondant aux aspirations d’un grande partie des travailleurs salari\u00e9s\u00bb. Ce projet de loi, ajoute le ministre, s’inscrit dans le cadre de \u00abla concr\u00e9tisation de l’engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 permettre aux travailleurs et les employ\u00e9s d’acc\u00e9der le monde de l’entrepreneuriat\u00bb en incluant un nouveau droit aboutissant \u00e0 la mise en place d\u2019une institution permettant la consolidation de l\u2019esprit d’entreprise et de les \u00ab motiver\u00bb \u00e0 cr\u00e9er leurs propres entreprises. Cette loi concerne les salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans le secteur \u00e9conomique et non les salari\u00e9s appartenant au secteur de la fonction publique, et qui sont soumis aux dispositions de l’ordonnance n\u00b0 06-03 portant loi organique g\u00e9n\u00e9rale sur la fonction publique. <\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cong\u00e9 il est n\u00e9cessaire de justifier d’une anciennet\u00e9 d’au moins trois ans, de disposer d’un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et d\u2019\u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 55 ans. La loi compl\u00e9tant les relations du travail a cr\u00e9\u00e9 un \u00abnouveau droit\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre, permettant aux salari\u00e9s qui souhaitent cr\u00e9er des entreprises \u00e9conomiques et qui justifient d’une anciennet\u00e9 d’au moins 3 ans soit de recourir au travail \u00e0 temps plein pour leurs projets et de profiter d’une mis en disponibilit\u00e9 (cong\u00e9 sans solde) d’une dur\u00e9e d’un an au plus, prolongeable de 6 mois, ou \u00e0 temps partiel en b\u00e9n\u00e9ficiant d’un travail \u00e0 temps partiel, tout en conservant le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture sociale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le droit de reprendre son travail des postes dans le cas o\u00f9 leur projet d’implantation n’aboutirait pas. Ces mesures contribueront \u00e0 \u00abla mise en \u0153uvre de la politique du gouvernement dans son volet li\u00e9 \u00e0 la promotion de l’entrepreneuriat, qui est l’un des cr\u00e9neaux les plus importants de la politique nationale de l’emploi\u00bb, selon l\u2019intervenant. Aussi, les salari\u00e9s, souhaitant cr\u00e9er des petites entreprises, conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, pourront b\u00e9n\u00e9ficier de subventions financi\u00e8res et autres privil\u00e8ges dans le cadre des organismes d’appui \u00e0 la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s sous diverses formes, comme les exon\u00e9rations fiscales et des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro, dans le but de \u00ab soutenir le dynamisme \u00e9conomique\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, a affirm\u00e9, hier Alger, que \u00able projet<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20215,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-20801","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n