Abdelmadjid Tebboune, pr\u00e9sidera aujourd\u2019hui une r\u00e9union sp\u00e9ciale du Conseil des ministres, consacr\u00e9e \u00e0 l’examen et au d\u00e9bat du projet de nouvelle loi relative \u00e0 l’investissement. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la derni\u00e8re ligne droite avant que le nouveau Code de l\u2019investissement ne soit enfin lib\u00e9r\u00e9. Une r\u00e9union sp\u00e9ciale du Conseil des ministres est pr\u00e9vue aujourd\u2019hui pour trancher d\u00e9finitivement la question, apr\u00e8s les nombreux renvois, pour enrichissement, du texte. Il est vrai que ce texte est tr\u00e8s attendu par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, dans la mesure o\u00f9 il doit lib\u00e9rer les initiatives et garantir une stabilit\u00e9 de l\u2019environnement r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019investissement pendant au moins dix ans. Un texte qui \u00absera au service des investisseurs, leur ouvrant les perspectives et assurant leur protection \u00bb, a assur\u00e9 mardi, \u00e0 partir d\u2019Istanbul, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
En attendant l\u2019examen final par le Conseil des ministres qui doit lib\u00e9rer le texte, beaucoup de choses ont \u00e9t\u00e9 dites \u00e0 propos des promesses du nouveau code de l\u2019investissement. C\u2019est ainsi que le fuites \u00e0 travers les m\u00e9dias \u00e9voquent l\u2019introduction d\u2019une disposition qui interdit la modification du Code de l\u2019investissement par le biais des lois de finances dans l\u2019objectif de garantir la stabilit\u00e9 du cadre juridique. Une disposition qui r\u00e9pond \u00e0 une certaine pr\u00e9occupation des investisseurs qui ont fait face, par le pass\u00e9, \u00e0 des changements intempestifs et inattendus du cadre r\u00e9glementaire par le biais de lois de finances et notamment des lois de finances compl\u00e9mentaires, les plus marquants restent encore les bouleversements introduits par la LFC 2009. On \u00e9voque \u00e9galement une refonte profonde des missions de l\u2019Agence nationale de d\u00e9veloppement de l\u2019investissement, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019une agence d\u00e9di\u00e9e aux grands projets. <\/p>\n\n\n\n
Des d\u00e9lais pour la r\u00e9alisation des projets<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, de la r\u00e9vision des missions du Conseil national de l\u2019investissement \u00e0 la gestion du foncier le texte semble cristalliser les r\u00e9formes \u00e9conomiques majeures projet\u00e9es depuis 2020. Ainsi et selon l\u2019\u00e9conomiste Abderrahmane Mebtoul, le nouveau Code de l\u2019Investissement porte sur sept grandes r\u00e9formes majeures. La premi\u00e8re porte sur la r\u00e9vision du r\u00f4le du CNI et sur la reconfiguration de l\u2019ANDI qui portera la d\u00e9nomination \u00abInvest Algeria\u00bb afin qu\u2019elle soit plus visible \u00e0 l\u2019international. Il s\u2019agit \u00e9galement de la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique de l\u2019investisseur au niveau de l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement, \u00e0 l\u2019effet d\u2019assurer une interconnexion avec les organismes et administrations concern\u00e9s par l\u2019acte d\u2019investir, en sus de la cr\u00e9ation aupr\u00e8s de l\u2019agence d\u2019un guichet unique d\u00e9di\u00e9 aux grands projets d\u2019investissement et des investissements \u00e9trangers. Le nouveau texte pr\u00e9voit \u00e9galement, l\u2019orientation des avantages et incitations exclusivement vers les investissements dans les secteurs prioritaires, notamment les projets d\u2019investissement strat\u00e9giques et\/ou structurants pour le pays, et ceux implant\u00e9s dans des zones n\u00e9cessitant un accompagnement particulier de l\u2019\u00c9tat et la mise en place, par voie r\u00e9glementaire, de grilles d\u2019\u00e9valuation des avantages \u00e0 octroyer au profit des projets d\u2019investissement enregistr\u00e9s, en fonction des crit\u00e8res li\u00e9s, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019importance et la priorit\u00e9 des projets, et, d\u2019autre part, \u00e0 leur lieu d\u2019implantation. L\u2019autre grande nouveaut\u00e9 est la fixation des d\u00e9lais de r\u00e9alisation des projets d\u2019investissement, \u00e0 l\u2019effet d\u2019inciter les promoteurs \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la concr\u00e9tisation de ces projets, avec possibilit\u00e9 de prolongation de d\u00e9lai \u00e0 une ann\u00e9e renouvelable une seule fois. Le texte pr\u00e9voirait aussi l\u2019int\u00e9gration d\u2019une disposition se rapportant \u00e0 l\u2019information sur l\u2019offre fonci\u00e8re en mati\u00e8re d\u2019octroi et de disponibilit\u00e9 des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d\u2019investissement et enfin l\u2019exemption des formalit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur et de domiciliation bancaire pour les biens neufs constituant un apport ext\u00e9rieur en nature ainsi la garantie de transfert de dividendes au profit de l\u2019investisseur \u00e9tranger, le montant transf\u00e9rable \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9s en fonction de sa part de financement dans le co\u00fbt total de l\u2019investissement. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019avant que le projet ne soit finalis\u00e9 et d\u00e9finitivement valid\u00e9 par l\u2019Ex\u00e9cutif, le texte fait l\u2019objet d\u2019intenses d\u00e9bats depuis quelques jours. Si la r\u00e9forme re\u00e7oit l\u2019assentiment du patronat, le Cercle d\u2019action et de r\u00e9flexion autour de l\u2019entreprise, think thank autour duquel gravitent un certain nombre d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomique a relanc\u00e9 le d\u00e9bat autour du texte. Ce dernier salue certes la volont\u00e9 manifeste de mettre sur pied un cadre l\u00e9gal stable et coh\u00e9rent, qui r\u00e9ponde aux attentes des investisseurs et qui remette enfin l\u2019\u00e9conomie nationale sur la voie de la croissance et du d\u00e9veloppement. Cependant, il rel\u00e8ve certaines contradictions que les nombreux renvois du texte peinent \u00e0 gommer et critique une d\u00e9marche centr\u00e9e sur les incitations fiscales plut\u00f4t que sur une simplification du cadre fiscale et un renforcement des garanties aux investisseurs. En tout \u00e9tat de cause, le Conseil des ministres devra trancher, esp\u00e9rons-le, les questions en suspens et lever toutes les \u00e9quivoques.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Abdelmadjid Tebboune, pr\u00e9sidera aujourd\u2019hui une r\u00e9union sp\u00e9ciale du Conseil des ministres, consacr\u00e9e \u00e0 l’examen et au d\u00e9bat du projet de nouvelle loi relative \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21306,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-21305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n