C\u2019est officiel ! Le nouveau cadre r\u00e8glementaire r\u00e9gissant l\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi en Conseil des ministres. <\/p>\n\n\n\n
Le texte est centr\u00e9 sur la concr\u00e9tisation des principes de libert\u00e9 d\u2019entreprise, de transparence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Un texte qui consacre la refonte des missions du Conseil national de l\u2019investissement et de l\u2019ANDI et la lutte conte la bureaucratie \u00e0 travers la mise en place d\u2019une plateforme num\u00e9rique au service des investisseurs. Le Conseil des ministres \u00e0 d\u2019ailleurs permis d\u2019insister sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l\u2019investissement, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ayant ordonn\u00e9 de criminaliser les actes visant \u00e0 bloquer l\u2019investissement<\/p>\n\n\n\n
Le texte, adopt\u00e9e par le Conseil des ministres, prend d\u2019ailleurs en compte les observations et propositions soulev\u00e9es lors du d\u00e9bat, en l\u2019occurrence le renforcement des garanties relatives \u00e0 la concr\u00e9tisation du principe de la libert\u00e9 d’investissement, le renforcement du syst\u00e8me judiciaire pour prot\u00e9ger les investisseurs des abus bureaucratiques, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de haut niveau, compos\u00e9 de magistrats et d’experts \u00e9conomiques et financiers. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019infliger des peines maximales \u00e0 toute personne entravant d’une mani\u00e8re ou d’une autre les op\u00e9rations d’investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilit\u00e9. Plac\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ce m\u00e9canisme sera charg\u00e9 de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs. La nouveaut\u00e9 introduite par le texte est la transformation de l\u2019Agence nationale de d\u00e9veloppement de l\u2019investissement en Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement, plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 du Premier ministre. Aussi, et dans l\u2019optique de d\u00e9centraliser, faciliter, simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer les dossiers relatifs \u00e0 l\u2019investissement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 du d\u00e9tachement aupr\u00e8s de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents secteurs d\u00e9sign\u00e9s aux guichets uniques, en leur conf\u00e9rant la pr\u00e9rogative de prendre toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’investissement. Les d\u00e9bats ont \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renoncer \u00e0 toutes formes d’abus de pouvoir dans le traitement des dossiers des investisseurs et r\u00e9duire les d\u00e9lais d’examen \u00e0 moins d’un mois avec l’adoption des normes internationales en termes d’attraction des investissements, l’accent devant \u00eatre mis sur la rapidit\u00e9, l’efficacit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019appuyer les investissements contribuant \u00e0 la r\u00e9duction de la facture d’importation et utilisant les mati\u00e8res premi\u00e8res locales. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune a \u00e9galement charg\u00e9 le Gouvernement de parachever les textes relatifs aux diff\u00e9rentes agences charg\u00e9es du foncier et de finaliser l’op\u00e9ration de recensement des assiettes fonci\u00e8res disponibles ou inexploit\u00e9es afin de les mettre \u00e0 la disposition des investisseurs de mani\u00e8re transparente et rationnelle. Notons que la nouvelle loi sur l\u2019investissement compte \u00abs\u00e9rie de mesures visant \u00e0 concr\u00e9tiser les engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatifs \u00e0 l’am\u00e9lioration du climat d’investissement et \u00e0 garantir les conditions appropri\u00e9es pour lib\u00e9rer l’esprit d’initiative et diversifier l’\u00e9conomie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable, prenant compte des \u00e9l\u00e9ments \u00bb. Il s\u2019agit de consacrer les principes de la libert\u00e9 d’investissement, de transparence et d’\u00e9galit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution de 2020, r\u00e9organiser le cadre institutionnel relatif \u00e0 l’investissement en axant les missions du Conseil National de l’Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination, et l’\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre de la politique nationale en mati\u00e8re d’investissement. Dans son second chapitre, la nouvelle loi des finances, pr\u00e9voit le changement de l’appellation de l’Agence Nationale de d\u00e9veloppement de l’investissement (ANDI) en Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement, en lui conf\u00e9rant le r\u00f4le de promoteur et d’accompagnateur des investissements \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’un guichet unique \u00e0 comp\u00e9tence nationale, pour les grands projets et les investissements \u00e9trangers, la cr\u00e9ation de guichets uniques d\u00e9centralis\u00e9s pour l’investissement local en veillant au renforcement de leurs pr\u00e9rogatives \u00e0 travers la qualification des repr\u00e9sentants des organismes et des administrations publics y relevant. Le texte consacre \u00e9galement la lutte contre la bureaucratie, \u00e0 travers la num\u00e9risation des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l’investissement par la cr\u00e9ation de la plateforme num\u00e9rique de l’investisseur, la d\u00e9livrance imm\u00e9diate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement, l\u2019\u00e9largissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-r\u00e9sidents, la mise en place de syst\u00e8mes d’incitation \u00e0 l’investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l’Etat accorde un int\u00e9r\u00eat particulier, pour une orientation optimale des avantages accord\u00e9s \u00e0 l’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est officiel ! Le nouveau cadre r\u00e8glementaire r\u00e9gissant l\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi en Conseil des ministres. Le texte est centr\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21354,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-21351","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n