Le cadre juridique, r\u00e9gissant l’importation des \u00e9quipements et cha\u00eenes de productions r\u00e9nov\u00e9es, est entr\u00e9 en vigueur dimanche dernier. Ce dernier entre dans le cadre des dispositifs mis en place par le minist\u00e8re dans l\u2019objectif de garantir la transparence des transactions et \u00e9viter les d\u00e9rives. Les demandes d\u2019importation formul\u00e9es par des investisseurs sont, en prenant en compte ce cadre juridique mis en place, soumises \u00e0 plusieurs conditions. Il s\u2019agit d\u2019abord de la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9quipements \u00e0 importer, leur exploitabilit\u00e9 et leur maintenabilit\u00e9. Le nouveau cadre exige au pr\u00e9alable l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 des cha\u00eenes et \u00e9quipements de production avant que l\u2019importation ne soit concr\u00e9tis\u00e9e. Pour ce faire, des bureaux d’expertise accr\u00e9dit\u00e9s par l’Organisme alg\u00e9rien d’accr\u00e9ditation (ALGERAC) ou d’autres organismes analogues dans les pays sont sollicit\u00e9s v\u00e9rifier leur \u00e9tat, et ce dans le cadre d\u2019un accord de reconnaissance d’accr\u00e9ditation mutuelle avec ALGERAC. En ce sens, le minist\u00e8re de l’Industrie a mis en place un m\u00e9canisme de contr\u00f4le a posteriori de l’importation des cha\u00eenes et \u00e9quipements de production r\u00e9nov\u00e9s. Il exige de l’op\u00e9rateur la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat d’entr\u00e9e en exploitation de l’\u00e9quipement ou de la cha\u00eene import\u00e9(e). Ce document est d\u00e9livr\u00e9 par un expert asserment\u00e9 r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie et ce, afin d’\u00e9viter l’importation anarchique et l’apparition d’interm\u00e9diaires et de sp\u00e9culateurs sur le march\u00e9 national. Selon le minist\u00e8re de l’Industrie, \u00abces conditions garantissent la transparence et \u00e9vitent tout d\u00e9passement ou d\u00e9tournement des avantages accord\u00e9s par l’Etat\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0, le d\u00e9douanement des machines exige la pr\u00e9sentation d’un dossier. Ce dernier pr\u00e9voit un formulaire de demande d’autorisation de d\u00e9douanement d\u00fbment renseign\u00e9, une copie du registre du commerce attestant de l’activit\u00e9 en relation avec la cha\u00eene et les \u00e9quipements \u00e0 importer, une fiche technique d\u00e9taill\u00e9e de la cha\u00eene et\/ou \u00e9quipements de production r\u00e9nov\u00e9s et une attestation de r\u00e9novation \u00e9tablie par l’organisme d’inspection et de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 par l’Organisme alg\u00e9rien d’accr\u00e9ditation ou d’autres organismes analogues signataires d’un accord de reconnaissance d’accr\u00e9ditation mutuelle avec ALGERAC. La r\u00e9glementation stipule que le dossier doit comprendre un document attestant l’acquisition des cha\u00eenes ou \u00e9quipements aux ench\u00e8res ou aupr\u00e8s de l’entit\u00e9 ayant c\u00e9d\u00e9 les actifs ou aupr\u00e8s d’une entreprise c\u00e9dante, outre une facture proforma accompagn\u00e9e de la facture d’achat initial de la cha\u00eene ou de l’\u00e9quipement faisant ressortir les num\u00e9ros de s\u00e9ries de tous les \u00e9l\u00e9ments composant la cha\u00eene ou l’\u00e9quipement ou d’une facture proforma de la cha\u00eene ou de l’\u00e9quipement \u00e9quivalent \u00e0 l’\u00e9tat neuf. Et au demandeur de l’autorisation d’importation de pr\u00e9senter un document attestant l’existence d’infrastructures appropri\u00e9es \u00e0 la mise en exploitation de la cha\u00eene ou de l’\u00e9quipement de production r\u00e9nov\u00e9s. Le comit\u00e9 technique, institu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l’Industrie, est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de l’Industrie et des Finances et de l’Organisme alg\u00e9rien d’accr\u00e9ditation, ALGERAC. Il prend en charge les demandes d\u00e9pos\u00e9es par les investisseurs pour l’importation des cha\u00eenes et \u00e9quipements de production r\u00e9nov\u00e9s. Ce nouveau texte permet l’importation des cha\u00eenes et \u00e9quipements de production r\u00e9nov\u00e9s, dont le mat\u00e9riel agricole. Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 dans un contexte mondial marqu\u00e9 par une situation \u00e9conomique difficile impos\u00e9e par la r\u00e9cession et de la crise sanitaire des suites de la fermeture de plusieurs usines et unit\u00e9s de production et leur mise en vente \u00e0 des prix concurrentiels. Le minist\u00e8re de l\u2019Industrie explique que \u00abce r\u00e9gime permettra aux op\u00e9rateurs d’exploiter les possibilit\u00e9s qui s’offrent sur les march\u00e9s mondiaux, pour l\u2019acquisition des \u00e9quipements permettant le renforcement des capacit\u00e9s de production, \u00e0 la relance de la production nationale et \u00e0 la r\u00e9duction de la facture d’importation des \u00e9quipements \u00bb. D\u2019ailleurs, le m\u00eame d\u00e9partement minist\u00e9riel a commenc\u00e9 \u00e0 recevoir les investisseurs ambitionnant l\u2019acquisition de ces \u00e9quipements, et ce pour d\u2019amples renseignements portant sur les d\u00e9marches \u00e0 observer en ce qui concerne notamment les conditions requises pour la d\u00e9livrance des autorisations d’importation. <\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le cadre juridique, r\u00e9gissant l’importation des \u00e9quipements et cha\u00eenes de productions r\u00e9nov\u00e9es, est entr\u00e9 en vigueur dimanche dernier. Ce dernier entre<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21565,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-21555","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n