Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Constantine a orient\u00e9 le dossier du pr\u00e9sident de la commission des \u0153uvres sociales de la commune de Constantine et son adjoint ainsi que 8 autres accus\u00e9s membres de la commission, dont deux femmes, au juge d’instruction de la premi\u00e8re chambre de la m\u00eame instance juridique, avec l\u2019ordre d’ouvrir une information judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le dossier a trait \u00e0 la dilapidation de pr\u00e8s de 6 milliards de centimes apprend-on de source judiciaire. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e sur la base d’informations parvenues \u00e0 la brigade financi\u00e8re et \u00e9conomique , relevant de la police judicaire de la s\u00fbret\u00e9 de wilaya de Constantine, sur la mauvaise gestion du budget de la commission des \u0153uvres sociales durant la p\u00e9riode allant de 2015 \u00e0 2018, a fait savoir notre source. L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire engag\u00e9e par la brigade financi\u00e8re et \u00e9conomique, sur la gestion de la commission des oeuvres sociales de la commune de Constantine a conclu que 55 857 272,71 DA ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en quatre ans en dehors du cadre des r\u00e8gles comptables, a expliqu\u00e9 la m\u00eame source. Convoqu\u00e9s et interrog\u00e9s, les membres de la commission, dont le pr\u00e9sident et son adjoint, ont reconnu \u00eatre les seuls responsables de la gestion des revenus de la commission des \u0153uvres sociales et qu\u2019ils ont le pouvoir de signer des ch\u00e8ques bancaires, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate les 8 autres membres de la commission, dont deux femmes, nous dit-on. De son c\u00f4t\u00e9, le repr\u00e9sentant du service du contentieux de la commune de Constantine, lors de sa convocation et de son audition par la police judiciaire, a confirm\u00e9 que l’expertise judiciaire men\u00e9e par l’expert mis \u00e0 contribution par la juridiction comp\u00e9tente, s’est d\u00e9roul\u00e9e au si\u00e8ge de la commission des \u0153uvres sociales de la commune. Une expertise confirmant la d\u00e9pense hors cadre des r\u00e8gles comptables applicables de 55 857 2727,71 DA au titre de la mandature 2015 \/ 2018. L’expertise judiciaire a conclu l\u2019existence de lacunes, dont la non application du d\u00e9cret 303\/ 82 du 11 septembre 1982, relative \u00e0 la gestion des \u0153uvres sociales. La m\u00eame expertise a \u00e9galement fait ressortir le d\u00e9faut de pr\u00e9paration des projets de budgets annuels en coop\u00e9ration avec les structures de gestion, le comit\u00e9 n’a pas pr\u00e9par\u00e9 les rapports financiers annuels et n’a pas mis en \u0153uvre les m\u00e9canismes de contr\u00f4le du budget annuel. Ledit rapport ajoute que les responsables de la commission n’ont pas ouvert un compte courant CCP pour verser des subventions des \u0153uvres sociales, a d\u00e9taill\u00e9 notre source. Outre l’absence de pi\u00e8ces d’inventaire des biens immobiliers et mobiliers, l’absence de mention de \u00ab\u00a0prestation accomplie\u00a0\u00bb sur les factures, et apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, le dossier a \u00e9t\u00e9 transmis au procureur de la R\u00e9publique au tribunal de Constantine, qui a r\u00e9dig\u00e9 le 22 mars dernier, une requ\u00eate d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate, en accusant le pr\u00e9sident de la commission des \u0153uvres sociales et son adjoint de d\u00e9tournement de fonds publics et abus de fonction ainsi que le d\u00e9lit de participation \u00e0 un d\u00e9tournement de fonds publics et abus de position pour les 8 autres accus\u00e9s, a conclu la m\u00eame source. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Constantine a orient\u00e9 le dossier du pr\u00e9sident de la commission des \u0153uvres<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21741,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-21738","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n