La cour de Khenchela vient de condamner une magistrate \u00e0 une peine de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par le retrait de la d\u00e9fense et le refus de la magistrate mise ne cause de compara\u00eetre devant le juge de l\u2019audience. C\u2018est ce qu\u2019a fait savoir une source judiciaire, pr\u00e9sente au proc\u00e8s en appel, dans cette affaire impliquant outre la juge d\u2019instruction , son amie la coiffeuse (l\u2019interm\u00e9diaire), les deux victimes et une autre personne. Selon les d\u00e9tails apport\u00e9s par notre source, le collectif de d\u00e9fense s\u2019est retir\u00e9 de l\u2019audience apr\u00e8s que leur demande de report du proc\u00e8s pour la troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, nous dit-on. De son c\u00f4t\u00e9, la principale mise en cause a refus\u00e9 de r\u00e9pondre au juge d\u2019audience, a-t-on ajout\u00e9. Ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 pour autant, la tenue du proc\u00e8s qui s\u2019est prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s tard dans la soir\u00e9e. Ainsi, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un appel introduit par la d\u00e9fense des accus\u00e9s, devant la Cour de Khenchela, le dossier de l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 donnant lieu \u00e0 une r\u00e9duction de peine pour l\u2019ensemble des accus\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du second fils disculp\u00e9 en premi\u00e8re instance, et qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel, explique notre source. Celle-ci qui a estim\u00e9 que m\u00eame avec une r\u00e9duction signifiante des peines, les mis en cause dans cette affaire de corruption, vont certainement user de leur droit au pourvoi de cassation devant la Cour supr\u00eame. En attendant, la cour de Khenchela \u00e0 condamn\u00e9 celle qui fut juge d\u2019instruction, \u00e0 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. M\u00eame sentence prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la victime qui a pays les pots de vin pour non d\u00e9nonciation. L\u2019interm\u00e9diaire, coiffeuse de son \u00e9tat et amie de la principale accus\u00e9e, a \u00e9cop\u00e9 d\u2019un an de prison ferme, alors les autres accus\u00e9s, les fils de la femme, dont l\u2019un avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en premi\u00e8re instance, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s chacun \u00e0 deux ans de prison ferme, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source. Pour rappel, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e en mars dernier par le tribunal correctionnel de la commune de Bouhmama (Khenchela) qui a condamn\u00e9 l’ex-juge d’instruction pr\u00e8s le tribunal du Qais, \u00e0 8 ans de prison ferme assortie d’une amende. La coiffeuse interm\u00e9diaire a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 2 ans de prison, alors que les victimes ont pour leur part \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 4 ans de prison ferme. Il s\u2018agit d\u2019une femme, m\u00e8re d\u2019unjusticiable et de ses deux fils, lesquels, bien qu\u2019ils aient d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019acte de corruption, \u00e9taient impliqu\u00e9 dans le traitement de cette transaction ill\u00e9gale. La gen\u00e8se de l\u2019affaire remonte, rappelons-le, \u00e0 la fin du mois d’Ao\u00fbt 2021, lorsqu\u2019un citoyen a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la gendarmerie nationale de Khenchela, selon laquelle une juge d’instruction pr\u00e8s le tribunal de Qais, lui a demand\u00e9, par l\u2019interm\u00e9diaire de son amie, de lui r\u00e9gler une affaire de ch\u00e8ques sans provision estim\u00e9 \u00e0 quelques 30 milliards de centimes, en \u00e9change de la coquette somme de 200 millions de cts . Aussit\u00f4t des investigations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es avec le commandement g\u00e9n\u00e9ral, qui a ordonn\u00e9 l’\u00e9laboration d’un plan en coordination avec le parquet de Khenchela et le minist\u00e8re de la Justice. Les \u00e9l\u00e9ments de la brigade de recherches et d’investigations de la gendarmerie, en coordination avec les unit\u00e9s r\u00e9gionales, ont arr\u00eat\u00e9 en plein centre-ville de Khenchela, la juge d’instruction, en flagrant d\u00e9lit de possession de la somme d\u00e9clar\u00e9e par la victime. D\u2019autres accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 aussi arr\u00eat\u00e9s au terme de cette enqu\u00eate. Lors de l\u2019interrogatoire, la juge a reconnu avoir re\u00e7u 500 millions de cts de la m\u00eame victime dans une p\u00e9riode ant\u00e9rieure en vue de la remettre au principal accus\u00e9. Des r\u00e9v\u00e9lations confirm\u00e9es par la victime. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour corruption et de non d\u00e9nonciation \u00e0 l’\u00e9poque. Lors de l’instruction la victime a fait savoir qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 sujette \u00e0 du chantage par la juge \u00e0 plus d’une occasion, afin de l’assister dans l’affaire port\u00e9e devant elle. Une affaire pour laquelle l\u2019ind\u00e9licate juge a demand\u00e9 200 millions de cts suppl\u00e9mentaires. Le dossier de l\u2019affaire \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au parquet du tribunal de Bouhmama qui l\u2019a orient\u00e9 vers le juge d’instruction pr\u00e8s le m\u00eame tribunal. \u00c0 l\u2019issue de l\u2019instruction, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 la mise sous mandat de d\u00e9p\u00f4t pour la juge et son amie, pendant que les autres accus\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la mesure du contr\u00f4le judiciaire. <\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cour de Khenchela vient de condamner une magistrate \u00e0 une peine de 3 ans de prison dont 18 mois<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":22009,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-22008","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n