Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, a affirm\u00e9 hier \u00e0 Alger que \u00able projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, cr\u00e9ait un nouveau droit\u00bb. \u00abElle accorde aux employ\u00e9s de profiter des cong\u00e9s leur permettant d\u2019acc\u00e9der au monde de l\u2019entrepreneuriat en vue de cr\u00e9er leurs propres entreprises\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation du projet d\u2019amendement de cette loi lors d\u2019une session pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Le ministre a expliqu\u00e9 que \u00abcet amendement s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, permettant aux travailleurs et aux salari\u00e9s d\u2019entrer dans le monde de l\u2019entrepreneuriat en introduisant un nouveau droit de cong\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise, et ce dans le but de consolider leur esprit d\u2019entreprise et les motiver \u00e0 d\u00e9velopper leurs propres soci\u00e9t\u00e9s\u00bb. Cette loi concerne les travailleurs salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 dans le secteur \u00e9conomique et couverts par les dispositions de la loi n 90-11, tandis que ce droit sera institu\u00e9 pour les fonctionnaires \u00e0 travers l’amendement de l’ordonnance n 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et \u00ab\u00a0actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement avant sa pr\u00e9sentation au Parlement dans les prochains jours\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre, soulignant que \u00able projet de loi permet aux employ\u00e9s l\u2019utilisation \u00e0 temps plein de leurs projets en profitant du droit \u00e0 un an de cong\u00e9 non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour mettre en place leur entreprise, ou par le travail \u00e0 temps partiel, afin de concr\u00e9tiser leurs projets contractuels, leur permettant de recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration correspondant au nombre d\u2019heures travaill\u00e9es et, \u00e0 l\u2019expiration du travail \u00e0 temps partiel, ils sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans des postes \u00e0 plein temps \u00bb. \u00ab\u00a0Ces dispositions seront mises en \u0153uvre en vertu d’un texte r\u00e9glementaire fixant les conditions d’obtention d’un cong\u00e9 ou d’un travail \u00e0 temps partiel pour la cr\u00e9ation d’une entreprise\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le ministre citant, entre autres conditions, \u00ab\u00a0une exp\u00e9rience d’au moins 3 ans de service effectif dans une entreprise et une demande \u00e0 soumettre 3 mois avant de faire usage de ce droit\u00a0\u00bb. Et d’ajouter que l’employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d’un cong\u00e9 pour la cr\u00e9ation de son entreprise \u00ab\u00a0conserve ses droits acquis dans son poste de travail et continue de b\u00e9n\u00e9ficier, tout au long du cong\u00e9, de la couverture sociale\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Si le projet n’est pas r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l’expiration du cong\u00e9 accord\u00e9 pour la cr\u00e9ation de l’entreprise, ou de la p\u00e9riode de travail \u00e0 temps partiel, l’employ\u00e9 salari\u00e9 sera r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 son poste de travail ou dans un poste similaire avec le m\u00eame salaire\u00a0\u00bb, explique M. Cherfa. Pour sa part, la Commission de la sant\u00e9, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a affirm\u00e9 dans son rapport pr\u00e9liminaire que le projet visait \u00e0 \u00ab\u00a0soutenir les efforts de l’Etat visant \u00e0 encourager la cr\u00e9ation d’entreprises et la promotion des investissements g\u00e9n\u00e9rateurs de richesses et d’emplois pour la r\u00e9sorption du ch\u00f4mage et le d\u00e9veloppement de l’esprit d’entrepreneuriat au sein du secteur \u00e9conomique\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Youcef Cherfa, a affirm\u00e9 hier \u00e0 Alger que \u00able<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20211,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-22463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n