Le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirm\u00e9, hier \u00e0 Alger, que les plus hautes institutions du pays \u00ab\u00a0sont pleinement conscientes que la Justice constitutionnelle constitue un grand rempart pour la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s constitutionnels et la meilleure voie pour pr\u00e9server l’\u00e9quilibre entre les trois pouvoirs et leur s\u00e9paration\u00a0\u00bb.Supervisant les travaux du premier s\u00e9minaire national sur \u00ab\u00a0la Cour constitutionnelle dans l’amendement constitutionnel de 2020 et son r\u00f4le dans la cons\u00e9cration de l’Etat de Droit\u00a0\u00bb, M. Belhadj a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0qu’au vu des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es par les syst\u00e8mes compar\u00e9s en mati\u00e8re de pouvoir judiciaire, il est clair aux yeux des institutions supr\u00eames du pays que la Justice constitutionnelle constitue un pilier fondamental pour garantir la supr\u00e9matie de la Constitution \u00e9tant la loi supr\u00eame de l’Etat, et se veut un grand rempart pour la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s constitutionnels et la meilleure voie pour pr\u00e9server l’\u00e9quilibre entre les trois pouvoirs et leur s\u00e9paration\u00a0\u00bb. La Constitution de 2020 \u00ab\u00a0a consacr\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle un chapitre \u00e0 part\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, ce qui d\u00e9note, a-t-il dit, \u00ab\u00a0la diversit\u00e9 de sa comp\u00e9tence et sa place au sein des institutions constitutionnelles et son r\u00f4le pionnier et pluriel dans la cons\u00e9cration des droits et des libert\u00e9s fondamentales et de l’Etat de Droit\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de la nouvelle Constitution pr\u00e9voient \u00ab\u00a0plusieurs et diverses nouveaut\u00e9s dont jouit la Cour constitutionnelle, dont la confirmation de l’ind\u00e9pendance de cette instance de tous les pouvoirs et de la structure judiciaire, tant ordinaire qu’administrative\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, soulignant que \u00ab\u00a0la Cour constitutionnelle puise toutes ses attributions de la Constitution, ce qui constitue un aspect particulier en Alg\u00e9rie par rapport \u00e0 bon nombre de constitutions dans le monde\u00a0\u00bb. M. Belhadj a estim\u00e9, par ailleurs, que la composante humaine de la Cour constitutionnelle \u00e9tait un \u00ab\u00a0mod\u00e8le sp\u00e9cial et unique pour la conservation de la neutralit\u00e9 du tribunal et de son ind\u00e9pendance, la promotion de sa performance fonctionnelle et le renforcement de la qualit\u00e9 de ses d\u00e9cisions\u00a0\u00bb.Plusieurs dispositions ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es, en vertu de la Constitution, \u00e0 l’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives de la Cour constitutionnelle en lui permettant de s’acquitter de son r\u00f4le de contr\u00f4le des ordonnances et r\u00e9glementations tout en assurant le suivi de \u00ab\u00a0la conformit\u00e9 des lois et des r\u00e9glementations aux trait\u00e9s en vue d’une harmonisation entre les trait\u00e9s internationaux, la l\u00e9gislation et le r\u00e8glement int\u00e9rieur et le r\u00e8glement des contentieux entre les pouvoirs constitutionnels\u00a0\u00bb, ajoutant qu’il s’agit de dispositions \u00ab\u00a0in\u00e9dites\u00a0\u00bb. Concernant le contr\u00f4le de la constitutionalit\u00e9 des lois, M. Belhadj a rappel\u00e9 que d'\u00a0\u00bbimportantes\u00a0\u00bb lois avaient \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es \u00e0 la Cour constitutionnelle dans le cadre de \u00ab\u00a0l’adaptation des dispositions de la Constitution 2020 dont la loi organique relative \u00e0 l’organisation judiciaires et la loi organique relative au Conseil sup\u00e9rieur de magistrature (CSM), son organisation et son fonctionnement, outre la loi organique relative au Conseil d’Etat et, actuellement, la loi organique d\u00e9finissant les proc\u00e9dures et modalit\u00e9s de saisine et de renvoi devant Cour constitutionnelle\u00a0\u00bb. De leur c\u00f4t\u00e9, les intervenants ont soulign\u00e9, au premier jour de ce s\u00e9minaire, que la Constitution de 2020 avait introduit \u00ab\u00a0de nouvelles r\u00e8gles r\u00e9f\u00e9rentielles qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es par la Cour constitutionnelle comme outils d’activation de son contr\u00f4le\u00a0\u00bb, selon le professeur Bachir Yelles Chache, de l’universit\u00e9 d’Oran. Walid Agoun, membre du Conseil de la Nation, a quant \u00e0 lui indiqu\u00e9 que l’amendement constitutionnel \u00ab\u00a0a r\u00e9gul\u00e9 la vie politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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