Un projet de texte pr\u00e9voyant de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de mobilisation des soldats de r\u00e9serves vient d\u2019atterrir au niveau de la commission de la d\u00e9fense de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, qui a entam\u00e9 son examen avant la pr\u00e9sentation du texte au Parlement lequel a prolong\u00e9 sa session jusqu\u2019au 15 juillet. Un texte qui est loin d\u2019\u00eatre anodin, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit de consolider les capacit\u00e9s des soldats de r\u00e9serve pour faire face \u00e0 des situations de crise. Au-del\u00e0, du fait que cela doit permettre de s\u2019adapter aux d\u00e9fis de l\u2019heure, il s\u2019agit de lever certaines ambigu\u00eft\u00e9s qui marquent les dispositions actuelles. Le nouveau texte fixe ainsi la p\u00e9riode de mobilisation de la R\u00e9serve \u00e0 25 ans apr\u00e8s la fin du service actif, tandis que les militaires de la R\u00e9serve doivent suivre un entra\u00eenement ne d\u00e9passant pas 30 jours par ann\u00e9e. La Loi sur la R\u00e9serve militaire vise \u00e0 d\u00e9velopper les capacit\u00e9s des militaires, y compris les soldats de r\u00e9serve qualifi\u00e9s visant \u00e0 renforcer les rangs en cas de crise, et ce par un examen du cadre juridique r\u00e9gissant ces dispositions. Le projet propose le d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau cadre juridique unifi\u00e9 r\u00e9gissant la r\u00e9serve militaire en tant que ressource hautement strat\u00e9gique visant \u00e0 intensifier ce syst\u00e8me conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles, en prenant en compte particuli\u00e8rement l\u2019ordonnance N\u00b0 06-02 du 28 f\u00e9vrier 2006 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des personnels militaires. Le nouveau document stipule que la p\u00e9riode l\u00e9gale de r\u00e9serve doit \u00eatre maintenue dans un d\u00e9lai de 25 ans, sous r\u00e9serve de la limite d\u2019\u00e2ge pour le personnel militaire en service et sous contrat, et que l\u2019\u00e2ge doit \u00eatre ajust\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre leur maintien en r\u00e9serve, avec un maximum de 30 jours par ann\u00e9e pour la restitution, l\u2019exercice ou le renouvellement des connaissances. Le projet propose la cr\u00e9ation de comit\u00e9s pour l\u2019exemption temporaire du rappel, de l\u2019expertise m\u00e9dicale, ainsi que la possibilit\u00e9 de promotion \u00e0 un grade sup\u00e9rieur au niveau de l\u2019\u00e9ducation pour les soldats de r\u00e9serve r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s. Le document accorde la priorit\u00e9 au rappel pour ceux qui n\u2019avaient quitt\u00e9 les rangs de l\u2019arm\u00e9e que depuis cinq ans, marqu\u00e9 \u00ab r\u00e9serve apte \u00bb, suivi de la cat\u00e9gorie \u00abApte N\u00b01 \u00bb pour ceux d\u00e9mobilis\u00e9s depuis moins de 10 ans. Le nouveau projet de loi exempte de la mobilisation les officiers sup\u00e9rieurs de 70 ans \u00abdu grade du G\u00e9n\u00e9ral et g\u00e9n\u00e9ral du Corps \u00bb et les officiers sup\u00e9rieurs du grade de Commandant et colonel \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans, les officiers (lieutenants et capitaines \u00e2g\u00e9s de plus de 50 ans et les officiers de classe de plus de 60 ans et les sous officiers contractuel \u00e2g\u00e9s de plus de 50 ans, des sous-officiers actifs \u00e2g\u00e9s de plus 60 ans.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions concernant les soldats de r\u00e9serve touchent les militaires de tous les grades qui ont accompli leur service dans les rangs de l\u2019arm\u00e9e et regagn\u00e9 la vie civile, ainsi que les r\u00e9servistes du service national de tous les grades qui ont rempli leurs obligations envers le service national et qui ont termin\u00e9 d\u00e9finitivement leur service et regagn\u00e9 la vie civile. Le projet exclue le personnel militaire qui ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s des rangs de l\u2019arm\u00e9e conform\u00e9ment aux cas pr\u00e9vus par le Statut g\u00e9n\u00e9ral des personnels militaires, y compris les personnels militaire qui ont \u00e9t\u00e9 ray\u00e9s de fa\u00e7on permanente des rangs de l\u2019arm\u00e9e pour des raisons m\u00e9dicales ou encore en raison de leur incapacit\u00e9 ultime \u00e0 servir dans l\u2019arm\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement r\u00e9gissant la qualification m\u00e9dicale du service dans l\u2019Arm\u00e9e populaire nationale. En revanche, le nouveau projet indique que les militaires de r\u00e9serve pouvaient conserver le grade et les distinctions acquis au moment de la fin de leur service. Selon l\u2019article 3 du texte du nouveau projet, la missiondes r\u00e9servistes est de renforcer l\u2019Arm\u00e9e populaire nationale pour faire face aux menaces internes et externes pr\u00e9vues dans la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un projet de texte pr\u00e9voyant de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de mobilisation des soldats de r\u00e9serves vient d\u2019atterrir au niveau<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":23459,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-23454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n