C\u2019est la derni\u00e8re ligne droite avant la cl\u00f4ture de la session parlementaire. Le Conseil de la Nation doit voter aujourd\u2019hui deux projets de loi, de dimension strat\u00e9gique, qui avait n\u00e9cessit\u00e9 le prolongement de la session parlementaire, avant la cl\u00f4ture officielle des d\u00e9bats annonc\u00e9e pour le 15 juillet.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre haute du Parlement a annonc\u00e9 hier la tenue d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au vote des deux projets de loi relatifs \u00e0 l’investissement et \u00e0 la r\u00e9serve militaire, en sus de deux autres textes secondaires. <\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance pr\u00e9vue aujourd\u2019hui sera consacr\u00e9e \u00e0 \u00ab la pr\u00e9sentation des deux projets de loi par le repr\u00e9sentant du Gouvernement et des rapports sur ces derniers par la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res et la commission de la d\u00e9fense nationale, suivie des interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires \u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du Conseil de la Nation. <\/p>\n\n\n\n
Les textes suivront donc le m\u00eame cheminement que celui suivi au niveau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et seront donc examin\u00e9s et vot\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures de d\u00e9bats restreint qui limite les d\u00e9bats aux seules interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires et sans amendements. Une proc\u00e9dure qui doit permettre l\u2019examen de ces deux textes par le Parlement avant la cl\u00f4ture de la session. Une session qui avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e dans la seule finalit\u00e9 de permettre le passage de ces deux textes, de dimension strat\u00e9gique et qui ne peuvent attendre la prochaine session parlementaire. Il est utile de rappeler, dans ce contexte, que la Constitution stipule dans son article 138 que \u00able Parlement si\u00e8ge en une session ordinaire par an, d’une dur\u00e9e de 10 mois. Celle-ci commence le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin \u00bb. La date de la cl\u00f4ture de la session parlementaire avait dans ce sens \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e pour le 2 juillet en cours. Cependant, et \u00e0 l\u2019effet de finaliser l\u2019examen des textes \u00e0 l\u2019ordre du jour et notamment la loi sur l\u2019investissement et le texte sur la r\u00e9serve militaire, le Premier ministre A\u00efmene Benabderrahmane a demand\u00e9 un prolongement de la session parlementaire. Ce qui a \u00e9t\u00e9 consenti par les deux chambres du Parlement conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 4 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Le vote d\u2019aujourd\u2019hui permettra la promulgation des deux textes qui sont d\u2019ailleurs tr\u00e8s attendus. C\u2019est le cas notamment de la loi sur l\u2019investissement dont le processus de pr\u00e9paration, d\u2019examen et de d\u00e9bat devait prendre fin au mois de juin dernier. Un texte qui doit permettre une am\u00e9lioration du climat des investissements \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e aux investisseurs, la transformation de l\u2019actuelle Agence nationale de d\u00e9veloppement des investissement en une Agence d\u2019accompagnement des investisseurs rebaptis\u00e9e Algeria Invest, la cr\u00e9ation d\u2019un guichet d\u00e9di\u00e9 aux grands projets d\u2019investissement et le renforcement des garanties au profit des investisseurs notamment en termes de transfert de dividendes et d\u2019acc\u00e8s foncier notamment, sans oublier la cr\u00e9ation de trois r\u00e9gimes d\u2019incitations fiscales selon les zones et les secteurs ainsi que des investissements structurants, entre autres. <\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le projet de loi sur la r\u00e9serve militaire doit permettre d\u2019adapter le dispositif actuel aux dispositions de la Constitution de 2020, mais aussi de le mettre au diapason des d\u00e9fis auxquels l\u2019Alg\u00e9rie doit faire face aujourd\u2019hui. <\/p>\n\n\n\n
Le texte qui comprend 68 articles identifie les cat\u00e9gories inscrites \u00e0 la r\u00e9serve militaire, limit\u00e9es \u00e0 deux cat\u00e9gories : personnels militaires en service et sous contrat, et les r\u00e9servistes issus du service national, en excluant ceux dont il a \u00e9t\u00e9 mis fin \u00e0 leur service, de fa\u00e7on d\u00e9finitive, dans les rangs de l’ANP pour des raisons pr\u00e9cis\u00e9es. Le texte d\u00e9finit aussi les limites d’\u00e2ge et les cat\u00e9gories, notamment les p\u00e9riodes de r\u00e9verse qui se d\u00e9clinent en trois cat\u00e9gories: r\u00e9serves pr\u00eates (ayant 5 ans depuis leur d\u00e9part des rangs de l’ANP), premi\u00e8re r\u00e9serve (10 ans suivant la p\u00e9riode de r\u00e9serve pr\u00eate) et deuxi\u00e8me r\u00e9serve\u00a0\u00bb (10 ans apr\u00e8s la p\u00e9riode de la premi\u00e8re r\u00e9serve). Le projet de loi d\u00e9finit enfin les r\u00e8gles r\u00e9gissant la r\u00e9serve, relatives au rappel, au maintien en service, \u00e0 l’insoumission et \u00e0 la dispense temporaire, en sus qu\u2019il stipule que le rappel se fait par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel sur proposition du ministre de la D\u00e9fense nationale, dans les cas de formation et de prise en charge des r\u00e9serves, en temps de paix pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas 30 jours par an, ou dans le cas de mobilisation dont la dur\u00e9e est fix\u00e9e dans le d\u00e9cret de rappel.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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