La nouvelle loi sur l\u2019investissement est enfin pr\u00eate \u00e0 \u00eatre promulgu\u00e9e. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier par le Conseil de Nation au bout d\u2019une course contre la montre qui a impos\u00e9 un examen dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9bats restreints au niveau des deux chambres du Parlement. Un texte qui doit permettre d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires, mais dont la pleine application est tributaire de la publication de huit textes d\u2019application actuellement en pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019Industrie, Ahmed Zeghdar, a assur\u00e9 hier \u00e0 l\u2019issue du vote au Palais Zighoud Youcef que les huit textes d’application relatifs \u00e0 la loi sur l’investissement seront publi\u00e9s tr\u00e8s prochainement. Pour le ministre, le texte qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 140 membres du Conseil de la Nation devra \u00e9riger l’Alg\u00e9rie en \u00ab destination pris\u00e9e de tous les investisseurs. \u00bb Il a, cependant, soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’accompagner cette loi par des r\u00e9formes dans tous les domaines y aff\u00e9rent, en t\u00eate desquels les r\u00e9formes bancaires et la r\u00e9forme de la gestion du foncier. Il est utile de noter dans ce sens que lors de l\u2019examen du texte, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune avait insist\u00e9 sur la question de la gestion du foncier et de la facilitation de l\u2019acc\u00e8s des investisseurs au foncier, en toute transparence. D\u2019ailleurs, la question du foncier a, depuis, \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e aussi bien en r\u00e9union du Gouvernement qu\u2019en Conseil des ministres \u00e0 la faveur de la pr\u00e9paration d\u2019un texte de loi qui doit permettre d\u2019op\u00e9rer une refonte totale de la gestion du foncier \u00e9conomique \u00e0 travers \u00e0 la cr\u00e9ation de quatre agences d\u00e9di\u00e9es, dont l\u2019une aura la charge du foncier industriel. \u00c0 ce propos, le ministre de l\u2019Industrie a annonc\u00e9 hier que les op\u00e9rations d\u2019assainissement du foncier industriel et la traque des faux investisseurs ont permis de r\u00e9cup\u00e9rer plus de 2.400 hectares de foncier industriel, pr\u00eats \u00e0 l’octroi aux investisseurs potentiels. <\/p>\n\n\n\n
Notons que le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 en d\u00e9but de s\u00e9ance un expos\u00e9 sur les diff\u00e9rentes dispositions pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente loi. Zeghdar a expliqu\u00e9 que texte repose essentiellement sur la cons\u00e9cration du principe de la libert\u00e9 d’investissement et d’initiative et la stabilit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif de l’investissement et ce, pour une dur\u00e9e minimum de dix ans, outre la simplification des proc\u00e9dures et la r\u00e9duction du champ de comp\u00e9tence du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l’administration en mati\u00e8re de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux bas\u00e9s sur l’autofinancement et le renforcement des pr\u00e9rogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des d\u00e9lais bien d\u00e9termin\u00e9s. La nouvelle loi porte \u00e9galement sur la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement \u00e0 l’orientation et \u00e0 l’appui \u00e0 l’investissement dans certains secteurs ou r\u00e9gions auxquelles l’Etat accorde un int\u00e9r\u00eat particulier, en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements \u00e9trangers directs, en tenant compte de l’attractivit\u00e9 des investissements garantissant le transfert de la technologie et la cr\u00e9ation de postes d’emploi. Au terme de l’expos\u00e9, la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la Nation a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport sur la loi relative \u00e0 l’investissement, \u00e0 travers lequel elle a mis en avant l’importance des mesures qu’il renferme, visant essentiellement \u00e0 lever les entraves au profit de l’investisseur national et \u00e9tranger. La commission a soulign\u00e9 l’imp\u00e9ratif d’acc\u00e9l\u00e9rer l’application des instructions et orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, inh\u00e9rentes \u00e0 l’accompagnement des investisseurs nationaux, dont les projets et investissements ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par les retomb\u00e9es de la pand\u00e9mie du nouveau coronavirus (Covid-19) durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Elle a \u00e9galement plaid\u00e9 pour l’inventaire et le recensement g\u00e9n\u00e9ral et structur\u00e9 des programmes et domaines d’investissement disponibles en Alg\u00e9rie et leur classement conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s de l’\u00e9conomie nationale, en d\u00e9montrant les facilit\u00e9s d’acc\u00e8s et les avantages \u00e0 en tirer pour les candidats \u00e0 l’investissement nationaux et les \u00e9trangers. Dans le m\u00eame contexte, la commission a soulign\u00e9 l’importance de r\u00e9soudre la question du foncier, notamment le foncier agricole, pour faciliter le processus de mise \u00e0 disposition du foncier pour la r\u00e9alisation des projets d’investissement. Dans le m\u00eame contexte, la commission recommande d’acc\u00e9l\u00e9rer la promulgation et la publication des textes r\u00e9glementaires pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cet important texte afin de le mettre en vigueur prochainement. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir la l\u00e9gislation en rapport, notamment le Code des douanes, les codes des imp\u00f4ts, les textes r\u00e9gissant la fiscalit\u00e9 locale, la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit, ainsi que les conditions, proc\u00e9dures et r\u00e8gles relatives au transfert des sommes investies et aux transferts des dividendes qui en r\u00e9sultent pour les investisseurs non-r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle loi sur l\u2019investissement est enfin pr\u00eate \u00e0 \u00eatre promulgu\u00e9e. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier par le Conseil<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":24104,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-24097","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n