L\u2019annonce de mesures d\u2019apaisement \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du soixantenaire de l\u2019ind\u00e9pendance alimente le d\u00e9bat public depuis quelques jours. Les mesures de gr\u00e2ce \u00e9dict\u00e9e et qui seront suivies par une loi d\u2019amnistie \u00ab sp\u00e9cifique \u00bb induit une s\u00e9rie d\u2019interrogations sur l\u2019\u00e9tendue de cette amnistie et sur les personnes que celle-ci pourrait concerner. Une question qui vaut son pesant d\u2019or, d\u2019autant que l\u2019annonce de cette amnistie partielle dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019initiative de rassemblement lanc\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Une initiative assise sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le front int\u00e9rieur, de rompre avec l\u2019exclusion et un certain passif politique. Une d\u00e9marche de rassemblement assise sur un \u00ab grand pardon \u00bb, pour peu que les \u00ab lignes rouges \u00bb n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 outrepass\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, les d\u00e9bats politiques sont centr\u00e9s sur les personnes que cette amnistie devra toucher. Pourtant, le d\u00e9cret de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel peut apporter certains \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Si le texte reprend l\u2019essentiel des principes guidant les mesures de gr\u00e2ce et les remises de peine annonc\u00e9es le 4 juillet en cours, il sp\u00e9cifie les cat\u00e9gories exclues des dispositions annonc\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, exclut clairement des mesures de gr\u00e2ce d\u00e9cid\u00e9es plusieurs cat\u00e9gories. Et il est clair \u00e0 travers la lecture du texte que les personnes li\u00e9es \u00e0 ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment la Issaba et celles d\u00e9tenues dans le cadre de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale sont exclues de la d\u00e9marche. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret exclut du b\u00e9n\u00e9fice des mesures de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle les personnes ayant commis des crimes crapuleux et violents et des crimes li\u00e9s au trafic d\u2019\u00eatres humains et de drogue. Il exclut \u00e9galement les personnes d\u00e9tenues concern\u00e9es par les dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 06-01 du 27 f\u00e9vrier 2006 portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale. Il exclut \u00e9galement les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 92-03 du 30 septembre 1992, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la lutte contre la subversion et le terrorisme, ainsi que les personnes condamn\u00e9es pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre des infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par les articles 87 bis \u00e0 87 bis-12 et 181 du code p\u00e9nal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion, sans oublier les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre des crimes de trahison, espionnage, massacre, \u00e9vasion, assassinat (\u2026). Le texte \u00e9jecte \u00e9galement des mesures de gr\u00e2ce les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre des d\u00e9lits et crimes de dissipation, soustraction, destruction et perte volontaire de deniers publics, concussion, corruption, trafic d\u2019influence, passation de march\u00e9s publics en violation des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, contrefa\u00e7on, falsification ou alt\u00e9ration de la monnaie, titres, bons ou obligations et blanchiment de capitaux, les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre les infractions pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption et les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre les infractions relatives \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux. Le m\u00eame d\u00e9cret exclut \u00e9galement les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre les d\u00e9lits et crimes d\u2019attentats, de complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9 du territoire national et les personnes condamn\u00e9es d\u00e9finitivement pour avoir commis ou tent\u00e9 de commettre les d\u00e9lits et crimes de faux en \u00e9criture publique ou authentique, d\u2019usurpation ou d\u2019usage irr\u00e9gulier de fonctions, de titres ou de noms, entre autres. Le texte recentre le d\u00e9bat sur le b\u00e9n\u00e9fice des mesures de gr\u00e2ce annonc\u00e9es et recadre le contexte dans lequel sera examin\u00e9e la loi sp\u00e9cifique d\u2019amnistie annonc\u00e9e comme un prolongement de la loi sur la Rahma et la concorde civile. <\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019annonce de mesures d\u2019apaisement \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du soixantenaire de l\u2019ind\u00e9pendance alimente le d\u00e9bat public depuis quelques jours.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":24188,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-24183","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n