Un avant-projet de loi est en train de se peaufiner dans la perspective de consacrer le principe de l\u2019apaisement politique. Il s\u2019agit d\u2019une mesure qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue lors des rencontres de concertation entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, la classe politique et la dynamique de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La rentr\u00e9e sociale sera ponctu\u00e9e par le d\u00e9bat qu\u2019entamera l’Ex\u00e9cutif autour de cet avant-projet de loi et son transfert vers les deux chambres du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce volet en l\u2019incorporant dans le sillage de la gr\u00e2ce qui concerne les condamn\u00e9s d\u00e9finitifs dans le cadre de droit commun et la cat\u00e9gorie s\u2019inscrivant dans le cadre de d\u00e9tenus d\u2019opinion. C\u2019est tout le d\u00e9bat qui commence \u00e0 prendre forme et corps. Les observateurs parlent d\u2019une d\u00e9marche dont les vis\u00e9es sont d\u2019ordre humanitaire, c\u2019est-\u00e0-dire une mani\u00e8re de mettre terme \u00e0 une p\u00e9riode qui taraude jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les esprits et qu\u2019il faut en finir avec ses stigmates une fois pour toutes. Une mesure d\u2019amnistie \u00ab en application de ces d\u00e9crets, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, et en application des dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et du Code p\u00e9nal, tels que modifi\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s, et apr\u00e8s avis consultatif du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00bb, concerne 14 914 prisonniers. Parmi les amnisti\u00e9s, il y aura 298 condamn\u00e9s d\u00e9finitivement que le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique souligne \u00e0 leur propos qu\u2019\u00ab une loi sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 d\u00e9tenus condamn\u00e9s d\u00e9finitivement, \u00e0 soumettre la semaine prochaine \u00e0 la r\u00e9union du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. Cette loi sera pr\u00e9sent\u00e9e au Parlement dans sa prochaine session \u00bb, atteste le communiqu\u00e9. La lecture politique est en train de s\u2019esquisser autour de cette amnistie qui se veut comme prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile.<\/p>\n\n\n\n
Que vise-t-on par cette loi sp\u00e9cifique comme son appellation l\u2019indique ? S\u2019agit-il d\u2019une mesure pour mettre terme \u00e0 la sp\u00e9culation sur la p\u00e9riode des ann\u00e9es 90 et la rente politique que les islamistes cherchaient co\u00fbte que co\u00fbte \u00e0 r\u00e9investir pour s\u2019approprier le terrain politique ou c\u2019est juste un m\u00e9canisme juridique consistant \u00e0 honorer les engagements pris envers la classe politique comme signe et une volont\u00e9 politique de l\u2019Etat d\u2019aller de l\u2019avant. Le pr\u00e9sident Tebboune s\u2019est engag\u00e9 dans une perspective de \u00ab la main tendue \u00bb et du rassemblement de toutes les forces vives de la patrie.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est cette volont\u00e9 politique d\u2019aller vers un apaisement politique v\u00e9ritable et vers un rassemblement national qui implique l\u2019ensemble de la classe politique et la dynamique de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la voie de la reconstruction nationale. <\/p>\n\n\n\n
Rachid Nassouti<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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