Le Gouvernement table sur une mise en \u0153uvre rapide de la nouvelle loi sur l\u2019investissement. Le processus d\u2019examen et de validation des huit textes d\u2019application de cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
La nouvelle loi sur les investissements conna\u00eetra-t-elle une mise ouvre rapide ? Le Gouvernement donne des signaux positifs dans ce sens. Ainsi, en attendant la publication sur le Journal officiel de la nouvelle loi, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les deux chambres du Parlement il y a une dizaine de jours, l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019A\u00efmene Benabderrahmane a lanc\u00e9 le processus d\u2019examen et de validation des textes d\u2019application, sans lesquels elle serait caduque. C\u2019est ainsi que le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9, jeudi lors de sa r\u00e9union hebdomadaire, sur trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement. Des textes qui devraient \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour du prochain Conseil des ministres pour validation avant leur promulgation. <\/p>\n\n\n\n
Selon un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, il s’agit d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalit\u00e9s de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination des zones auxquelles l’Etat accorde un int\u00e9r\u00eat particulier, et d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI).L’examen de ces projets de textes, pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre de l’Industrie, \u00ab permettra de mettre en \u0153uvre la Loi relative \u00e0 l’investissement d\u00e8s sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examin\u00e9s par le gouvernement lors de ses prochaines r\u00e9unions \u00bb, souligne l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler que la loi sur l\u2019investissement qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure des d\u00e9bats restreints au Parlement, au regard de l\u2019urgence strat\u00e9gique qu\u2019elle constitue, et doit contribuer \u00e0 la nette am\u00e9lioration du climat des affaires. Elle introduit de nombreuses nouveaut\u00e9s \u00e0 l\u2019image de trois r\u00e9gimes d\u2019incitation selon les secteurs ou les zones \u00e0 promouvoir ainsi que les secteurs \u00e9conomiques structurants. Le texte compte aussi sur la r\u00e9duction des lourdeurs bureaucratiques \u00e0 travers l\u2019instauration d\u2019une plateforme num\u00e9rique pour les investisseurs, et la transformation de l\u2019actuelle ANDI en Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019accompagnement des investisseurs avec la cr\u00e9ation d\u2019un guichet unique d\u00e9di\u00e9 aux grands projets. Un texte dont l\u2019application d\u00e9pend de la promulgation rapide des huit textes d\u2019application pr\u00e9vus. <\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement table sur une mise en \u0153uvre rapide de la nouvelle loi sur l\u2019investissement. Le processus d\u2019examen et de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":24578,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-24576","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n